En bref
Pour effectuer le télépaiement des cotisations, il est obligatoire d’avoir au préalable acquitté un mandat de prélèvement SEPA.
La fonctionnalité du module mandat, accessible à partir des services complémentaires DSN, vous permet donc d’imprimer les mandats destinés à votre banque ou, si nécessaire, aux organismes afin de pouvoir effectuer le télépaiement :
Important : La fonctionnalité de Module Mandat mise à votre disposition, permet actuellement de traiter les mandats pour la plupart des institutions de prévoyance et certaines mutuelles et assurances. Concernant les autres organismes de protection sociale :
| Organisme | Gestion des mandats |
|---|---|
| URSSAF | Les mandats continuent d’être gérés comme actuellement à savoir dans les services+ (Urssaf en ligne) |
| AGIRC-ARRCO | Le processus de gestion actuel reste inchangé |
| MSA | Les mandats sont gérés directement dans les services complémentaires de la MSA |
| DGFIP | Les mandats sont gérés dans l’’espace entreprise sur impot.gouv |
Les fonctionnalités du module mandat de Net-entreprises
La fonctionnalité du module mandat vous permet de :
- Créer des mandats en cliquant sur le bouton « + Créer un nouveau mandat » et les acquitter.
- Consulter et imprimer vos mandats acquittés ou révoqués affichés dans le tableau « Mes mandats » ou après avoir coché la case Statut « Acquitté » et/ou « Révoqué » dans les critères de recherche.
- Acquitter des mandats existants (ou les supprimer) soit directement dans le tableau « Mes mandats » soit en cochant la case Statut « Créé » dans les critères de recherche.
- Révoquer des mandats acquittés soit directement dans le tableau « Mes mandats » soit en cochant la case Statut « Acquitté » dans les critères de recherche puis en cliquant sur le pictogramme « Révoquer » (colonne Action du tableau des résultats).
Important : Si vous êtes tiers déclarant et que vous souhaitez créer un mandat pour vos clients, cliquez sur « Accès au formulaire de création d’un mandat ».
Par défaut lors de la création du mandat, ce sont les informations du déclarant (donc du tiers déclarant) qui apparaissent à l’écran. Après avoir saisi les informations bancaires de votre client, les informations relatives à celui-ci s’afficheront. Le mandat sera donc bien créé sur le nom du client et non sur le nom du tiers déclarant.
Le champ « SIRET déclaré » vous permettra d’indiquer le numéro du SIRET déclaré de votre client. Cette information est également indiquée sur le mandat de prélèvement SEPA en bas de page sur le PDF.
Norme Sepa et DSN
Suite à la réception d’un message DSN et en cas de demande de paiement par prélèvement, l’organisme de protection sociale consulte sa « mandathèque » afin de s’assurer de la présence d’un mandat actif pour le couple « compte bancaire / créancier » véhiculés dans le message DSN.
Si aucun mandat n’est trouvé dans le cadre de cette interrogation, l’information notifiant la nécessité d’acquitter un mandat est retournée au déclarant. Celui-ci peut donc visualiser la nécessité de compléter et d’acquitter un mandat dans les comptes rendus métier affichés sur le tableau de bord DSN ou directement à partir du Module Mandat (lien affiché dans les services complémentaires du tableau de bord). Ainsi, pour chaque DSN nécessitant une action de la part du déclarant pour créer un mandat, il pourra accéder à la fonctionnalité.
