DSN – Retours France Travail : retard à prévoir dans les remontées de compte rendu métier et AER de France Travail entre le 12/06 et le 15/06. Merci de patienter.
AE/AC-saisie : service indisponible du 12/06 à 18 h au 13/06 à midi.
CRPCEN : service indisponible du 12/06 à 19 h au 13/06 à 18 h.
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Les dépôts Pasrau sont possibles en mode API et EDI uniquement.
Appel de taux de prélèvement à la source : le service TOPAZE est fermé depuis début 2026. Pour obtenir un taux personnalisé, le signalement d’amorçage en DSN doit désormais être utilisé (ou la classe de revenu « 900 – Appel de taux PAS » côté PASRAU).

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Toutes les entreprises et les indépendants ainsi que leurs mandataires peuvent grâce à ce point d’entrée unique déclarer et télérégler l’ensemble des cotisations sociales relevant du régime général, indépendant et agricole.
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