DSN – CRM Urssaf : retards dans la mise à disposition des CRM n°120 remontés pour l’échéance du 5/02.

Les dépôts Pasrau sont possibles en mode API et EDI uniquement.
Appel de taux de Prélèvement à la Source : le service TOPAZE est fermé depuis début 2026. Pour obtenir un taux personnalisé, le signalement d’amorçage en DSN doit désormais être utilisé (ou la classe de revenu « 900 – Appel de taux PAS » côté PASRAU).

DSN – France Travail, intermittents du spectacle : remontée des CRM (n°45) de nouveau opérationnelle.
Déclaration d’accident de travail (DAT) : le service est de nouveau accessible.
Contrôle SIRET : opération technique terminée. Le service est disponible.

C’UTIL en Aquitaine pour les entreprises des Landes

Date de l'événement

17 septembre 2024 à 9h30

Description de l'événement :

C’UTIL spécial entreprises

Les réunions C’UTIL sont dédiées à un panel d’entreprises et permettent une réflexion par groupe d’acteur autour de la DSN et des offres de services sur le portail Net-entreprises en particulier. Les difficultés ou axes d’améliorations sont portées à la connaissance des organismes nationaux par l’intermédiaire de l’animatrice du Comité Net-entreprises de la région. Il s’agit d’un réel échange puisque des retours sont attendus lors des prochains C’UTIL par l’ensemble des interlocuteurs.

Ordre du jour :

  • retour sur les observations/doléances émises par les entreprises lors du C’UTIL précédent
  • quizz / échanges sur le compte entreprise
  • les données individuelles en DSN

Lieu de l'événement :

Les participants

  • Cabinets comptables