DSN – CRM Urssaf : retards dans la mise à disposition des CRM n°120 remontés pour l’échéance du 5/02.

Les dépôts Pasrau sont possibles en mode API et EDI uniquement.
Appel de taux de Prélèvement à la Source : le service TOPAZE est fermé depuis début 2026. Pour obtenir un taux personnalisé, le signalement d’amorçage en DSN doit désormais être utilisé (ou la classe de revenu « 900 – Appel de taux PAS » côté PASRAU).

DSN – France Travail, intermittents du spectacle : remontée des CRM (n°45) de nouveau opérationnelle.
Déclaration d’accident de travail (DAT) : le service est de nouveau accessible.
Contrôle SIRET : opération technique terminée. Le service est disponible.

Webinaire [FPH] Sensibilisation à la DSN – Objectif janvier 2022

Date de l'événement

24 juin 2021 à 14h00

Description du webinaire :

Ce webinaire s’adresse aux futurs déclarants hospitaliers attendus en DSN au 1er janvier 2022 et répondra aux principales questions soulevées par l’entrée en DSN de la fonction publique hospitalière. 

Nous reprenons les fondamentaux de la DSN et ce qui a permis sa réussite dans le secteur privé : se baser sur les pratiques de paie, tout en adaptant certaines consignes aux spécificités de la fonction publique hospitalière. 

Inscrivez-vous ! 

Liste des animateurs :

  • La liste des animateurs du webinaire sera communiquée ultérieurement