Date de l'événement
18 octobre 2023 à 15h30
Description de l'événement :
Prévention des Risques Psycho-sociaux pour les Entreprises du Régime Général
C2P : Service indisponible le 16/11 pour maintenance. Merci de patienter.
Compte entreprise – Consulter ses taux ATMP : Service indisponible le 16/11 pour maintenance. Merci de patienter.
DSN PASRAU TOPAZE – DGFIP : Retard dans la mise à disposition des CRM nominatifs.
CNAM – BPIJ : La recherche et le téléchargement des BPIJ sont de nouveau disponibles.
DSN PASRAU TOPAZE – DGFIP : Opération technique du 3 au 7/11 terminée. Prise en compte des paiements PAS et remontée progressive des CRM.
France Travail : Opération de maintenance du 7 au 12/11 terminée. AER et comptes-rendus métier disponibles. Service AC-Saisie disponible.
DSN – Contrôle SIRET : Le service est de nouveau disponible.
Toutes les entreprises et les indépendants ainsi que leurs mandataires peuvent grâce à ce point d’entrée unique déclater et télérégler l’ensemble des cotisations sociales relevant du régimes général, indépendant et agricole.
L’inscription et l’utilisation de net-entreprises sont entièrement gratuites.
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18 octobre 2023 à 15h30
Prévention des Risques Psycho-sociaux pour les Entreprises du Régime Général