Déclaration d’accident de travail (DAT) : l’accès au service est perturbé, merci de réessayer ultérieurement.
DSN – CRM Urssaf : retards dans la mise à disposition des CRM n°120 remontés pour l’échéance du 5/02. Merci de patienter.
DSN – France Travail, intermittents du spectacle : ne pas tenir compte des CRM émis entre le 21/01 et 06/02 matin. Remontée progressive des CRM depuis le 06/02 à midi. Merci de patienter

Les dépôts Pasrau sont possibles en mode API et EDI uniquement.
Appel de taux de Prélèvement à la Source : le service TOPAZE est fermé depuis début 2026. Pour obtenir un taux personnalisé, le signalement d’amorçage en DSN doit désormais être utilisé (ou la classe de revenu « 900 – Appel de taux PAS » côté PASRAU).

Contrôle SIRET : opération technique terminée. Le service est de nouveau disponible.
DSN – PASRAU : les dépôts de DSN et PASRAU en norme 2026 sont désormais possibles.
Net-entreprises : rétablissement du service nominal d’envoi des mails de réinitialisation de mots de passe.

Présentations et comptes rendus des réunions éditeurs

Consulter les comptes rendus des réunions, des plénières éditeurs ou des bilans qualité pouvant être un appui dans vos développements.

12 avril 2019 – Plénière éditeurs : Actualités DSN 2019, Présentation des évolutions de la norme 2020.1, Les moments forts de l’année, Actualités PASRAU 2019, PASRAU 2020 – Présentation de la norme

6 avril 2018 – Plénière éditeurs : actualités DSN 2018, présentation du CT 2019.1, présentation du Bilan qualité DSN et des actions attendues côté SI DSN et côté éditeurs

30 janvier 2015 : modalités de déclaration des régularisations de cotisations sociales recouvrées par les URSSAF en DSN phase 2

12 janvier 2015 : point de situation à date du projet, présentation du cahier technique phase de généralisation et consolidation de l’expérience phase 1 et phase 2

13 février 2014 : modalités de déclaration des régularisations de cotisations sociales recouvrées par les Urssaf en DSN phase 2