Appel de taux de Prélèvement à la Source : Comme annoncé, le service TOPAZE est fermé depuis début 2026. Pour obtenir un taux personnalisé, il est recommandé d’utiliser le signalement d’amorçage (ou la classe de revenu « 900 – Appel de taux PAS » côté PASRAU).

Contrôle SIRET : opération technique terminée. Le service est de nouveau disponible.
DSN – PASRAU : les dépôts de DSN et PASRAU en norme 2026 sont désormais possibles.
Net-entreprises : rétablissement du service nominal d’envoi des mails de réinitialisation de mots de passe.

C’UTIL en Normandie pour les collectivités locales

Date de l'événement

26 septembre 2024 à 9h30

Description de l'événement :

C’UTIL sur la complétude des attestations France Travail

Les réunions C’UTIL sont dédiées à un panel de collectivités locales et permettent une réflexion par groupe d’acteur autour de la DSN et des offres de services sur le portail Net-entreprises mais aussi sur la plateforme PEP’S. Les difficultés ou axes d’améliorations sont portées à la connaissance des organismes nationaux par l’intermédiaire de l’animatrice du Comité Net-entreprises de la région. Il s’agit d’un réel échange puisque des retours sont attendus lors des prochains C’UTIL par l’ensemble des interlocuteurs.

Lieu de l'événement :