DSN : perturbations à prévoir du 25 au 26/01 – En cas d’absence de retours, merci de patienter et de ne pas procéder à un nouveau dépôt.

Tables de référence de la norme DSN – P20V01

Vous trouverez ci-dessous le contenu des référentiels externes des tables de code DSN de la norme P20V01 du cahier technique, applicable en production en 2020.
Ces tables peuvent être téléchargées au format CSV de manière unitaire ou globale.

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Actualités du 29/05 :

Le serveur de nomenclatures vient de connaître une montée de version qui va permettre de fiabiliser les informations qui sont mises à disposition au travers de cette page, dont les dates de validité des codes.
Dans ce cadre, merci de ne pas tenir compte de la dernière release note présente sur la page ou reçue par mail si vous êtes abonnés, qui est liée à cette opération de montée de version.
Merci de votre compréhension.

Dernières mises à jour:

Version P20V01 Version de reprise du 29/05/2021 :
Modification de la table RAT :
Modification de la table IDCC :
Modification de la table NAF :
Modification de la table PCSESE :
Modification de la table CCP :
Modification de la table NET :
Modification de la table NEHMED :
Modification de la table NEHNMED :
Modification de la table ART :
Modification de la table FESAIEG :
Modification de la table NNE :
Modification de la table DET :
Modification de la table CMET :
Modification de la table CCLA :
Modification de la table PREV :
Modification de la table MUT :
Modification de la table ASSU :
Modification de la table OCI :
Modification de la table DLGPREV :
Modification de la table DLGMUT :
Modification de la table DLGASSU :
Modification de la table DLGOCI :
Modification de la table CPCP :
Modification de la table IVO :
Modification de la table ICI :
Modification de la table IBC :
Modification de la table ODRT :
Modification de la table RRC :
Modification de la table PAYS :
Modification de la table PAY :
Modification de la table HEX :
Modification de la table INSEE :
Modification de la table BAR :
Version P20V01 v19 du 25/02/2021 :
Modification de la table NEHNMED :
  • Suppression de 206 code(s) :
    • 0010 - Directeur général (13.03.2000)
    • 0012 - Directeur 1ère classe (13.03.2000)
    • 0021 - Directeur 2ème classe (13.03.2000)
    • 0031 - Directeur 3ème classe (13.03.2000)
    • 0048 - Directeur 4ème classe (01.07.1998) (en extinction)
    • 0200 - Directeur d'établissement social et médico-social emploi fonctionnel (r 01/2008)
    • 0211 - Directeur d'établissement social et médico-social de hors classe (r 01/2008)
    • 0221 - Directeur d'établissement social et médico-social de classe normale (r 01/2008)
    • 0260 - Elève directeur d'établissement social et médico-social (r 01/2008)
    • 0300 - Emploi fonctionnel / directeur général de chr niveau 1
    • 0310 - Emploi fonctionnel / directeur général de chr niveau 2
    • 0320 - Emploi fonctionnel / directeur général adjoint de chr
    • 0330 - Emploi fonctionnel / directeur d'établissement fonctionnel
    • 0421 - Attaché principal d'administration hospitalière de 1ère classe
    • 0422 - Attaché principal d'administration hospitalière de 2ème classe
    • 0530 - Directeur d'établissement sanitaire et social emploi fonctionnel (r 01/2008)
    • 0540 - Directeur d'établissement sanitaire et social de hors classe ((r 01/2008)
    • 0550 - Directeur d'établissement sanitaire et social de classe normale ((r 01/2008)
    • 0560 - Elève directeur d'établissement sanitaire et social (r 01/2008)
    • 1251 - Adjoint des cadres hospitaliers de classe normale
    • 1252 - Adjoint des cadres hospitaliers de classe supérieure
    • 1253 - Adjoint des cadres hospitaliers de classe exceptionnelle
    • 1312 - Adjoint administratif hospitalier de 1ère classe e5
    • 1313 - Adjoint administratif hospitalier principal e6
    • 1332 - Chef de standard téléphonique e5
    • 1333 - Chef de standard téléphonique principal e6
    • 1353 - Secrétaire médicale de classe exceptionnelle
    • 1412 - Adjoint administratif hospitalier de 2ème classe e4
    • 1437 - Standardiste (r e2 + e3)
    • 1451 - Secrétaire médicale de classe normale
    • 1461 - Secrétaire médicale de classe supérieure
    • 1506 - Agent administratif (r e2 + e3)
    • 1611 - Directeurs des soins coordonnateur général de 1ère classe
    • 1612 - Directeurs des soins services infirmiers de 1ère classe
    • 1613 - Directeur des soins activités rééducation de 1ère classe
    • 1614 - Directeur des soins activités médico-technique de 1ère classe
    • 1615 - Directeur des soins directeur d'institut de formation de cadre de 1ère classe
    • 1616 - Directeur des soins directeur d'institut de formation de 1ère classe
    • 1621 - Directeurs des soins coordonnateur général de 2ème classe
    • 1622 - Directeurs des soins services infirmiers de 2ème classe
    • 1623 - Directeur des soins activités rééducation de 2ème classe
    • 1624 - Directeur des soins activités médico-technique de 2ème classe
    • 1625 - Directeur des soins directeur d'institut de formation de cadre de 2ème classe
    • 1626 - Directeur des soins directeur d'institut de formation de 2ème classe
    • 2001 - Infirmier cadre supérieur de santé
    • 2002 - Infirmier de bloc opératoire cadre supérieur de santé
    • 2003 - Infirmier anesthésiste cadre supérieur de santé
    • 2004 - Puéricultrice cadre supérieur de santé
    • 2011 - Pédicure podologue cadre supérieur de santé
    • 2012 - Masseur-kinésithérapeute cadre supérieur de santé
    • 2013 - Ergothérapeute cadre supérieur de santé
    • 2014 - Psychomotricien cadre supérieur de santé
    • 2015 - Orthophoniste cadre supérieur de santé
    • 2016 - Orthoptiste cadre supérieur de santé
    • 2017 - Dietéticien cadre supérieur de santé
    • 2021 - Préparateur en pharmacie hospitalière cadre supérieur de santé
    • 2022 - Technicien de laboratoire cadre supérieur de santé
    • 2023 - Manipulateur d'électroradiologie médicale cadre supérieur de santé
    • 2041 - Infirmier cadre supérieur de santé, moniteur
    • 2042 - Infirmier de bloc opératoire cadre supérieur de santé, moniteur
    • 2043 - Infirmier anesthésiste cadre supérieur de la santé, moniteur
    • 2044 - Puéricultrice cadre supérieur de la santé, monitrice
    • 2051 - Pédicure-podologue, cadre supérieur de santé, moniteur
    • 2052 - Masseur-kinésithérapeute cadre supérieur de santé, moniteur
    • 2053 - Ergothérapeute cadre supérieur de santé, moniteur
    • 2054 - Psychomotricien cadre supérieur de santé, moniteur
    • 2055 - Orthophoniste cadre supérieur de santé, moniteur
    • 2056 - Orthoptiste cadre supérieur de santé, moniteur
    • 2057 - Diététicien cadre supérieur de santé, moniteur
    • 2061 - Préparateur en pharmacie hospitalière cadre supérieur de santé, moniteur
    • 2062 - Technicien de laboratoire cadre supérieur de santé, moniteur
    • 2063 - Manipulateur d'électroradiologie cadre supérieur de santé, moniteur
    • 2137 - Directrice d'école préparant au diplôme d'etat de sage-femme
    • 2138 - Directrice d'école préparant au certificat cadre sage-femme
    • 2212 - Sage-femme cadre supérieur
    • 2217 - Sage-femme cadre supérieur, monitrice d'école de cadres
    • 2228 - coordonnateur en maïeutique, assistant responsable d'un pôle obstétrique
    • 2257 - Préparateur en pharmacie hospitalière de classe normale
    • 2258 - Préparateur en pharmacie hospitalière de classe supérieure
    • 2319 - Sage-femme cadre
    • 2334 - Sage-femme de classe normale
    • 2335 - Sage-femme de classe supérieure
    • 2336 - Sage-femme cadre, monitrice d'école sf
    • 2430 - Infirmier anesthésiste d.e de classe normale
    • 2432 - Infirmier d.e de classe normale (cadre d'extinction)
    • 2437 - Infirmier psychiatrique de classe normale (cadre d'extinction)
    • 2440 - Puéricultrice d.e de classe normale
    • 2450 - Pédicure-podologue de classe normale
    • 2452 - Masseur-kinesithérapeute de classe normale
    • 2453 - Ergotherapeute de classe normale
    • 2454 - Psychomotricien de classe normale
    • 2455 - Orthophoniste de classe normale
    • 2456 - Orthoptiste de classe normale
    • 2457 - Dietéticien de classe normale
    • 2458 - Technicien de laboratoire de classe normale
    • 2459 - Manipulateur d'électroradiologie médicale de classe normale
    • 2460 - Infirmier de bloc opératoire de classe normale
    • 2601 - Cadre socio-éducatif
    • 2611 - Assistant socio-éducatif - éducateur spécialisé
    • 2612 - Assistant socio-éducatif - assistant de service social
    • 2621 - Conseiller en économie sociale et familiale
    • 2622 - Conseiller en économie sociale et familiale principal
    • 2631 - Animateur
    • 2641 - Educateur technique spécialisé
    • 2642 - Educateur technique spécialisé de classe normale
    • 2643 - Educateur technique spécialisé de classe supérieure
    • 2649 - Educateur de jeunes enfants de classe normale
    • 2650 - Educateur de jeunes enfants de classe supérieure
    • 2657 - Educateur de jeunes enfants de classe normale
    • 2658 - Educateur de jeunes enfants de classe supérieure
    • 2659 - Educateur de jeunes enfants de classe exceptionnelle
    • 2661 - Moniteur-éducateur
    • 2700 - Infirmier anesthésiste d.e de classe supérieure
    • 2717 - Infirmier de bloc opératoire de classe supérieure
    • 2719 - Puéricultrice d.e de classe supérieure
    • 2724 - Ergothérapeute de classe supérieure
    • 2730 - Orthophoniste de classe supérieure
    • 2731 - Psychomotricien de classe supérieure
    • 2732 - Masseur kinésithérapeute de classe supérieure
    • 2734 - Pédicure-podologue de classe supérieure
    • 2749 - Manipulateur d'électroradiologie médicale de classe supérieure
    • 2753 - Infirmier d.e de classe supérieure (cadre d'extinction)
    • 2758 - Infirmier psychiatrique de classe supérieure (cadre d'extinction)
    • 2766 - Orthoptiste de classe supérieure
    • 2767 - Dietéticien de classe supérieure
    • 2768 - Technicien de laboratoire de classe supérieure
    • 2801 - Infirmier cadre de santé
    • 2802 - Infirmier de bloc opératoire cadre de santé
    • 2803 - Infirmier anesthésiste cadre de santé
    • 2804 - Puéricultrice cadre de santé
    • 2811 - Pédicure-podologue cadre de santé
    • 2812 - Masseur kinésithérapeute, cadre de santé
    • 2813 - Ergothérapeute , cadre de santé
    • 2814 - Psychomotricien, cadre de santé
    • 2815 - Orthophoniste cadre de santé
    • 2816 - Orthoptiste cadre de santé
    • 2817 - Diététicien cadre de santé
    • 2821 - Préparateur en pharmacie hospitalière cadre de santé
    • 2822 - Technicien de laboratoire cadre de santé
    • 2823 - Manipulateur d'électroradiologie médicale cadre de santé
    • 2841 - Infirmier cadre de santé, moniteur
    • 2842 - Infirmier de bloc opératoire cadre de santé, moniteur
    • 2843 - Infirmier anesthésiste cadre de santé, moniteur
    • 2844 - Puéricultrice cadre de santé, monitrice
    • 2851 - Pédicure-podologue cadre de santé, moniteur
    • 2852 - Masseur-kinésithérapeute cadre de santé, moniteur
    • 2853 - Ergothérapeute cadre de santé, moniteur
    • 2854 - Psychomotricien cadre de santé, moniteur
    • 2855 - Orthophoniste cadre de santé, moniteur
    • 2856 - Orthoptiste cadre de santé, moniteur
    • 2857 - Diététicien cadre de santé, moniteur
    • 2861 - Préparateur en pharmacie hospitalière cadre de santé, moniteur
    • 2862 - Technicien de laboratoire cadre de santé, moniteur
    • 2863 - Manipulateur d'électroradiologie médicale cadre de santé, moniteur
    • 2943 - Ergotherapeute de classe normale (cadre d'extinction)
    • 2953 - Ergothérapeute de classe supérieure (cadre d'extinction)
    • 3121 - Aide soignant de classe normale e3
    • 3122 - Aide soignant de classe supérieure e4
    • 3123 - Aide soignant de classe exceptionnelle e5
    • 3125 - Auxiliaire de puériculture de classe normale e3
    • 3126 - Auxiliaire de puériculture de classe supérieure e4
    • 3127 - Auxiliaire de puériculture de classe exceptionnelle e5
    • 3128 - Aide médico-psychologique de classe normale e3
    • 3129 - Aide médico-psychologique de classe supérieure e4
    • 3130 - Aide médico-psychologique de classe exceptionnelle e5
    • 3251 - Agent des services hospitaliers qualifié ( r )
    • 4103 - Agent chef de 1ère catégorie
    • 4104 - Agent chef de classe exceptionnelle
    • 4107 - Agent chef de 2ème catégorie
    • 4108 - Agent chef de 1ère catégorie
    • 4109 - Agent chef de 2ème catégorie
    • 4112 - Contremaître principal
    • 4122 - Contremaître e5
    • 4132 - Agent technique d'entretien e5
    • 4133 - Agent technique d'entretien principal e6
    • 4142 - Chef de garage e5
    • 4145 - Chef de garage principal e6
    • 4202 - Maitre ouvrier e5
    • 4222 - Maitre ouvrier principal e6
    • 4301 - Ouvrier professionnel spécialisé
    • 4302 - Ouvrier professionnel qualifié
    • 4306 - Buandier spécialisé
    • 4307 - Buandier qualifié
    • 4326 - Conducteur d'automobile de 1ère catégorie e3
    • 4327 - Conducteur d'automobile hors catégorie e4
    • 4342 - Agent de service mortuaire et de désinfection de 2ème catégorie
    • 4343 - Agent de service mortuaire et de désinfection de 1ère catégorie
    • 4433 - Agent d'entretien qualifié
    • 5610 - Radiophysicien classe i
    • 5620 - Radiophysicien classe ii
    • 5630 - Radiophysicien chef d ' unité
    • 5710 - Ingénieur subdivisionnaire
    • 5720 - Ingénieur en chef
    • 5730 - Ingénieur en chef de 1ère catégorie seconde classe
    • 5740 - Ingénieur en chef de 1ère catégorie première classe
    • 5750 - Ingénieur en chef de 1ère catégorie hors classe
    • 5845 - Technicien supérieur hospitalier
    • 5855 - Technicien supérieur hospitalier principal
    • 5865 - Technicien supérieur hospitalier chef
    • D300 - Contrat d'insertion rma
    • D301 - Contrat emploi jeune
    • D310 - Contrat d'accompagnement dans l'emploi (cae)
    • D320 - Contrat d'avenir (cav)
    • D820 - Contrat emploi solidarité (ces)
    • D821 - Contrat emploi consolidé (cec)
    • D830 - Contrat retour à l'emploi
Modification de la table NNE :
  • Ajout de 4 code(s) :
    • 0000001188 - CONS.DIR DASEN G3
    • 0000001189 - DRAJES GROUPE 2
    • 0000001190 - DRAJES GROUPE 3
    • 0000001191 - DRAJES GROUPE 4
  • Modification du Libellé de 6 code(s) :
    • 0501140000 - ANT PERM A TECH
    • 0501210000 - ANT NONPER A TECH
    • 1649060000 - CONG FORM A TECH
    • 1671020000 - INFIRMIER CS ETAT
    • 1672010000 - INFIRMIER HC EDUC
    • 1672030000 - INFIRMIER CN EDUC
Modification de la table MUT :
  • Suppression de 7 code(s) :
    • 317255230 - MUTUELLE GENERALE DE LA CORSE
    • 775589203 - GROUPEMENT DE PREVOYANCE FACIA
    • 775642598 - CAISSE DE PREVOYANCE MULHOUSIENNE
    • 778396507 - MUTUELLE JURASSIENNE/MUTI
    • 784621476 - MUTUELLE CIVILE DE LA DEFENSE
    • 785476003 - MUTUELLE GENERALE SANTE
    • 790314017 - HARMONIE FONCTION PUBLIQUE
  • Modification du Libellé de 2 code(s) :
    • 317442176 - AESIO MUTUELLE (ex EOVI-MCD MUTUELLE)
    • 775627391 - AESIO MUTUELLE (ex MUTUELLE APREVA)
Modification de la table DLGPREV :
  • Ajout de 1 code(s) :
    • DAGIP1 - AGIP SANTE
  • Modification du Libellé de 2 code(s) :
    • DGPRS1 - COLONNA FACILITY
    • DJPCL1 - COLONNA BROKER
Modification de la table DLGASSU :
  • Ajout de 1 code(s) :
    • DSUIS1 - SUISSCOURTAGE
  • Suppression de 1 code(s) :
    • DAVIL1 - AVILOG
Modification de la table DLGOCI :
  • Ajout de 1 code(s) :
    • DGSPV1 - SPVIE
  • Modification du Libellé de 2 code(s) :
    • DGPRS1 - COLONNA FACILITY
    • DJPCL1 - COLONNA BROKER
Modification de la table IVO :
  • Suppression de 10 code(s) :
    • 317255230 - MUTUELLE GENERALE DE LA CORSE
    • 775589203 - GROUPEMENT DE PREVOYANCE FACIA
    • 775642598 - CAISSE DE PREVOYANCE MULHOUSIENNE
    • 778396507 - MUTUELLE JURASSIENNE/MUTI
    • 784621476 - MUTUELLE CIVILE DE LA DEFENSE
    • 785476003 - MUTUELLE GENERALE SANTE
    • 790314017 - HARMONIE FONCTION PUBLIQUE
    • 79512003900016 - Urssaf Centre
    • 79507010100014 - Urssaf Franche-Comté
    • 75366412700010 - Urssaf Languedoc-Roussillon
  • Modification du Libellé de 2 code(s) :
    • 317442176 - AESIO MUTUELLE (ex EOVI-MCD MUTUELLE)
    • 775627391 - AESIO MUTUELLE (ex MUTUELLE APREVA)
Modification de la table ICI :
  • Suppression de 3 code(s) :
    • 79512003900016 - Urssaf Centre
    • 79507010100014 - Urssaf Franche-Comté
    • 75366412700010 - Urssaf Languedoc-Roussillon
Modification de la table IBC :
  • Suppression de 3 code(s) :
    • 79512003900016 - Urssaf Centre
    • 79507010100014 - Urssaf Franche-Comté
    • 75366412700010 - Urssaf Languedoc-Roussillon
Version P20V01 v18 du 27/01/2021 :
Modification de la table RAT :
  • Ajout de 6 code(s) :
    • 751CC - Etablissements publics médico-sociaux des collectivités territoriales
    • 751CCB - Fonction Support - Etablissements publics médico-sociaux des collectivités territoriales
    • 751CD - Accueil à domicile à titre onéreux, d'enfants, de personnes âgées ou d'adultes handicapés confiés par des organismes publics, des oeuvres, des établissements ou des services de soins
    • 751CE - Administration hospitalière (y compris ses établissements publics)
    • 751CEB - Fonction Support - Administration hospitalière (y compris ses établissements publics)
    • 913EJ - Activités des organisations consulaires et patronales, des organisations professionnelles, des syndicats de salariés, des organisations religieuses, des organisations politiques et des organisations associatives non classées ailleurs
Modification de la table NEHNMED :
  • Ajout de 2 code(s) :
    • 2176 - Grade de classe normale des auxiliaires médicaux exerçant en pratique avancée de cat. A
    • 2177 - Grade de classe supérieure des auxiliaires médicaux exerçant en pratique avancée de cat. A
Modification de la table NNE :
  • Ajout de 19 code(s) :
    • 0000001187 - CAPIT. PORT EN CHEF
    • 1384030000 - PROF. TECH. HC PJJ
    • 1384040000 - PROF. TECH. CN PJJ
    • 1407040000 - TRADUCTEUR PRINC.
    • 1407050000 - TRADUCTEUR
    • 1458060000 - CAPIT. DE PORT HC
    • 1458070000 - CAPIT. DE PORT 1CL
    • 1458080000 - CAPIT. DE PORT 2CL
    • 1587040000 - COMMANDANT PENIT.
    • 1587050000 - LTN ET CNE PENIT
    • 1609030000 - M.ASS INS MIN TEL HC
    • 1609040000 - M.ASS INS MIN TEL CN
    • 1610040000 - PROF.INST.MIN-TEL CE
    • 1610050000 - PROF.INST.MIN-TEL 1C
    • 1610060000 - PROF.INST.MIN-TEL 2C
    • 1727040000 - ASS. SERVICE SOCIAL
    • 1731040000 - EDUCATEUR PJJ
    • 1732040000 - CONSEIL.INS.PROB.
    • 1733040000 - EDUC SP INJS INJA
  • Modification du Libellé de 2 code(s) :
    • 0501160000 - ANT NONPER AP ADM
    • 1722020000 - ADMIN. CESE
Modification de la table MUT :
  • Suppression de 2 code(s) :
    • 327202487 - LA FRATERNELLE
    • 423699990 - MUTUELLE GENERALE DE TRAVAILLEURS INDEPENDANTS ET COMMERCANTS
  • Modification du Libellé de 3 code(s) :
    • 311799878 - AESIO MUTUELLE (ex ADREA MUTUELLE)
    • 317442176 - AESIO MUTUELLE (ex EOVI MCD MUTUELLE)
    • 775627391 - AESIO MUTUELLE (ex APREVA)
Modification de la table IVO :
  • Ajout de 3 code(s) :
    • 79512003900107 - Urssaf Centre-Val de Loire
    • 79507010100071 - Urssaf Franche-Comté
    • 75366412700077 - Urssaf Languedoc-Roussillon
  • Suppression de 3 code(s) :
    • 327202487 - LA FRATERNELLE
    • 423699990 - MUTUELLE GENERALE DE TRAVAILLEURS INDEPENDANTS ET COMMERCANTS
    • 50933451200019 - CCSS de la Lozère
  • Modification du Libellé de 5 code(s) :
    • 311799878 - AESIO MUTUELLE (ex ADREA MUTUELLE)
    • 317442176 - AESIO MUTUELLE (ex EOVI MCD MUTUELLE)
    • 775627391 - AESIO MUTUELLE (ex APREVA)
    • 79512003900081 - Urssaf Centre-Val de Loire-Adhésion en lieu unique et GE
    • 78299314100038 - Urssaf Corse
Modification de la table ICI :
  • Ajout de 3 code(s) :
    • 79512003900107 - Urssaf Centre-Val de Loire
    • 79507010100071 - Urssaf Franche-Comté
    • 75366412700077 - Urssaf Languedoc-Roussillon
  • Suppression de 1 code(s) :
    • 50933451200019 - CCSS de la Lozère
  • Modification du Libellé de 2 code(s) :
    • 79512003900081 - Urssaf Centre-Val de Loire-Adhésion en lieu unique et GE
    • 78299314100038 - Urssaf Corse
Modification de la table IBC :
  • Ajout de 3 code(s) :
    • 79512003900107 - Urssaf Centre-Val de Loire
    • 79507010100071 - Urssaf Franche-Comté
    • 75366412700077 - Urssaf Languedoc-Roussillon
  • Suppression de 1 code(s) :
    • 50933451200019 - CCSS de la Lozère
  • Modification du Libellé de 2 code(s) :
    • 79512003900081 - Urssaf Centre-Val de Loire-Adhésion en lieu unique et GE
    • 78299314100038 - Urssaf Corse
 
TableAbrév.Rubriques concernéesFournisseurCSVDernière mise à jourLa date ci-dessous correspond à la date de publication du fichierS'abonner aux mises à jour
Codes risque ATMPRATS21.G00.40.040
S21.G00.41.024
GIP-MDSTéléchargez la table au format CSV29/05/2021
Code convention collectiveIDCCS21.G00.40.017
S21.G00.41.011
DARESTéléchargez la table au format CSV29/05/2021
Code NAF de l'entreprise (APEN) ou de l'établissement(APET)NAFS21.G00.06.003
S21.G00.11.002
S21.G00.85.002
INSEETéléchargez la table au format CSV29/05/2021
Code profession et catégorie socioprofessionnelle PCS-ESEPCSESES21.G00.40.004
S21.G00.41.019
INSEETéléchargez la table au format CSV29/05/2021
Code Complément PCS-ESECCPS21.G00.40.005
S21.G00.41.020
GIP-MDSTéléchargez la table au format CSV29/05/2021
Code emploi statutaire de la fonction publique territoriale (NET)NETS21.G00.40.005
S21.G00.41.020
Ministère de l'Intérieur
DG des collectivités locales
Téléchargez la table au format CSV29/05/2021
Code emploi statutaire de la fonction publique hospitalière (NEH) - emplois médicaux (complément PCS-ESE)NEHMEDS21.G00.40.005
S21.G00.41.020
DGOSTéléchargez la table au format CSV29/05/2021
Code emploi statutaire de la fonction publique hospitalière (NEH) - emplois non-médicaux (complément PCS-ESE)NEHNMEDS21.G00.40.005
S21.G00.41.020
DGOSTéléchargez la table au format CSV29/05/2021
Code détaillé des professions du spectacle (complément PCS-ESE)ARTS21.G00.40.005
S21.G00.41.020
Pôle EmploiTéléchargez la table au format CSV29/05/2021
Famille d'emploi service actif IEGFESAIEGS21.G00.40.005
S21.G00.41.020
CNIEGTéléchargez la table au format CSV29/05/2021
Code emploi statutaire de la fonction publique d'État (NNE) NNES21.G00.40.052
S21.G00.41.029
S21.G00.40.005
DGFIPTéléchargez la table au format CSV29/05/2021
Code détachement dans la Fonction PubliqueDETS21.G00.65.004GIP-MDSTéléchargez la table au format CSV29/05/2021
Code Métier BTPCMETS21.G00.40.038UCF CIBTPTéléchargez la table au format CSV29/05/2021
Code classification BTP tel que référencé dans les nomenclatures des conventions collectives du BTPCCLAS21.G00.40.041UCF CIBTPTéléchargez la table au format CSV29/05/2021
Code institution de prévoyancePREVS21.G00.15.002
S21.G00.16.002
CTIPTéléchargez la table au format CSV29/05/2021
Code mutuelleMUTS21.G00.15.002
S21.G00.16.002
FNMFTéléchargez la table au format CSV29/05/2021
Code société d'assuranceASSUS21.G00.15.002
S21.G00.16.002
FFATéléchargez la table au format CSV29/05/2021
Code organisme OC isoléOCIS21.G00.15.002
S21.G00.16.002
GIP-MDSTéléchargez la table au format CSV29/05/2021
Code délégataire de gestion prévoyanceDLGPREVS21.G00.15.003
S21.G00.16.003
S21.G00.20.008
CTIPTéléchargez la table au format CSV29/05/2021
Code délégataire de gestion mutuelleDLGMUTS21.G00.15.003
S21.G00.16.003
S21.G00.20.008
FNMFTéléchargez la table au format CSV29/05/2021
Code délégataire de gestion d'assuranceDLGASSUS21.G00.15.003
S21.G00.16.003
S21.G00.20.008
FFATéléchargez la table au format CSV29/05/2021
Code délégataire de gestion OC isoléDLGOCIS21.G00.15.003
S21.G00.16.003
S21.G00.20.008
GIP-MDSTéléchargez la table au format CSV29/05/2021
Code caisse professionnelle de congés payésCPCPS21.G00.40.022
S21.G00.41.023
GIP-MDSTéléchargez la table au format CSV29/05/2021
Identifiant Organisme de Protection Sociale - versement organismeIVOS21.G00.20.001GIP-MDSTéléchargez la table au format CSV29/05/2021
Identifiant Organisme de Protection Sociale - Cotisations individuellesICIS21.G00.81.002 GIP-MDSTéléchargez la table au format CSV29/05/2021
Identifiant Organisme de Protection Sociale - Bordereau de cotisationIBCS21.G00.22.001GIP-MDSTéléchargez la table au format CSV29/05/2021
Identifiant Organisme de Protection Sociale - Déclaration absence de rattachementODRTS20.G00.08.001GIP-MDSTéléchargez la table au format CSV29/05/2021
Identifiant Organisme de Protection Sociale - Référence réglementaire ou contractuelleRRCS21.G00.82.005GIP-MDSTéléchargez la table au format CSV29/05/2021
Code pays de naissancePAYSS21.G00.30.015GIP-MDSTéléchargez la table au format CSV29/05/2021
Code paysPAYS10.G00.01.007
S21.G00.06.010
S21.G00.11.015
S21.G00.30.011
S21.G00.85.006
S89.G00.32.013
S89.G00.91.011
GIP-MDSTéléchargez la table au format CSV29/05/2021
Code postalHEXS10.G00.01.005
S21.G00.06.005
S21.G00.11.004
S21.G00.30.009
S21.G00.85.004
S89.G00.32.011
S89.G00.91.009
GIP-MDSTéléchargez la table au format CSV29/05/2021
Code Insee de la communeINSEES21.G00.23.006
S21.G00.42.004
S21.G00.81.005
S21.G00.85.011
S89.G00.32.009
GIP-MDSTéléchargez la table au format CSV29/05/2021
Barèmes des taux non-personnalisésBARS21.G00.50.006DGFIPTéléchargez la table au format CSV29/05/2021

  TéléTélécharger le fichier regroupant toutes les tables au format CSV (25/02/2021 - 1424 ko)

  Télécharger l'index de correspondance entre le nom des tables et leur abréviation (25/02/2021 - 8 ko)

  Télécharger au format ZIP l'ensemble des codes en vigueur (25/02/2021 - 542 ko)

  Télécharger la release note complémentaire sur le détail des dates de validité (25/02/2021 - 30 ko)

NB: La table BAR est ici mise à disposition uniquement à des fins de récupération automatisée de barèmes applicables dans le cadre du Prélèvement à la Source.

Pour toute question relative au remplissage de votre déclaration, consultez le site dsn-info.fr.

Mis à jour le 31/05/2021