En bref
Le service « DADS-U CI-BTP » ne permet pas d’envoyer des données :
- à d’autres organismes que les caisses Congés Intempéries BTP.
- aux caisses Congés Intempéries BTP.
Pour vérifier la conformité de votre déclaration DADS-U CI-BTP à la norme en vigueur, vous avez la possibilité d’envoyer un fichier test en ligne. L’application n’accepte pas les fichiers compressés (Zip).
Qui et quand déclarer ?
La déclaration DADS-U CI BTP doit être transmise en EDI (dépôt d’un fichier extrait d’un logiciel de paie ou de gestion) à la norme en vigueur :
- Cahier technique N4DS V01X16 (mars 2021 – PDF – 2,52 Mo)
- Documentation, tables de références BTP, foire aux questions, aides au remplissage en cliquant ici
Les échéances déclaratives sont :
| Déclarations | Période de référence | Date d’ouverture |
|---|---|---|
| Les déclarations annuelles aux caisses Congés Intempéries BTP | Du 1er avril « n-1 » au 31 mars « n » | Peut être transmise à compter du 1er avril de l’année en cours |
| Les déclarations annuelles à la caisse Congés BTP de la Réunion | Du 1er novembre « n-1 » au 31 octobre « n » | Peut être transmise à compter du 1er novembre de l’année en cours |
L’envoi de déclarations avec une périodicité autre qu’annuelle, c’est-à-dire mensuelle ou trimestrielle, est également possible mais ne peut se faire qu’avec l’accord préalable de la caisse Congés Intempéries BTP destinataire. Les dates limites de transmission des déclarations annuelles, trimestrielles ou mensuelles sont précisées dans le règlement intérieur de chaque caisse CI-BTP.
Un avis de dépôt à l’écran vous garantit que l’envoi s’est bien déroulé et a bien été pris en compte.
Pour utiliser ce service
| Pas encore inscrit sur net-entreprises.fr ? | Inscrit à net-entreprises.fr mais pas à ce service |
|---|---|
| Vérifiez dans la mesure du possible au sein de votre entreprise si vos collègues sont déjà inscrits. Une fois votre inscription finalisée, vous accéderez au service 24 h après la fin de votre inscription. |
A partir de vote menu personnalisé, sélectionnez « DADS-U CI-BTP » et accédez à ce service dès le lendemain. |
