Vous trouverez ci-dessous le contenu des référentiels externes des tables de code DSN de la norme P20V01 du cahier technique, applicable en production en 2020.
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Actualités du 29/05 :
Le serveur de nomenclatures vient de connaître une montée de version qui va permettre de fiabiliser les informations qui sont mises à disposition au travers de cette page, dont les dates de validité des codes.
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Dernières mises à jour:
Version P20V01 Version de reprise du 29/05/2021 :
Modification de la table RAT :
Modification de la table IDCC :
Modification de la table NAF :
Modification de la table PCSESE :
Modification de la table CCP :
Modification de la table NET :
Modification de la table NEHMED :
Modification de la table NEHNMED :
Modification de la table ART :
Modification de la table FESAIEG :
Modification de la table NNE :
Modification de la table DET :
Modification de la table CMET :
Modification de la table CCLA :
Modification de la table PREV :
Modification de la table MUT :
Modification de la table ASSU :
Modification de la table OCI :
Modification de la table DLGPREV :
Modification de la table DLGMUT :
Modification de la table DLGASSU :
Modification de la table DLGOCI :
Modification de la table CPCP :
Modification de la table IVO :
Modification de la table ICI :
Modification de la table IBC :
Modification de la table ODRT :
Modification de la table RRC :
Modification de la table PAYS :
Modification de la table PAY :
Modification de la table HEX :
Modification de la table INSEE :
Modification de la table BAR :
Modification de la table IDCC :
Modification de la table NAF :
Modification de la table PCSESE :
Modification de la table CCP :
Modification de la table NET :
Modification de la table NEHMED :
Modification de la table NEHNMED :
Modification de la table ART :
Modification de la table FESAIEG :
Modification de la table NNE :
Modification de la table DET :
Modification de la table CMET :
Modification de la table CCLA :
Modification de la table PREV :
Modification de la table MUT :
Modification de la table ASSU :
Modification de la table OCI :
Modification de la table DLGPREV :
Modification de la table DLGMUT :
Modification de la table DLGASSU :
Modification de la table DLGOCI :
Modification de la table CPCP :
Modification de la table IVO :
Modification de la table ICI :
Modification de la table IBC :
Modification de la table ODRT :
Modification de la table RRC :
Modification de la table PAYS :
Modification de la table PAY :
Modification de la table HEX :
Modification de la table INSEE :
Modification de la table BAR :
Version P20V01 v19 du 25/02/2021 :
Modification de la table NEHNMED :
- Suppression de 206 code(s) :
- 0010 - Directeur général (13.03.2000)
- 0012 - Directeur 1ère classe (13.03.2000)
- 0021 - Directeur 2ème classe (13.03.2000)
- 0031 - Directeur 3ème classe (13.03.2000)
- 0048 - Directeur 4ème classe (01.07.1998) (en extinction)
- 0200 - Directeur d'établissement social et médico-social emploi fonctionnel (r 01/2008)
- 0211 - Directeur d'établissement social et médico-social de hors classe (r 01/2008)
- 0221 - Directeur d'établissement social et médico-social de classe normale (r 01/2008)
- 0260 - Elève directeur d'établissement social et médico-social (r 01/2008)
- 0300 - Emploi fonctionnel / directeur général de chr niveau 1
- 0310 - Emploi fonctionnel / directeur général de chr niveau 2
- 0320 - Emploi fonctionnel / directeur général adjoint de chr
- 0330 - Emploi fonctionnel / directeur d'établissement fonctionnel
- 0421 - Attaché principal d'administration hospitalière de 1ère classe
- 0422 - Attaché principal d'administration hospitalière de 2ème classe
- 0530 - Directeur d'établissement sanitaire et social emploi fonctionnel (r 01/2008)
- 0540 - Directeur d'établissement sanitaire et social de hors classe ((r 01/2008)
- 0550 - Directeur d'établissement sanitaire et social de classe normale ((r 01/2008)
- 0560 - Elève directeur d'établissement sanitaire et social (r 01/2008)
- 1251 - Adjoint des cadres hospitaliers de classe normale
- 1252 - Adjoint des cadres hospitaliers de classe supérieure
- 1253 - Adjoint des cadres hospitaliers de classe exceptionnelle
- 1312 - Adjoint administratif hospitalier de 1ère classe e5
- 1313 - Adjoint administratif hospitalier principal e6
- 1332 - Chef de standard téléphonique e5
- 1333 - Chef de standard téléphonique principal e6
- 1353 - Secrétaire médicale de classe exceptionnelle
- 1412 - Adjoint administratif hospitalier de 2ème classe e4
- 1437 - Standardiste (r e2 + e3)
- 1451 - Secrétaire médicale de classe normale
- 1461 - Secrétaire médicale de classe supérieure
- 1506 - Agent administratif (r e2 + e3)
- 1611 - Directeurs des soins coordonnateur général de 1ère classe
- 1612 - Directeurs des soins services infirmiers de 1ère classe
- 1613 - Directeur des soins activités rééducation de 1ère classe
- 1614 - Directeur des soins activités médico-technique de 1ère classe
- 1615 - Directeur des soins directeur d'institut de formation de cadre de 1ère classe
- 1616 - Directeur des soins directeur d'institut de formation de 1ère classe
- 1621 - Directeurs des soins coordonnateur général de 2ème classe
- 1622 - Directeurs des soins services infirmiers de 2ème classe
- 1623 - Directeur des soins activités rééducation de 2ème classe
- 1624 - Directeur des soins activités médico-technique de 2ème classe
- 1625 - Directeur des soins directeur d'institut de formation de cadre de 2ème classe
- 1626 - Directeur des soins directeur d'institut de formation de 2ème classe
- 2001 - Infirmier cadre supérieur de santé
- 2002 - Infirmier de bloc opératoire cadre supérieur de santé
- 2003 - Infirmier anesthésiste cadre supérieur de santé
- 2004 - Puéricultrice cadre supérieur de santé
- 2011 - Pédicure podologue cadre supérieur de santé
- 2012 - Masseur-kinésithérapeute cadre supérieur de santé
- 2013 - Ergothérapeute cadre supérieur de santé
- 2014 - Psychomotricien cadre supérieur de santé
- 2015 - Orthophoniste cadre supérieur de santé
- 2016 - Orthoptiste cadre supérieur de santé
- 2017 - Dietéticien cadre supérieur de santé
- 2021 - Préparateur en pharmacie hospitalière cadre supérieur de santé
- 2022 - Technicien de laboratoire cadre supérieur de santé
- 2023 - Manipulateur d'électroradiologie médicale cadre supérieur de santé
- 2041 - Infirmier cadre supérieur de santé, moniteur
- 2042 - Infirmier de bloc opératoire cadre supérieur de santé, moniteur
- 2043 - Infirmier anesthésiste cadre supérieur de la santé, moniteur
- 2044 - Puéricultrice cadre supérieur de la santé, monitrice
- 2051 - Pédicure-podologue, cadre supérieur de santé, moniteur
- 2052 - Masseur-kinésithérapeute cadre supérieur de santé, moniteur
- 2053 - Ergothérapeute cadre supérieur de santé, moniteur
- 2054 - Psychomotricien cadre supérieur de santé, moniteur
- 2055 - Orthophoniste cadre supérieur de santé, moniteur
- 2056 - Orthoptiste cadre supérieur de santé, moniteur
- 2057 - Diététicien cadre supérieur de santé, moniteur
- 2061 - Préparateur en pharmacie hospitalière cadre supérieur de santé, moniteur
- 2062 - Technicien de laboratoire cadre supérieur de santé, moniteur
- 2063 - Manipulateur d'électroradiologie cadre supérieur de santé, moniteur
- 2137 - Directrice d'école préparant au diplôme d'etat de sage-femme
- 2138 - Directrice d'école préparant au certificat cadre sage-femme
- 2212 - Sage-femme cadre supérieur
- 2217 - Sage-femme cadre supérieur, monitrice d'école de cadres
- 2228 - coordonnateur en maïeutique, assistant responsable d'un pôle obstétrique
- 2257 - Préparateur en pharmacie hospitalière de classe normale
- 2258 - Préparateur en pharmacie hospitalière de classe supérieure
- 2319 - Sage-femme cadre
- 2334 - Sage-femme de classe normale
- 2335 - Sage-femme de classe supérieure
- 2336 - Sage-femme cadre, monitrice d'école sf
- 2430 - Infirmier anesthésiste d.e de classe normale
- 2432 - Infirmier d.e de classe normale (cadre d'extinction)
- 2437 - Infirmier psychiatrique de classe normale (cadre d'extinction)
- 2440 - Puéricultrice d.e de classe normale
- 2450 - Pédicure-podologue de classe normale
- 2452 - Masseur-kinesithérapeute de classe normale
- 2453 - Ergotherapeute de classe normale
- 2454 - Psychomotricien de classe normale
- 2455 - Orthophoniste de classe normale
- 2456 - Orthoptiste de classe normale
- 2457 - Dietéticien de classe normale
- 2458 - Technicien de laboratoire de classe normale
- 2459 - Manipulateur d'électroradiologie médicale de classe normale
- 2460 - Infirmier de bloc opératoire de classe normale
- 2601 - Cadre socio-éducatif
- 2611 - Assistant socio-éducatif - éducateur spécialisé
- 2612 - Assistant socio-éducatif - assistant de service social
- 2621 - Conseiller en économie sociale et familiale
- 2622 - Conseiller en économie sociale et familiale principal
- 2631 - Animateur
- 2641 - Educateur technique spécialisé
- 2642 - Educateur technique spécialisé de classe normale
- 2643 - Educateur technique spécialisé de classe supérieure
- 2649 - Educateur de jeunes enfants de classe normale
- 2650 - Educateur de jeunes enfants de classe supérieure
- 2657 - Educateur de jeunes enfants de classe normale
- 2658 - Educateur de jeunes enfants de classe supérieure
- 2659 - Educateur de jeunes enfants de classe exceptionnelle
- 2661 - Moniteur-éducateur
- 2700 - Infirmier anesthésiste d.e de classe supérieure
- 2717 - Infirmier de bloc opératoire de classe supérieure
- 2719 - Puéricultrice d.e de classe supérieure
- 2724 - Ergothérapeute de classe supérieure
- 2730 - Orthophoniste de classe supérieure
- 2731 - Psychomotricien de classe supérieure
- 2732 - Masseur kinésithérapeute de classe supérieure
- 2734 - Pédicure-podologue de classe supérieure
- 2749 - Manipulateur d'électroradiologie médicale de classe supérieure
- 2753 - Infirmier d.e de classe supérieure (cadre d'extinction)
- 2758 - Infirmier psychiatrique de classe supérieure (cadre d'extinction)
- 2766 - Orthoptiste de classe supérieure
- 2767 - Dietéticien de classe supérieure
- 2768 - Technicien de laboratoire de classe supérieure
- 2801 - Infirmier cadre de santé
- 2802 - Infirmier de bloc opératoire cadre de santé
- 2803 - Infirmier anesthésiste cadre de santé
- 2804 - Puéricultrice cadre de santé
- 2811 - Pédicure-podologue cadre de santé
- 2812 - Masseur kinésithérapeute, cadre de santé
- 2813 - Ergothérapeute , cadre de santé
- 2814 - Psychomotricien, cadre de santé
- 2815 - Orthophoniste cadre de santé
- 2816 - Orthoptiste cadre de santé
- 2817 - Diététicien cadre de santé
- 2821 - Préparateur en pharmacie hospitalière cadre de santé
- 2822 - Technicien de laboratoire cadre de santé
- 2823 - Manipulateur d'électroradiologie médicale cadre de santé
- 2841 - Infirmier cadre de santé, moniteur
- 2842 - Infirmier de bloc opératoire cadre de santé, moniteur
- 2843 - Infirmier anesthésiste cadre de santé, moniteur
- 2844 - Puéricultrice cadre de santé, monitrice
- 2851 - Pédicure-podologue cadre de santé, moniteur
- 2852 - Masseur-kinésithérapeute cadre de santé, moniteur
- 2853 - Ergothérapeute cadre de santé, moniteur
- 2854 - Psychomotricien cadre de santé, moniteur
- 2855 - Orthophoniste cadre de santé, moniteur
- 2856 - Orthoptiste cadre de santé, moniteur
- 2857 - Diététicien cadre de santé, moniteur
- 2861 - Préparateur en pharmacie hospitalière cadre de santé, moniteur
- 2862 - Technicien de laboratoire cadre de santé, moniteur
- 2863 - Manipulateur d'électroradiologie médicale cadre de santé, moniteur
- 2943 - Ergotherapeute de classe normale (cadre d'extinction)
- 2953 - Ergothérapeute de classe supérieure (cadre d'extinction)
- 3121 - Aide soignant de classe normale e3
- 3122 - Aide soignant de classe supérieure e4
- 3123 - Aide soignant de classe exceptionnelle e5
- 3125 - Auxiliaire de puériculture de classe normale e3
- 3126 - Auxiliaire de puériculture de classe supérieure e4
- 3127 - Auxiliaire de puériculture de classe exceptionnelle e5
- 3128 - Aide médico-psychologique de classe normale e3
- 3129 - Aide médico-psychologique de classe supérieure e4
- 3130 - Aide médico-psychologique de classe exceptionnelle e5
- 3251 - Agent des services hospitaliers qualifié ( r )
- 4103 - Agent chef de 1ère catégorie
- 4104 - Agent chef de classe exceptionnelle
- 4107 - Agent chef de 2ème catégorie
- 4108 - Agent chef de 1ère catégorie
- 4109 - Agent chef de 2ème catégorie
- 4112 - Contremaître principal
- 4122 - Contremaître e5
- 4132 - Agent technique d'entretien e5
- 4133 - Agent technique d'entretien principal e6
- 4142 - Chef de garage e5
- 4145 - Chef de garage principal e6
- 4202 - Maitre ouvrier e5
- 4222 - Maitre ouvrier principal e6
- 4301 - Ouvrier professionnel spécialisé
- 4302 - Ouvrier professionnel qualifié
- 4306 - Buandier spécialisé
- 4307 - Buandier qualifié
- 4326 - Conducteur d'automobile de 1ère catégorie e3
- 4327 - Conducteur d'automobile hors catégorie e4
- 4342 - Agent de service mortuaire et de désinfection de 2ème catégorie
- 4343 - Agent de service mortuaire et de désinfection de 1ère catégorie
- 4433 - Agent d'entretien qualifié
- 5610 - Radiophysicien classe i
- 5620 - Radiophysicien classe ii
- 5630 - Radiophysicien chef d ' unité
- 5710 - Ingénieur subdivisionnaire
- 5720 - Ingénieur en chef
- 5730 - Ingénieur en chef de 1ère catégorie seconde classe
- 5740 - Ingénieur en chef de 1ère catégorie première classe
- 5750 - Ingénieur en chef de 1ère catégorie hors classe
- 5845 - Technicien supérieur hospitalier
- 5855 - Technicien supérieur hospitalier principal
- 5865 - Technicien supérieur hospitalier chef
- D300 - Contrat d'insertion rma
- D301 - Contrat emploi jeune
- D310 - Contrat d'accompagnement dans l'emploi (cae)
- D320 - Contrat d'avenir (cav)
- D820 - Contrat emploi solidarité (ces)
- D821 - Contrat emploi consolidé (cec)
- D830 - Contrat retour à l'emploi
- Ajout de 4 code(s) :
- 0000001188 - CONS.DIR DASEN G3
- 0000001189 - DRAJES GROUPE 2
- 0000001190 - DRAJES GROUPE 3
- 0000001191 - DRAJES GROUPE 4
- Modification du Libellé de 6 code(s) :
- 0501140000 - ANT PERM A TECH
- 0501210000 - ANT NONPER A TECH
- 1649060000 - CONG FORM A TECH
- 1671020000 - INFIRMIER CS ETAT
- 1672010000 - INFIRMIER HC EDUC
- 1672030000 - INFIRMIER CN EDUC
- Suppression de 7 code(s) :
- 317255230 - MUTUELLE GENERALE DE LA CORSE
- 775589203 - GROUPEMENT DE PREVOYANCE FACIA
- 775642598 - CAISSE DE PREVOYANCE MULHOUSIENNE
- 778396507 - MUTUELLE JURASSIENNE/MUTI
- 784621476 - MUTUELLE CIVILE DE LA DEFENSE
- 785476003 - MUTUELLE GENERALE SANTE
- 790314017 - HARMONIE FONCTION PUBLIQUE
- Modification du Libellé de 2 code(s) :
- 317442176 - AESIO MUTUELLE (ex EOVI-MCD MUTUELLE)
- 775627391 - AESIO MUTUELLE (ex MUTUELLE APREVA)
- Ajout de 1 code(s) :
- DAGIP1 - AGIP SANTE
- Modification du Libellé de 2 code(s) :
- DGPRS1 - COLONNA FACILITY
- DJPCL1 - COLONNA BROKER
- Ajout de 1 code(s) :
- DSUIS1 - SUISSCOURTAGE
- Suppression de 1 code(s) :
- DAVIL1 - AVILOG
- Ajout de 1 code(s) :
- DGSPV1 - SPVIE
- Modification du Libellé de 2 code(s) :
- DGPRS1 - COLONNA FACILITY
- DJPCL1 - COLONNA BROKER
- Suppression de 10 code(s) :
- 317255230 - MUTUELLE GENERALE DE LA CORSE
- 775589203 - GROUPEMENT DE PREVOYANCE FACIA
- 775642598 - CAISSE DE PREVOYANCE MULHOUSIENNE
- 778396507 - MUTUELLE JURASSIENNE/MUTI
- 784621476 - MUTUELLE CIVILE DE LA DEFENSE
- 785476003 - MUTUELLE GENERALE SANTE
- 790314017 - HARMONIE FONCTION PUBLIQUE
- 79512003900016 - Urssaf Centre
- 79507010100014 - Urssaf Franche-Comté
- 75366412700010 - Urssaf Languedoc-Roussillon
- Modification du Libellé de 2 code(s) :
- 317442176 - AESIO MUTUELLE (ex EOVI-MCD MUTUELLE)
- 775627391 - AESIO MUTUELLE (ex MUTUELLE APREVA)
- Suppression de 3 code(s) :
- 79512003900016 - Urssaf Centre
- 79507010100014 - Urssaf Franche-Comté
- 75366412700010 - Urssaf Languedoc-Roussillon
- Suppression de 3 code(s) :
- 79512003900016 - Urssaf Centre
- 79507010100014 - Urssaf Franche-Comté
- 75366412700010 - Urssaf Languedoc-Roussillon
Version P20V01 v18 du 27/01/2021 :
Modification de la table RAT :
- Ajout de 6 code(s) :
- 751CC - Etablissements publics médico-sociaux des collectivités territoriales
- 751CCB - Fonction Support - Etablissements publics médico-sociaux des collectivités territoriales
- 751CD - Accueil à domicile à titre onéreux, d'enfants, de personnes âgées ou d'adultes handicapés confiés par des organismes publics, des oeuvres, des établissements ou des services de soins
- 751CE - Administration hospitalière (y compris ses établissements publics)
- 751CEB - Fonction Support - Administration hospitalière (y compris ses établissements publics)
- 913EJ - Activités des organisations consulaires et patronales, des organisations professionnelles, des syndicats de salariés, des organisations religieuses, des organisations politiques et des organisations associatives non classées ailleurs
- Ajout de 2 code(s) :
- 2176 - Grade de classe normale des auxiliaires médicaux exerçant en pratique avancée de cat. A
- 2177 - Grade de classe supérieure des auxiliaires médicaux exerçant en pratique avancée de cat. A
- Ajout de 19 code(s) :
- 0000001187 - CAPIT. PORT EN CHEF
- 1384030000 - PROF. TECH. HC PJJ
- 1384040000 - PROF. TECH. CN PJJ
- 1407040000 - TRADUCTEUR PRINC.
- 1407050000 - TRADUCTEUR
- 1458060000 - CAPIT. DE PORT HC
- 1458070000 - CAPIT. DE PORT 1CL
- 1458080000 - CAPIT. DE PORT 2CL
- 1587040000 - COMMANDANT PENIT.
- 1587050000 - LTN ET CNE PENIT
- 1609030000 - M.ASS INS MIN TEL HC
- 1609040000 - M.ASS INS MIN TEL CN
- 1610040000 - PROF.INST.MIN-TEL CE
- 1610050000 - PROF.INST.MIN-TEL 1C
- 1610060000 - PROF.INST.MIN-TEL 2C
- 1727040000 - ASS. SERVICE SOCIAL
- 1731040000 - EDUCATEUR PJJ
- 1732040000 - CONSEIL.INS.PROB.
- 1733040000 - EDUC SP INJS INJA
- Modification du Libellé de 2 code(s) :
- 0501160000 - ANT NONPER AP ADM
- 1722020000 - ADMIN. CESE
- Suppression de 2 code(s) :
- 327202487 - LA FRATERNELLE
- 423699990 - MUTUELLE GENERALE DE TRAVAILLEURS INDEPENDANTS ET COMMERCANTS
- Modification du Libellé de 3 code(s) :
- 311799878 - AESIO MUTUELLE (ex ADREA MUTUELLE)
- 317442176 - AESIO MUTUELLE (ex EOVI MCD MUTUELLE)
- 775627391 - AESIO MUTUELLE (ex APREVA)
- Ajout de 3 code(s) :
- 79512003900107 - Urssaf Centre-Val de Loire
- 79507010100071 - Urssaf Franche-Comté
- 75366412700077 - Urssaf Languedoc-Roussillon
- Suppression de 3 code(s) :
- 327202487 - LA FRATERNELLE
- 423699990 - MUTUELLE GENERALE DE TRAVAILLEURS INDEPENDANTS ET COMMERCANTS
- 50933451200019 - CCSS de la Lozère
- Modification du Libellé de 5 code(s) :
- 311799878 - AESIO MUTUELLE (ex ADREA MUTUELLE)
- 317442176 - AESIO MUTUELLE (ex EOVI MCD MUTUELLE)
- 775627391 - AESIO MUTUELLE (ex APREVA)
- 79512003900081 - Urssaf Centre-Val de Loire-Adhésion en lieu unique et GE
- 78299314100038 - Urssaf Corse
- Ajout de 3 code(s) :
- 79512003900107 - Urssaf Centre-Val de Loire
- 79507010100071 - Urssaf Franche-Comté
- 75366412700077 - Urssaf Languedoc-Roussillon
- Suppression de 1 code(s) :
- 50933451200019 - CCSS de la Lozère
- Modification du Libellé de 2 code(s) :
- 79512003900081 - Urssaf Centre-Val de Loire-Adhésion en lieu unique et GE
- 78299314100038 - Urssaf Corse
- Ajout de 3 code(s) :
- 79512003900107 - Urssaf Centre-Val de Loire
- 79507010100071 - Urssaf Franche-Comté
- 75366412700077 - Urssaf Languedoc-Roussillon
- Suppression de 1 code(s) :
- 50933451200019 - CCSS de la Lozère
- Modification du Libellé de 2 code(s) :
- 79512003900081 - Urssaf Centre-Val de Loire-Adhésion en lieu unique et GE
- 78299314100038 - Urssaf Corse
| Table | Abrév. | Rubriques concernées | Fournisseur | CSV | Dernière mise à jour La date ci-dessous correspond à la date de publication du fichier | S'abonner aux mises à jour |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Codes risque ATMP | RAT | S21.G00.40.040 S21.G00.41.024 | GIP-MDS |  | 29/05/2021 | |
| Code convention collective | IDCC | S21.G00.40.017 S21.G00.41.011 | DARES | | 29/05/2021 | |
| Code NAF de l'entreprise (APEN) ou de l'établissement(APET) | NAF | S21.G00.06.003 S21.G00.11.002 S21.G00.85.002 | INSEE | | 29/05/2021 | |
| Code profession et catégorie socioprofessionnelle PCS-ESE | PCSESE | S21.G00.40.004 S21.G00.41.019 | INSEE | | 29/05/2021 | |
| Code Complément PCS-ESE | CCP | S21.G00.40.005 S21.G00.41.020 | GIP-MDS | | 29/05/2021 | |
| Code emploi statutaire de la fonction publique territoriale (NET) | NET | S21.G00.40.005 S21.G00.41.020 | Ministère de l'Intérieur DG des collectivités locales | | 29/05/2021 | |
| Code emploi statutaire de la fonction publique hospitalière (NEH) - emplois médicaux (complément PCS-ESE) | NEHMED | S21.G00.40.005 S21.G00.41.020 | DGOS | | 29/05/2021 | |
| Code emploi statutaire de la fonction publique hospitalière (NEH) - emplois non-médicaux (complément PCS-ESE) | NEHNMED | S21.G00.40.005 S21.G00.41.020 | DGOS | | 29/05/2021 | |
| Code détaillé des professions du spectacle (complément PCS-ESE) | ART | S21.G00.40.005 S21.G00.41.020 | Pôle Emploi | | 29/05/2021 | |
| Famille d'emploi service actif IEG | FESAIEG | S21.G00.40.005 S21.G00.41.020 | CNIEG | | 29/05/2021 | |
| Code emploi statutaire de la fonction publique d'État (NNE) | NNE | S21.G00.40.052 S21.G00.41.029 S21.G00.40.005 | DGFIP | | 29/05/2021 | |
| Code détachement dans la Fonction Publique | DET | S21.G00.65.004 | GIP-MDS | | 29/05/2021 | |
| Code Métier BTP | CMET | S21.G00.40.038 | UCF CIBTP | | 29/05/2021 | |
| Code classification BTP tel que référencé dans les nomenclatures des conventions collectives du BTP | CCLA | S21.G00.40.041 | UCF CIBTP | | 29/05/2021 | |
| Code institution de prévoyance | PREV | S21.G00.15.002 S21.G00.16.002 | CTIP | | 29/05/2021 | |
| Code mutuelle | MUT | S21.G00.15.002 S21.G00.16.002 | FNMF | | 29/05/2021 | |
| Code société d'assurance | ASSU | S21.G00.15.002 S21.G00.16.002 | FFA | | 29/05/2021 | |
| Code organisme OC isolé | OCI | S21.G00.15.002 S21.G00.16.002 | GIP-MDS | | 29/05/2021 | |
| Code délégataire de gestion prévoyance | DLGPREV | S21.G00.15.003 S21.G00.16.003 S21.G00.20.008 | CTIP | | 29/05/2021 | |
| Code délégataire de gestion mutuelle | DLGMUT | S21.G00.15.003 S21.G00.16.003 S21.G00.20.008 | FNMF | | 29/05/2021 | |
| Code délégataire de gestion d'assurance | DLGASSU | S21.G00.15.003 S21.G00.16.003 S21.G00.20.008 | FFA | | 29/05/2021 | |
| Code délégataire de gestion OC isolé | DLGOCI | S21.G00.15.003 S21.G00.16.003 S21.G00.20.008 | GIP-MDS | | 29/05/2021 | |
| Code caisse professionnelle de congés payés | CPCP | S21.G00.40.022 S21.G00.41.023 | GIP-MDS | | 29/05/2021 | |
| Identifiant Organisme de Protection Sociale - versement organisme | IVO | S21.G00.20.001 | GIP-MDS | | 29/05/2021 | |
| Identifiant Organisme de Protection Sociale - Cotisations individuelles | ICI | S21.G00.81.002 | GIP-MDS | | 29/05/2021 | |
| Identifiant Organisme de Protection Sociale - Bordereau de cotisation | IBC | S21.G00.22.001 | GIP-MDS | | 29/05/2021 | |
| Identifiant Organisme de Protection Sociale - Déclaration absence de rattachement | ODRT | S20.G00.08.001 | GIP-MDS | | 29/05/2021 | |
| Identifiant Organisme de Protection Sociale - Référence réglementaire ou contractuelle | RRC | S21.G00.82.005 | GIP-MDS | | 29/05/2021 | |
| Code pays de naissance | PAYS | S21.G00.30.015 | GIP-MDS | | 29/05/2021 | |
| Code pays | PAY | S10.G00.01.007 S21.G00.06.010 S21.G00.11.015 S21.G00.30.011 S21.G00.85.006 S89.G00.32.013 S89.G00.91.011 | GIP-MDS | | 29/05/2021 | |
| Code postal | HEX | S10.G00.01.005 S21.G00.06.005 S21.G00.11.004 S21.G00.30.009 S21.G00.85.004 S89.G00.32.011 S89.G00.91.009 | GIP-MDS | | 29/05/2021 | |
| Code Insee de la commune | INSEE | S21.G00.23.006 S21.G00.42.004 S21.G00.81.005 S21.G00.85.011 S89.G00.32.009 | GIP-MDS | | 29/05/2021 | |
| Barèmes des taux non-personnalisés | BAR | S21.G00.50.006 | DGFIP | | 29/05/2021 |
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NB: La table BAR est ici mise à disposition uniquement à des fins de récupération automatisée de barèmes applicables dans le cadre du Prélèvement à la Source.
Pour toute question relative au remplissage de votre déclaration, consultez le site dsn-info.fr.
Mis à jour le 31/05/2021
