DSN – CRM Urssaf : retards dans la mise à disposition des CRM n°120 remontés pour l’échéance du 5/02.
Les dépôts Pasrau sont possibles en mode API et EDI uniquement.
Appel de taux de Prélèvement à la Source : le service TOPAZE est fermé depuis début 2026. Pour obtenir un taux personnalisé, le signalement d’amorçage en DSN doit désormais être utilisé (ou la classe de revenu « 900 – Appel de taux PAS » côté PASRAU).
DSN – France Travail, intermittents du spectacle : remontée des CRM (n°45) de nouveau opérationnelle.
Déclaration d’accident de travail (DAT) : le service est de nouveau accessible.
Contrôle SIRET : opération technique terminée. Le service est disponible.
Toutes les entreprises et les indépendants ainsi que leurs mandataires peuvent grâce à ce point d’entrée unique déclarer et télérégler l’ensemble des cotisations sociales relevant du régime général, indépendant et agricole.
L’inscription et l’utilisation de net-entreprises sont entièrement gratuites.
Votre poste est-il compatible avec nos services ?
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Depuis 2021, les formalités déclaratives des travailleurs indépendants sont simplifiées. Leur déclaration sociale et fiscale se fait désormais en une seule fois au moment de la déclaration de revenus via impots.gouv.fr.
| Le service de Déclaration sociale des indépendants – DSI n’est plus accessible via Net-entreprises. Vos déclarations sociales et fiscales de revenus unifiées sont accessibles via impots.gouv.fr, si vous souhaitez consulter une déclaration sociale antérieure à 2021, merci de contacter votre Urssaf. |
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Vos interlocuteurs
Vous pouvez contacter votre Urssaf ou CGSS au 3698 (numéro non surtaxé).
