DSIJ : service indisponible lundi 14 octobre de 18h à 21h
DSN – Contrôle SIRET : Le service est momentanément inactivé. Déposez des DSN de test pour vérifier la validité de votre SIRET.
DSN – PASRAU – TOPAZE : Retards à prévoir dans la mise à disposition des CRM DGFIP. Merci de patienter

Les conditions d’utilisation Net-entreprises.fr ont été mises à jour et sont disponible sur ce lien. En continuant la navigation sur ce site et/ou en utilisant les services net-entreprises.fr, vous acceptez ces modifications.

DSN : Consultez la mise à jour des spécificités des contrôles présents dans les CRM normalisés 119 et 120 pour l’Urssaf , et CRM 130 pour la MSA, ainsi que les versions ultérieures si nécessaire. Pour plus d’informations, cliquez ici.

Plateforme Employeurs Publics – PEP’s

La Plateforme Employeurs Publics PEP’s constitue un point d’entrée unique pour gérer l’ensemble des processus retraite auxquels les employeurs publics contribuent pour le compte de leurs agents.

En bref

Fruit d’une co-construction avec les 63 000 employeurs publics (Etat, collectivités territoriales, établissements de santé), la plateforme PEP’s, multi-régimes et sécurisée, offre un espace personnalisé avec un accès à plus de 30 services en ligne qui vous permet de :

  • Réaliser vos démarches auprès des régimes de retraite et autres fonds gérés par la Caisse des Dépôts
  • Suivre les cotisations versées et traiter vos déclarations de cotisations et de données sociales
  • Gérer la carrière de vos agents – fonctionnaires et contractuels de la fonction publique – depuis leur affiliation jusqu’à leur départ en retraite


La plateforme PEP’s s’enrichit en continu de nouvelles fonctionnalités et de nouveaux services en réponse aux évolutions réglementaires et à vos besoins.

 

Pour utiliser ce service

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Si votre établissement n’est pas immatriculé auprès des régimes de retraite gérés par la Caisse des Dépôts, Net-entreprises vous permet désormais d’accéder à la plateforme PEP’s pour effectuer la demande de création de votre premier contrat : démarche simplifiée, 100% dématérialisée, avec une réduction du délai de prise en charge de votre demande.

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