C2P : Service indisponible le 16/11 pour maintenance. Merci de patienter.
Compte entreprise – Consulter ses taux ATMP : Service indisponible le 16/11 pour maintenance. Merci de patienter.
DSN PASRAU TOPAZE – DGFIP : Retard dans la mise à disposition des CRM nominatifs.

CNAM – BPIJ : La recherche et le téléchargement des BPIJ sont de nouveau disponibles.
DSN PASRAU TOPAZE – DGFIP : Opération technique du 3 au 7/11 terminée. Prise en compte des paiements PAS et remontée progressive des CRM.
France Travail : Opération de maintenance du 7 au 12/11 terminée. AER et comptes-rendus métier disponibles. Service AC-Saisie disponible.
DSN – Contrôle SIRET : Le service est de nouveau disponible.

Présentations et comptes rendus des réunions éditeurs

Consulter les comptes rendus des réunions, des plénières éditeurs ou des bilans qualité pouvant être un appui dans vos développements.

12 avril 2019 – Plénière éditeurs : Actualités DSN 2019, Présentation des évolutions de la norme 2020.1, Les moments forts de l’année, Actualités PASRAU 2019, PASRAU 2020 – Présentation de la norme

6 avril 2018 – Plénière éditeurs : actualités DSN 2018, présentation du CT 2019.1, présentation du Bilan qualité DSN et des actions attendues côté SI DSN et côté éditeurs

30 janvier 2015 : modalités de déclaration des régularisations de cotisations sociales recouvrées par les URSSAF en DSN phase 2

12 janvier 2015 : point de situation à date du projet, présentation du cahier technique phase de généralisation et consolidation de l’expérience phase 1 et phase 2

13 février 2014 : modalités de déclaration des régularisations de cotisations sociales recouvrées par les Urssaf en DSN phase 2