DSN – CRM Urssaf : retards dans la mise à disposition des CRM n°120 remontés pour l’échéance du 5/03

Les dépôts Pasrau sont possibles en mode API et EDI uniquement.
Appel de taux de prélèvement à la source : le service TOPAZE est fermé depuis début 2026. Pour obtenir un taux personnalisé, le signalement d’amorçage en DSN doit désormais être utilisé (ou la classe de revenu « 900 – Appel de taux PAS » côté PASRAU).

C’UTIL Artois

Date de l'événement

8 octobre 2024 à 9h30

Description de l'événement :

Afin de sensibiliser les entreprises et leurs représentants sur la qualité des données déclarées sur net-entreprises et transmises aux organismes de Protection Sociale, le comité net-entreprises propose des ateliers de travail. L’objectif est de réaliser des fiches techniques synthétiques répondant aux questions courantes et au partage de bonnes pratiques.

Lieu de l'événement :

Comité :

Comité du Nord Pas de Calais

Les participants

  • TPE/PME
  • Collectivités
  • Experts comptables