DSN : prise en compte de la tolérance sur les modalités de calcul du plafond

L’Agirc-Arrco applique depuis janvier 2018 les évolutions réglementaires sur les nouvelles modalités de calcul du plafond de sécurité sociale et n’est pas en mesure à partir des données transmises dans la DSN d’identifier si votre logiciel de paie calcule, avec la tolérance permise par la DSS jusqu’en juin 2018, selon les anciennes modalités.
En conséquence, si vous appliquez les anciennes modalités de calcul sur la période, le calcul des cotisations effectué par l’Agirc-Arrco pourrait s’avérer différent du vôtre.

Nous vous invitons donc à vous rapprocher de votre interlocuteur privilégié au sein de votre GPS (Groupe de Protection Sociale) afin d’identifier les causes (application de la tolérance ou erreur déclarative) d’un éventuel déphasage entre votre CRM « notifications de calcul des cotisations » et votre déclaration initiale.

 

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