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  • Tables de référence de la norme DSN – P25V01

Tables de référence de la norme DSN – P25V01

Publié le 18 septembre 2024 - Modifié le 18 septembre 2024

Vous trouverez ci-dessous le contenu des référentiels externes des tables de code DSN de la norme P25V01 du cahier technique, applicable en production en 2025.
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Actualités au 21/12/2022: Suite à des contraintes techniques, nous ne sommes pas en mesure d'indiquer le détail des mises à jour apportées à la table EFE. Néanmoins, la table téléchargeable ci-après ainsi que les différents fichiers de consolidation contiennent bien tous les codes applicables. Merci de votre compréhension.

Dernières mises à jour:

Version P25V01 v9 du 29/04/2025 :
Ajout de la table EFE

Modification de la table IDCC :
  • Ajout de 5 code(s) :
    • 0363 - Convention collective nationale du personnel ingénieurs et cadres de l'industrie de la fabrication des ciments - 05/07/1963 - 01/10/2021
    • 0832 - Convention collective nationale du personnel ouvrier de l'industrie de la fabrication des ciments - 02/02/1976 - 01/10/2021
    • 0833 - Convention collective nationale du personnel employés, techniciens, dessinateurs et agents de maîtrise de l'industrie de la fabrication des ciments - 02/02/1976 - 01/10/2021
    • 1740 - Convention collective régionale des ouvriers du bâtiment de la région parisienne - 01/01/1994 - 30/06/2020
    • 3252 - Convention collective Entreprises au service de la création et de l'événement du 27 juin 2024 - 01/04/2025 -
  • Suppression de 41 code(s) :
    • 0071 - Convention collective départementale du bâtiment du Finistère - 12/01/1955 - 31/03/1996
    • 0073 - Convention collective nationale de travail des professeurs de l'enseignement secondaire privé laïc - 25/01/1955 - 01/09/2009
    • 0132 - Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment de la Marne - 04/07/1955 - 14/06/2006
    • 0161 - Convention collective nationale de la verrerie travaillée mécaniquement au chalumeau - 13/12/1955 - 01/08/2017
    • 0190 - Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment de l'Ille-et-Vilaine - 12/06/1956 - 31/03/1996
    • 0285 - Convention collective de travail des instituteurs et institutrices de l'enseignement privé laïc du premier degré - 01/04/1960 - 24/03/2017
    • 0351 - Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de la Vendée - 31/10/1962 - 01/12/2006
    • 0390 - Convention collective de travail des professeurs de l'enseignement secondaire libre enseignant dans les établissements hors contrat et dans les établissements sous contrat mais sans être contractuels(Enseignement privé hors et sous contrat) - 23/07/1964 - 09/04/2017
    • 0416 - Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment et des travaux publics du département des Côtes-du-Nord (Côtes d'Armor) - 28/05/1966 - 31/03/1996
    • 0456 - Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment du Morbihan - 30/05/1968 - 31/03/1996
    • 0572 - Convention collective régionale de la couture et de la haute-couture de la région Rhône-Alpes - 17/06/1970 - 24/10/2018
    • 0585 - Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de l'Aube - 10/09/1970 - 14/06/2006
    • 0663 - Convention collective départementale des ouvriers boulangers d'Ille-et-Vilaine (boulangerie) - 08/05/1972 - 16/02/2017
    • 0713 - Convention collective des surveillants personnels administratifs et de service de l'enseignement primaire privé des arrondissements de Saint-Etienne et Montbrison (Loire) - 31/01/1973 - 16/02/2017
    • 0735 - Convention collective nationale du commerce des machines à coudre - 01/07/1973 - 25/10/2018
    • 0891 - Convention collective départementale des pâtissiers confiseurs glaciers de Bordeaux et de la Gironde (pâtisserie) - 29/06/1976 - 16/02/2017
    • 1014 - Convention collective des sociétés d'économie mixte d'autoroutes - 01/06/1979 - 30/06/2006
    • 1325 - Convention collective nationale des gérants des coopératives de consommation - 01/07/1984 - 07/07/2016
    • 1326 - Convention collective nationale des maîtres de l'enseignement primaire privé dans les classes hors contrat et sous contrat simple et ne relevant pas de la convention collective de travail de l'enseignement primaire catholique - 01/01/1985 - 09/04/2017
    • 1334 - Convention collective des psychologues de l'enseignement privé - 01/01/1985 - 09/04/2017
    • 1384 - Convention collective régionale des vins de Champagne - 01/01/1981 - 24/03/2017
    • 1446 - Convention collective nationale du travail des personnels enseignant hors contrat et des chefs de travaux exerçant des responsabilités hors contrat dans les établissements d'enseignement techniques privés - 01/09/1987 - 09/04/2017
    • 1545 - Convention collective de travail de l'enseignement primaire catholique - 01/09/1988 - 09/04/2017
    • 1624 - Convention collective nationale des commerces de gros de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie et alimentation fine et des négociants distributeurs de levure - 01/01/1992 - 30/10/2017
    • 1888 - Convention collective départementale des ouvriers des travaux publics de la Loire - 01/04/1996 - 08/11/2017
    • 1903 - Convention collective du personnel d'encadrement des agences de presse - 01/01/1996 - 01/07/2017
    • 1911 - Convention collective de travail du groupement national interprofessionnel des semences graines et plants - 01/07/1968 - 16/02/2017
    • 1945 - Convention collective nationale du vitrail - 05/12/1996 - 01/08/2017
    • 2014 - Convention collective nationale de travail des employés des agences de presse - 01/01/1998 - 01/07/2017
    • 2034 - Convention collective du département de l'Isère concernant les ouvriers employés par les entreprises de travaux publics - 07/10/1998 - 08/11/2017
    • 2070 - Convention collective relative au statut des personnels des organismes de développement économique - 16/04/1999 - 01/02/2018
    • 2152 - Convention collective nationale de travail du personnel enseignant et formateur des centres de formation continue et des centres de formation d'apprentis, des sections d'apprentissage et des unités de formation par apprentissage intégrés à un établissement technique privé(CFA) - 01/09/2000 - 09/04/2017
    • 2270 - Convention collective nationale des universités et instituts catholiques de France - 08/06/2002 - 10/04/2017
    • 2281 - Convention collective des chefs d'établissement directeurs d'école de l'enseignement catholique - 01/09/2002 - 17/05/2006
    • 2306 - Convention collective nationale de l'union des chambres syndicales des métiers du verre (taille, bouchage et décoration de verrerie, commerce de flaconnage, verrerie à la main travaillée au chalumeau) - 31/01/2003 - 01/08/2017
    • 2582 - Convention collective des ouvriers des travaux public de la Savoie - 01/07/2006 - 08/11/2017
    • 2636 - Convention collective de la FESIC - 27/01/2007 - 09/04/2017
    • 2891 - Convention collective de l'industrie de Roquefort - 01/01/2009 - 24/03/2017
    • 3201 - Convention collective nationale des cadres des éditeurs de la presse magazine - 28/11/2013 - 30/10/2017
    • 3202 - Convention collective nationale des employés des éditeurs de la presse magazine - 28/11/2013 - 30/10/2017
    • 3211 - Convention collective des salariés des établissements privés 2015 - 01/09/2015 - 09/04/2017
  • Modification du Libellé de 11 code(s) :
    • 1486 - Convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils - 01/01/1988 -
    • 1930 - Convention collective nationale des métiers de la transformation des grains - 16/06/1996 -
    • 2205 - Convention collective nationale du notariat - 01/10/2001 -
    • 2412 - Convention collective nationale de la production de films d'animation - 24/09/2004 -
    • 2420 - Convention collective nationale des cadres du bâtiment - 01/01/2005 -
    • 2717 - Convention collective nationale des entreprises au service de la création et de l'événement - 01/08/2008 - 31/03/2025
    • 3016 - Convention collective nationale des ateliers et chantiers d'insertion - 04/05/2011 -
    • 3220 - Convention collective nationale du personnel des offices publics de l'habitat et des sociétés de coordination - 27/04/2018 -
    • 3224 - Convention collective nationale de la distribution des papiers-cartons commerce de gros - 01/01/2018 -
    • 3238 - Convention collective nationale de la production et de la transformation des papiers et cartons - 23/07/2022 -
    • 3239 - Convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile - 01/01/2022 -
  • Modification de la date de début et/ou fin de validité de 528 code(s) :
    • 0003 - Convention collective nationale des ouvriers de la navigation intérieure de marchandises - 28/10/1936 - 20/12/2018
    • 0007 - Convention collective départementale de l'industrie du bâtiment et des travaux publics du Rhône - 31/01/1945 - 12/04/2018
    • 0016 - Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport - 21/12/1950 -
    • 0018 - Convention collective nationale de l'industrie textile - 01/02/1951 -
    • 0029 - Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) - 31/10/1951 -
    • 0043 - Convention collective nationale de l'Import-export et du Commerce international - 01/01/1953 -
    • 0044 - Convention collective nationale des industries chimiques et connexes - 30/12/1952 -
    • 0045 - Convention collective nationale du caoutchouc - 06/03/1953 -
    • 0054 - Convention collective régionale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne - 16/07/1954 - 31/12/2023
    • 0071 - Convention collective départementale du bâtiment du Finistère - 12/01/1955 - 31/03/1996
    • 0073 - Convention collective nationale de travail des professeurs de l'enseignement secondaire privé laïc - 25/01/1955 - 01/09/2009
    • 0076 - Convention collective du bâtiment de la Charente - 10/02/1955 - 01/07/2018
    • 0080 - Convention collective du bâtiment et des travaux publics de la Moselle - 22/03/1955 - 01/07/2018
    • 0083 - Convention collective nationale des menuiseries charpentes et constructions industrialisées et des portes planes - 01/03/1955 - 01/08/2019
    • 0086 - Convention collective nationale des entreprises de publicité et assimilées - 01/04/1955 -
    • 0087 - Convention collective nationale des ouvriers des industries de carrières et de matériaux - 01/05/1955 - 31/10/2024
    • 0112 - Convention collective nationale de l'industrie laitière - 01/01/1977 -
    • 0132 - Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment de la Marne - 04/07/1955 - 14/06/2006
    • 0134 - Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment des Hautes-Pyrénées - 11/07/1955 - 01/07/2018
    • 0135 - Convention collective nationale des employés techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux - 01/07/1955 - 31/10/2024
    • 0137 - Convention collective du bâtiment et des travaux publics de l'Indre-et-Loire - 19/07/1955 - 01/07/2018
    • 0140 - Convention collective départementale du bâtiment du Puy-de-Dôme - 26/07/1955 - 01/07/2018
    • 0142 - Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment de la Haute-Saône - 01/08/1955 - 01/07/2018
    • 0146 - Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de la Nièvre - 01/09/1955 - 01/07/2018
    • 0149 - Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment de la Vienne - 15/10/1955 - 01/07/2018
    • 0152 - Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment de l'Yonne - 21/10/1955 - 01/07/2018
    • 0157 - Convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics des Vosges - 15/11/1955 - 01/07/2018
    • 0158 - Convention collective nationale du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois - 28/11/1955 -
    • 0161 - Convention collective nationale de la verrerie travaillée mécaniquement au chalumeau - 13/12/1955 - 01/08/2017
    • 0172 - Convention collective interrégionale de l'industrie du bois de pin maritime en forêt de Gascogne (Charente, Aquitaine) (annexée à la convention collective nationale du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois 0158) - 29/03/1956 - 31/01/2024
    • 0176 - Convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique - 08/04/1956 -
    • 0184 - Convention collective nationale de l'imprimerie de labeur et des industries graphiques - 01/06/1956 -
    • 0190 - Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment de l'Ille-et-Vilaine - 12/06/1956 - 31/03/1996
    • 0192 - Convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics du Doubs - 25/06/1956 - 01/07/2018
    • 0194 - Convention collective dans l'industrie du bâtiment pour le département du Cantal - 30/06/1956 - 01/07/2018
    • 0200 - Convention collective nationale des exploitations frigorifiques - 01/07/1956 -
    • 0207 - Convention collective nationale de l'industrie des cuirs et peaux (annexée à la convention collective nationale de travail des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse sellerie, gainerie, bracelets en cuir 2528) - 06/10/1956 - 31/01/2024
    • 0208 - Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment du territoire de Belfort - 31/10/1956 - 01/07/2018
    • 0211 - Convention collective nationale des cadres des industries de carrières et matériaux (UNICEM) - 06/12/1956 - 31/10/2024
    • 0214 - Convention collective régionale des ouvriers des entreprises de presse de la région parisienne - 31/12/1956 -
    • 0218 - Convention collective nationale des organismes de sécurité sociale - 01/04/1957 -
    • 0233 - Convention collective départementale des maîtres et artisans tailleurs de la Loire-Atlantique - 02/07/1957 - 24/10/2018
    • 0240 - Convention collective nationale du personnel des greffes des tribunaux de commerce - 14/11/1957 - 12/10/2023
    • 0247 - Convention collective nationale des industries de l'habillement - 17/02/1958 -
    • 0252 - Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de l'Ain - 10/04/1958 - 01/07/2018
    • 0270 - Convention collective départementale de la couture des Bouches-du-Rhône - 08/04/1959 - 24/10/2018
    • 0275 - Convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien - 01/06/1959 -
    • 0279 - Convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics pour le département de l'Allier - 20/10/1959 - 12/04/2018
    • 0285 - Convention collective de travail des instituteurs et institutrices de l'enseignement privé laïc du premier degré - 01/04/1960 - 24/03/2017
    • 0292 - Convention collective nationale de la plasturgie (transformation des matières plastiques) - 01/07/1960 -
    • 0303 - Convention collective nationale de la couture parisienne et des autres métiers de la mode - 10/07/1961 -
    • 0306 - Convention collective régionale des cadres techniques de la presse quotidienne parisienne - 27/11/1961 -
    • 0311 - Convention collective départementale de la couture de la Loire-Atlantique - 02/01/1962 - 24/10/2018
    • 0351 - Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de la Vendée - 31/10/1962 - 01/12/2006
    • 0357 - Convention collective départementale du bâtiment de l'équipement électrique et des travaux publics de la Haute-Garonne - 19/01/1963 - 01/07/2018
    • 0361 - Convention collective des ouvriers du bâtiment du département de l'Indre - 13/06/1963 - 01/07/2018
    • 0362 - Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment et des travaux publics du Tarn-et-Garonne - 26/06/1963 - 01/07/2018
    • 0363 - Convention collective nationale du personnel ingénieurs et cadres de l'industrie de la fabrication des ciments - 05/07/1963 - 01/10/2021
    • 0365 - Convention collective des ouvriers du bâtiment du Gers - 01/10/1963 - 01/07/2018
    • 0372 - Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de l'Ariège - 16/12/1963 - 01/07/2018
    • 0379 - Convention collective du travail des commerces de la Martinique - 03/04/1964 -
    • 0390 - Convention collective de travail des professeurs de l'enseignement secondaire libre enseignant dans les établissements hors contrat et dans les établissements sous contrat mais sans être contractuels(Enseignement privé hors et sous contrat) - 23/07/1964 - 09/04/2017
    • 0394 - Convention collective des employés de la presse quotidienne Parisienne - 17/02/1965 -
    • 0405 - Convention collective nationale des établissements médico-sociaux de l'union intersyndicale des secteurs sanitaires et sociaux (UNISSS, FFESCPE, convention de 1965, enfants, adolescents ) - 01/01/1965 -
    • 0409 - Convention collective du bâtiment et des travaux publics de la région du Limousin - 01/12/1965 - 01/07/2018
    • 0412 - Convention collective nationale de travail des guides accompagnateurs et accompagnateurs au service des agences de voyages et de tourisme (annexée à la convention collective nationale du personnel des agences de voyages et de tourisme 1710) - 01/01/1966 - 12/05/2022
    • 0413 - Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) - 15/03/1966 -
    • 0416 - Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment et des travaux publics du département des Côtes-du-Nord (Côtes d'Armor) - 28/05/1966 - 31/03/1996
    • 0418 - Convention collective nationale de la chemiserie sur mesure (annexée à la convention collective nationale de la couture parisienne 0303) - 15/06/1966 - 27/11/2023
    • 0436 - Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de la Charente-Maritime - 21/09/1967 - 01/07/2018
    • 0438 - Convention collective nationale de travail des échelons intermédiaires des services extérieurs de production des sociétés d'assurances - 01/01/1968 - 20/12/2023
    • 0440 - Convention collective départementale des sucreries et sucreries-distilleries de la Réunion - 23/12/1982 -
    • 0454 - Convention collective nationale des remontées mécaniques et domaines skiables - 15/05/1968 -
    • 0456 - Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment du Morbihan - 30/05/1968 - 31/03/1996
    • 0468 - Convention collective nationale du commerce succursaliste de la chaussure - 01/07/1968 -
    • 0478 - Convention collective nationale des sociétés financières - 23/11/1968 -
    • 0489 - Convention collective du personnel des industries du cartonnage - 01/01/1969 -
    • 0493 - Convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France - 01/01/1969 -
    • 0500 - Convention collective nationale des commerces de gros de l'habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet - 01/01/1969 -
    • 0509 - Convention collective des cadres administratifs de la presse quotidienne Parisienne - 01/05/1969 -
    • 0538 - Convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes - 01/01/1970 -
    • 0567 - Convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et des activités qui s'y rattachent - 05/06/1970 - 01/01/2024
    • 0572 - Convention collective régionale de la couture et de la haute-couture de la région Rhône-Alpes - 17/06/1970 - 24/10/2018
    • 0573 - Convention collective nationale des commerces de gros - 23/06/1970 -
    • 0575 - Convention collective pour le personnel des restaurants publics (chaînes) - 01/07/1970 - 30/12/1999
    • 0585 - Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de l'Aube - 10/09/1970 - 14/06/2006
    • 0598 - Convention collective nationale de travail des ouvriers de la presse quotidienne régionale - 01/01/1971 - 01/01/2022
    • 0599 - Convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de Meurthe-et-Moselle - 08/12/1970 - 01/07/2018
    • 0614 - Convention collective nationale des industries de la sérigraphie et des procédés d'impression numérique connexes (annexée à la convention collective nationale de l'imprimerie de labeur et des industries graphiques 0184) - 01/12/1970 - 31/01/2024
    • 0625 - Convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise des services généraux et administratifs des théâtres cinématographiques - 01/07/1971 - 10/05/2022
    • 0627 - Convention collective départementale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et des travaux publics de La Réunion - 05/12/1972 -
    • 0635 - Convention collective nationale du négoce en fournitures dentaires (annexée à la convention collective nationale des commerces de gros 0573) - 26/11/1971 - 10/11/2020
    • 0637 - Convention collective des industries et du commerce de la récupération - 06/12/1971 -
    • 0650 - Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie - 13/03/1972 - 31/12/2023
    • 0653 - Convention collective nationale des salariés commerciaux des sociétés d'assurances - 01/04/1972 -
    • 0663 - Convention collective départementale des ouvriers boulangers d'Ille-et-Vilaine (boulangerie) - 08/05/1972 - 16/02/2017
    • 0669 - Convention collective nationale des industries de fabrication mécanique du verre - 01/07/1972 -
    • 0673 - Convention collective nationale de la fourrure (annexée à la convention collective nationale de la couture parisienne 0303) - 29/06/1972 - 07/08/2023
    • 0675 - Convention collective nationale des maisons à succursales de vente au détail d'habillement - 01/07/1972 -
    • 0693 - Convention collective nationale de travail des employés de la presse quotidienne départementale - 01/11/1972 - 01/01/2022
    • 0698 - Convention collective nationale de travail des employés de la presse quotidienne régionale - 01/01/1973 - 01/01/2022
    • 0700 - Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la production des papiers, cartons et celluloses - 30/12/1972 - 23/07/2022
    • 0706 - Convention collective nationale du personnel de la reprographie (annexée à la convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie 1539) - 01/01/1973 - 19/04/2024
    • 0707 - Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la transformation des papiers cartons et de la pellicule cellulosique - 21/12/1972 - 23/07/2022
    • 0713 - Convention collective des surveillants personnels administratifs et de service de l'enseignement primaire privé des arrondissements de Saint-Etienne et Montbrison (Loire) - 31/01/1973 - 16/02/2017
    • 0714 - Convention collective départementale des industries du travail des métaux de la Moselle (métallurgie) - 01/02/1973 - 31/12/2023
    • 0715 - Convention collective nationale des instruments à écrire et des industries connexes (annexée à la convention collective du personnel des industries du cartonnage 0489) - 01/03/1973 - 31/01/2024
    • 0716 - Convention collective nationale des employés et ouvriers de la distribution cinématographique - 01/03/1973 -
    • 0731 - Convention collective nationale des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison, cadres - 01/07/1971 - 01/08/2023
    • 0733 - Convention collective nationale des détaillants en chaussure - 01/07/1973 -
    • 0735 - Convention collective nationale du commerce des machines à coudre - 01/07/1973 - 25/10/2018
    • 0749 - Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de la Martinique - 28/12/1973 -
    • 0759 - Convention collective nationale des pompes funèbres - 01/03/1974 -
    • 0771 - Convention collective départementale des ingénieurs assimilés et cadres du bâtiment et des travaux publics de La Réunion - 09/05/1974 -
    • 0779 - Convention collective nationale de travail du personnel des voies ferrées d'intérêt local - 26/09/1974 - 08/06/2021
    • 0780 - Convention collective régionale des tailleurs sur mesure de la région parisienne (annexée à la convention collective nationale de la couture parisienne 0303) - 30/09/1974 - 27/11/2023
    • 0781 - Convention collective nationale des cadres administratifs de la presse quotidienne départementale - 01/01/1974 - 01/01/2022
    • 0783 - Convention collective des centres d'hébergement et de réadaptation sociale et dans les services d'accueil, d'orientation et d'insertion pour adultes - 15/10/1974 -
    • 0787 - Convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes - 01/01/1975 -
    • 0797 - Convention collective des ouvriers du bâtiment du département du Loir-et-Cher - 28/03/1975 - 01/07/2018
    • 0800 - Convention collective nationale des hôtels (chaîne) - 01/07/1975 - 01/01/2019
    • 0802 - Convention collective nationale de la distribution de papiers-cartons commerces de gros pour les ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise - 28/07/1975 - 01/01/2018
    • 0822 - Convention collective départementale applicable aux mensuels de la métallurgie de la Savoie - 29/12/1975 - 31/12/2023
    • 0827 - Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes des Ardennes - 08/01/1976 - 31/12/2023
    • 0828 - Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de la Manche - 09/01/1976 - 31/12/2023
    • 0832 - Convention collective nationale du personnel ouvrier de l'industrie de la fabrication des ciments - 02/02/1976 - 01/10/2021
    • 0833 - Convention collective nationale du personnel employés, techniciens, dessinateurs et agents de maîtrise de l'industrie de la fabrication des ciments - 02/02/1976 - 01/10/2021
    • 0836 - Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de la Haute-Savoie - 16/02/1976 - 31/12/2023
    • 0843 - Convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie entreprises artisanales - 01/04/1976 -
    • 0860 - Convention collective départementale de la métallurgie et des industries connexes du Finistère - 09/04/1976 - 31/12/2023
    • 0863 - Convention collective régionale des industries métallurgiques et connexes d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan - 12/04/1976 - 31/12/2023
    • 0878 - Convention collective départementale des mensuels des industries métallurgiques du Rhône - 21/05/1976 - 31/12/2023
    • 0887 - Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de l'Eure - 01/07/1976 - 31/12/2023
    • 0891 - Convention collective départementale des pâtissiers confiseurs glaciers de Bordeaux et de la Gironde (pâtisserie) - 29/06/1976 - 16/02/2017
    • 0892 - Convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise de la distribution de films de l'industrie cinématographique - 01/06/1976 -
    • 0897 - Convention collective nationale des services de santé au travail interentreprises - 01/11/1976 -
    • 0898 - Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de l'Allier - 21/07/1976 - 31/12/2023
    • 0899 - Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Marne - 26/07/1976 - 31/12/2023
    • 0901 - Convention collective départementale des ouvriers de la boulangerie de la Martinique - 06/09/1976 -
    • 0911 - Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de Seine-et-Marne - 30/11/1976 - 31/12/2023
    • 0914 - Convention collective départementale des mensuels des industries métallurgiques de l'Ain - 01/12/1976 - 31/12/2023
    • 0915 - Convention collective nationale de la branche des sociétés d'expertises et d'évaluations - 01/01/1977 -
    • 0919 - Convention collective du personnel des garages de la Martinique - 17/12/1976 -
    • 0920 - Convention collective départementale des industries métallurgiques électriques et connexes de la Vienne - 21/12/1976 - 31/12/2023
    • 0923 - Convention collective départementale de la métallurgie de la Charente-Maritime - 27/12/1976 - 31/12/2023
    • 0925 - Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la distribution des papiers et cartons, commerce de gros - 01/01/1977 - 01/01/2018
    • 0930 - Convention collective départementale de la métallurgie et des industries connexes de la Sarthe - 08/03/1977 - 31/12/2023
    • 0934 - Convention collective départementale des industries métallurgiques mécaniques connexes et similaires de l'Indre - 04/04/1977 - 31/12/2023
    • 0937 - Convention collective régionale des industries métallurgiques mécaniques et connexes de la Haute-Vienne et de la Creuse - 01/06/1977 - 31/12/2023
    • 0943 - Convention collective départementale des industries métallurgiques mécaniques et connexes du Calvados - 30/06/1977 - 31/12/2023
    • 0948 - Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'Orne - 06/10/1977 - 31/12/2023
    • 0953 - Convention collective nationale de la charcuterie de détail - 01/01/1978 -
    • 0959 - Convention collective nationale des laboratoires de biologie médicale extra-hospitaliers - 15/02/1978 -
    • 0965 - Convention collective départementale des industries métallurgiques et connexes du département du Var - 17/03/1978 - 31/12/2023
    • 0979 - Convention collective locale des industries métallurgiques de l'arrondissement du Havre (Seine-Maritime) - 26/06/1978 - 31/12/2023
    • 0984 - Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes d'Eure-et-Loir - 27/07/1978 - 31/12/2023
    • 0992 - Convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie et boucherie hippophagique, triperie, commerce de volailles et gibiers - 12/12/1978 -
    • 0993 - Convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire - 28/02/1979 -
    • 0998 - Convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique - 01/03/1979 -
    • 1000 - Convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats - 01/03/1979 -
    • 1001 - Convention collective nationale des médecins spécialistes qualifiés au regard du conseil de l'ordre travaillant dans des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (annexée à la convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées 0413) - 01/03/1979 - 27/11/2023
    • 1007 - Convention collective locale d'arrondissement des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de la région de Thiers (Puy-de-Dôme) - 11/04/1979 - 31/12/2023
    • 1014 - Convention collective des sociétés d'économie mixte d'autoroutes - 01/06/1979 - 30/06/2006
    • 1016 - Convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise de l'édition de musique (annexée à la convention collective nationale de l'édition 2121) - 14/06/1979 - 19/04/2024
    • 1018 - Convention collective nationale des cadres techniques de la presse quotidienne départementale française - 25/06/1979 - 01/01/2022
    • 1031 - Convention collective nationale de la fédération nationale des associations familiales rurales (FNAFR) - 21/09/1979 - 20/11/2024
    • 1043 - Convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles - 11/12/1979 -
    • 1044 - Convention collective nationale de l'horlogerie (annexée à la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et des activités qui s'y rattachent 0567) - 17/12/1979 - 27/11/2023
    • 1049 - Convention collective départementale du bâtiment, des travaux publics et de toutes professions concourant à l'acte de bâtir ou d'aménager de Saint Pierre-et-Miquelon - 01/01/1980 -
    • 1050 - Convention collective départementale du commerce et des services commerciaux de Saint-Pierre-et-Miquelon - 01/01/1980 -
    • 1057 - Convention collective des consignataires de navire et manutentionnaires de la Martinique - 25/01/1980 -
    • 1059 - Convention collective régionale des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de Midi-Pyrénées (Ariège, Aveyron, Gers, Haute-Garonne, Tarn, Tarn-et-Garonne, Lot, Aude convention du 1er avril 1980 ) - 01/04/1980 - 31/12/2023
    • 1060 - Convention collective départementale de la métallurgie de la Martinique - 07/06/1980 -
    • 1069 - Convention collective départementale de la répartition et des dépôts pharmaceutiques de la Martinique - 14/08/1980 -
    • 1072 - Convention collective du travail réglementant le travail de manutention dans le port de Saint-Pierre - 20/06/1980 -
    • 1077 - Convention collective nationale entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes - 01/07/1980 -
    • 1083 - Convention collective nationale de travail des ouvriers de la presse quotidienne départementale - 31/10/1980 - 01/01/2022
    • 1090 - Convention collective nationale des services de l'automobile (commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle, activités connexes, contrôle technique automobile, formation des conducteurs auto-écoles CNPA ) - 01/04/1981 -
    • 1140 - Convention collective départementale des hôtels cafés restaurants de Saint-Pierre-et-Miquelon(HCR) - 10/07/1981 -
    • 1147 - Convention collective du personnel des cabinets médicaux - 15/01/1982 -
    • 1159 - Convention collective départementale de la métallurgie de la Nièvre - 10/12/1981 - 31/12/2023
    • 1164 - Convention collective locale des industries métallurgiques et annexes de la région de Vimeu (Somme) - 01/02/1981 - 31/12/2023
    • 1170 - Convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques (CCNTB) - 01/03/1982 -
    • 1182 - Convention collective nationale des personnels des ports de plaisance - 01/04/1982 -
    • 1194 - Convention collective nationale des employés de l'édition de musique (annexée à la convention collective nationale de l'édition 2121) - 01/06/1982 - 19/04/2024
    • 1203 - Convention collective départementale du commerce et des services de la Guadeloupe - 25/06/1982 -
    • 1225 - Convention collective départementale du commerce de la Réunion - 23/12/1982 -
    • 1232 - Convention collective départementale des hôtels de la Guadeloupe - 27/04/1983 -
    • 1237 - Convention collective nationale des centres de gestion agréés - 17/01/1983 - 31/01/2024
    • 1247 - Convention collective auto moto de La Réunion - 17/03/1983 -
    • 1256 - Convention collective nationale des cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d'équipements thermiques et de climatisation - 12/05/1983 -
    • 1257 - Convention collective départementale des employés, agents de maîtrise et cadres de la pharmacie d'officine de la Réunion - 07/05/1983 -
    • 1261 - Convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local (SNAECSO) - 04/06/1983 -
    • 1266 - Convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités - 02/02/1984 -
    • 1267 - Convention collective nationale de la pâtisserie - 30/06/1983 -
    • 1274 - Convention collective départementale des industries métallurgiques de la Corrèze - 17/05/1984 - 31/12/2023
    • 1278 - Convention collective nationale des personnels PACT et ARIM - 03/12/1983 - 23/08/2024
    • 1281 - Convention collective nationale des employés de la presse hebdomadaire régionale - 01/01/1984 - 01/01/2022
    • 1285 - Convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles (SYNDEAC) - 01/01/1984 -
    • 1286 - Convention collective nationale des détaillants, détaillants-fabricants et artisans de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie - 01/01/1984 -
    • 1307 - Convention collective nationale de l'exploitation cinématographique - 26/07/1984 -
    • 1311 - Convention collective nationale de la restauration ferroviaire - 01/10/1984 -
    • 1314 - Convention collective nationale des maisons d'alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés, gérants mandataires (grande distribution) - 01/07/1984 - 04/07/2019
    • 1315 - Convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Haute-Marne et de la Meuse - 30/10/1984 - 31/12/2023
    • 1316 - Convention collective nationale des organismes de tourisme social et familial - 19/02/1985 -
    • 1325 - Convention collective nationale des gérants des coopératives de consommation - 01/07/1984 - 07/07/2016
    • 1326 - Convention collective nationale des maîtres de l'enseignement primaire privé dans les classes hors contrat et sous contrat simple et ne relevant pas de la convention collective de travail de l'enseignement primaire catholique - 01/01/1985 - 09/04/2017
    • 1334 - Convention collective des psychologues de l'enseignement privé - 01/01/1985 - 09/04/2017
    • 1341 - Convention collective départementale des industries agroalimentaires de la Réunion - 01/01/1985 -
    • 1353 - Convention collective départementale des industries métallurgiques et connexes de la Dordogne - 01/03/1985 - 31/12/2023
    • 1365 - Convention collective départementale de travail des industries de transformation des métaux de Meurthe-et-Moselle (métallurgie) - 04/02/1976 - 31/12/2023
    • 1369 - Convention collective départementale des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de Loire-Atlantique - 01/05/1985 - 31/12/2023
    • 1383 - Convention collective nationale des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison, employés et personnels de maîtrise - 01/10/1985 - 01/08/2023
    • 1384 - Convention collective régionale des vins de Champagne - 01/01/1981 - 24/03/2017
    • 1387 - Convention collective locale des mensuels des industries métallurgiques des Flandres - 06/08/1985 - 31/12/2023
    • 1388 - Convention collective nationale de l'industrie du pétrole - 03/09/1985 -
    • 1391 - Convention collective régionale concernant le personnel de l'industrie, de la manutention et du nettoyage sur les aéroports ouverts à la circulation publique de la région parisienne (annexée à la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien 0275) - 01/10/1973 - 31/01/2024
    • 1396 - Convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés - 01/01/1952 -
    • 1402 - Convention collective du bâtiment et des travaux publics de Haute-Savoie - 11/12/1985 - 12/04/2018
    • 1404 - Convention collective nationale métropolitaine des entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dite SDLM - 01/10/1969 -
    • 1405 - Convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes - 09/05/1986 -
    • 1408 - Convention collective nationale des entreprises du négoce et de distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers - 20/12/1985 -
    • 1411 - Convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement - 01/03/1986 -
    • 1412 - Convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes - 01/03/1986 -
    • 1420 - Convention collective nationale de travail du personnel des organismes créés pour l'application de la convention du 31 décembre 1958 UNEDIC ASSEDIC - 01/04/1986 - 04/07/2019
    • 1423 - Convention collective nationale des entreprises relevant de la navigation de plaisance - 23/09/1987 - 24/11/2020
    • 1424 - Convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs - 01/07/1986 -
    • 1431 - Convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail - 01/07/1986 -
    • 1446 - Convention collective nationale du travail des personnels enseignant hors contrat et des chefs de travaux exerçant des responsabilités hors contrat dans les établissements d'enseignement techniques privés - 01/09/1987 - 09/04/2017
    • 1468 - Convention collective de branche du Crédit Mutuel - 10/07/1987 -
    • 1472 - Convention collective départementale des industries métallurgiques du Pas-de-Calais - 16/10/1987 - 31/12/2023
    • 1480 - Convention collective nationale de travail des journalistes - 05/12/1987 -
    • 1483 - Convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles - 01/11/1987 -
    • 1486 - Convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils - 01/01/1988 -
    • 1487 - Convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie - 01/01/1988 -
    • 1492 - Convention collective nationale des ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la production des papiers, cartons et celluloses - 01/03/1988 - 23/07/2022
    • 1495 - Convention collective nationale pour les ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la transformation des papiers, cartons et celluloses - 01/03/1988 - 23/07/2022
    • 1499 - Convention collective nationale de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre - 01/07/1988 -
    • 1501 - Convention collective nationale de la restauration rapide (restauration livrée) - 14/12/1988 -
    • 1504 - Convention collective nationale de la poissonnerie (commerce de détail, de demi-gros et de gros de la poissonnerie) - 30/04/1988 -
    • 1505 - Convention collective nationale du commerce de détail alimentaire non spécialisé - 20/06/1988 -
    • 1512 - Convention collective nationale de la promotion immobilière - 01/07/1988 -
    • 1513 - Convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière - 24/05/1988 -
    • 1516 - Convention collective nationale des organismes de formation - 01/06/1989 -
    • 1517 - Convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires : antiquités, brocante, galeries d'art (oeuvres d'art), arts de la table, coutellerie, droguerie, équipement du foyer, bazars, commerces ménagers, modélisme, jeux, jouets, puérinatalité, maroquinerie, instruments de musique, partitions et accessoires, presse et jeux de hasard ou pronostics, commerces spécialisés en produits de la vape - 07/07/1988 -
    • 1518 - Convention collective nationale des métiers de l'éducation, de la culture, des loisirs et de l'animation agissant pour l'utilité sociale et environnementale, au service des territoires (ÉCLAT) - 10/01/1989 -
    • 1525 - Convention collective locale de la métallurgie de la région dunkerquoise - 13/09/1988 - 31/12/2023
    • 1527 - Convention collective nationale de l'immobilier - 04/10/1988 -
    • 1534 - Convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes - 22/02/1989 -
    • 1536 - Convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile (entrepositaires-grossistes, bières, eaux minérales et de table, boissons gazeuses, non gazeuses, sirops, jus de fruits, CHD) - 09/03/1989 -
    • 1539 - Convention collective nationale des entreprises du bureau et du numérique Commerces et services - 20/12/1988 -
    • 1543 - Convention collective nationale de la boyauderie (annexée à la convention collective nationale de l'industrie de la salaison, charcuterie en gros et conserves de viandes 1586) - 07/06/1989 - 01/02/2024
    • 1545 - Convention collective de travail de l'enseignement primaire catholique - 01/09/1988 - 09/04/2017
    • 1555 - Convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire - 01/06/1989 -
    • 1557 - Convention collective nationale du commerce des articles de sports et d'équipements de loisirs (fusion entre la 1557 et la 1618) - 01/11/1989 -
    • 1558 - Convention collective nationale relative aux conditions de travail du personnel des industries céramiques de France - 06/07/1989 -
    • 1560 - Convention collective départementale des industries métallurgiques, électriques et connexes des Alpes-Maritimes - 09/12/1989 - 31/12/2023
    • 1561 - Convention collective nationale de la cordonnerie multiservice (annexée à la convention collective nationale de travail des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse sellerie, gainerie, bracelets en cuir 2528) - 01/09/1989 - 31/01/2024
    • 1563 - Convention collective nationale des cadres de la presse hebdomadaire régionale d'information - 15/10/1989 - 01/01/2022
    • 1564 - Convention collective départementale des industries de la métallurgie de Saône-et-Loire - 23/10/1989 - 31/12/2023
    • 1565 - Convention collective des services de soins infirmiers à domicile pour personnes âgées de la Guadeloupe - 19/12/1989 -
    • 1572 - Convention collective départementale de la métallurgie de la Charente - 12/12/1989 - 31/12/2023
    • 1576 - Convention collective départementale de travail des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques, connexes et similaires du département du Cher - 15/01/1990 - 31/12/2023
    • 1577 - Convention collective régionale des industries métallurgiques, électroniques et connexes de l'Hérault, de l'Aude et des Pyrénées-Orientales - 01/05/1990 - 31/12/2023
    • 1578 - Convention collective départementale de la métallurgie de la Loire et de l'arrondissement d'Yssingeaux - 31/03/1990 - 31/12/2023
    • 1580 - Convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants - 07/03/1990 -
    • 1586 - Convention collective nationale de l'industrie de la salaison, charcuterie en gros et conserves de viandes - 01/07/1958 -
    • 1588 - Convention collective nationale du personnel des sociétés coopératives d'HLM (annexée à la convention collective nationale du personnel des Offices Publics de l'Habitat 3220) - 16/05/1990 - 27/11/2023
    • 1589 - Convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs - 01/10/1990 -
    • 1592 - Convention collective locale de la métallurgie du Valenciennois et du Cambrésis - 22/10/1990 - 31/12/2023
    • 1596 - Convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 -c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés- - 01/03/1991 -
    • 1597 - Convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret 1er mars 1962 -c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés- - 01/03/1991 -
    • 1604 - Convention collective locale des industries métallurgiques des arrondissements de Rouen et de Dieppe - 01/07/1991 - 31/12/2023
    • 1605 - Convention collective nationale des entreprises de désinfection, désinsectisation, dératisation - 01/09/1991 -
    • 1606 - Convention collective nationale du bricolage - 30/09/1991 -
    • 1607 - Convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants modélisme et industries connexes - 01/02/1991 -
    • 1611 - Convention collective nationale des entreprises de logistique de communication écrite directe - 01/01/1992 -
    • 1612 - Convention collective nationale du personnel navigant des essais et réceptions - 01/01/1991 -
    • 1618 - Convention collective nationale du camping (fusion entre la 1557 et la 1618) - 23/01/1992 - 23/01/2023
    • 1619 - Convention collective nationale des cabinets dentaires - 04/02/1992 -
    • 1621 - Convention collective nationale de la répartition pharmaceutique - 30/07/1992 -
    • 1624 - Convention collective nationale des commerces de gros de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie et alimentation fine et des négociants distributeurs de levure - 01/01/1992 - 30/10/2017
    • 1626 - Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électro-céramiques et connexes des Hautes-Pyrénées - 18/02/1992 - 31/12/2023
    • 1627 - Convention collective départementale du travail des industries de la métallurgie et des constructions mécaniques de Clermont-Ferrand et du Puy-de-Dôme - 17/01/1992 - 31/12/2023
    • 1628 - Convention collective départementale de la métallurgie des Deux-Sèvres - 01/07/1991 - 31/12/2023
    • 1631 - Convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air - 13/08/1991 -
    • 1634 - Convention collective départementale de la métallurgie des Côtes-d'Armor - 05/04/1991 - 31/12/2023
    • 1635 - Convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Gironde et des Landes - 13/03/1991 - 31/12/2023
    • 1638 - Convention collective du département du Cher concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 - c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés- - 01/01/1992 - 01/07/2018
    • 1642 - Convention collective du département du Cher concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 -c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés- - 01/01/1992 - 01/07/2018
    • 1659 - Convention collective nationale du rouissage teillage du lin - 06/03/1992 -
    • 1668 - Convention collective des ouvriers du bâtiment de la région Alsace - 01/09/1992 - 01/07/2018
    • 1671 - Convention collective nationale des maisons d'étudiants - 01/09/1993 -
    • 1672 - Convention collective nationale des sociétés d'assurances - 20/06/1992 -
    • 1679 - Convention collective nationale de l'inspection d'assurance - 15/09/1992 -
    • 1686 - Convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager - 01/01/1993 -
    • 1700 - Convention collective départementale des sucreries, sucreries-distilleries et distilleries de la Guadeloupe - 20/01/1993 -
    • 1702 - Convention collective nationale des ouvriers de travaux publics - 01/06/1993 -
    • 1710 - Convention collective nationale du personnel des agences de voyages et de tourisme - 23/03/1993 - 12/05/2022
    • 1722 - Convention collective des ouvriers du bâtiment de la région de Haute-Normandie - 01/06/1993 - 01/07/2018
    • 1732 - Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de l'Yonne - 23/03/1993 - 31/12/2023
    • 1734 - Convention collective des artistes-interprètes engagés pour des émissions de télévision (annexée à la convention collective de la production audiovisuelle 2642) - 01/01/1993 - 19/04/2024
    • 1740 - Convention collective régionale des ouvriers du bâtiment de la région parisienne - 01/01/1994 - 30/06/2020
    • 1747 - Convention collective des activités industrielles de boulangerie et de pâtisserie - 01/11/1993 -
    • 1758 - Convention collective du bâtiment du département du Tarn concernant les ouvriers employés par les entreprises occupant jusqu'à 10 salariés - 01/05/1994 - 01/07/2018
    • 1759 - Convention collective du bâtiment du département du Tarn concernant les ouvriers employés par les entreprises occupant plus de 10 salariés - 01/06/1994 - 01/07/2018
    • 1760 - Convention collective nationale des jardineries et graineteries - 01/08/1994 -
    • 1761 - Convention collective du commerce de gros des tissus, tapis et linge de maison (annexée à la convention collective nationale des commerces de gros 0573) - 15/12/1993 - 01/10/2019
    • 1779 - Convention collective du bâtiment de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur concernant les ouvriers employés par les entreprises occupant jusqu'à 10 salariés - 01/08/1994 - 01/07/2018
    • 1780 - Convention collective du bâtiment de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur concernant les ouvriers employés par les entreprises occupant plus de 10 salariés - 01/08/1994 - 01/07/2018
    • 1785 - Convention collective régionale des ouvriers du bâtiment de la région Basse-Normandie - 01/08/1994 - 01/07/2018
    • 1790 - Convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels - 01/09/1994 -
    • 1794 - Convention collective nationale du personnel des institutions de retraites complémentaires - 25/03/1994 -
    • 1800 - Convention collective nationale du personnel de la céramique d'art (annexée à la convention collective nationale relative aux conditions de travail du personnel des industries céramiques de France 1558) - 11/05/1994 - 27/11/2023
    • 1801 - Convention collective nationale des sociétés d'assistance - 11/05/1994 -
    • 1809 - Convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, similaires et connexes du Jura - 01/07/1994 - 11/01/2019
    • 1813 - Convention collective locale de travail des industries de la transformation des métaux de la région de Maubeuge - 20/07/1994 - 31/12/2023
    • 1821 - Convention collective nationale des professions regroupées du cristal, du verre et du vitrail - 03/11/1994 -
    • 1843 - Convention collective régionale des ingénieurs, assimilés et cadres du bâtiment de la région parisienne - 10/07/1993 -
    • 1850 - Convention collective de l'avocat salarié - 18/03/1995 - 16/10/2024
    • 1867 - Convention collective régionale de la métallurgie de la Drôme-Ardèche - 08/04/1995 - 31/12/2023
    • 1871 - Convention collective nationale des employés de la presse d'information spécialisée du 1er juillet 1995 - 01/07/1995 - 27/12/2018
    • 1874 - Convention collective nationale des cadres, techniciens et agents de maîtrise de la presse d'information spécialisée du 1er juillet 1995 - 01/07/1995 - 27/12/2018
    • 1875 - Convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires : personnel salarié - 24/01/1996 -
    • 1876 - Convention collective régionale du bâtiment de la région Bretagne - 01/04/1996 - 01/07/2018
    • 1880 - Convention collective nationale du négoce de l'ameublement - 26/07/2002 -
    • 1885 - Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes du département de la Côte-d'Or - 01/11/1995 - 31/12/2023
    • 1886 - Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment de la Loire - 01/04/1996 - 01/07/2018
    • 1888 - Convention collective départementale des ouvriers des travaux publics de la Loire - 01/04/1996 - 08/11/2017
    • 1895 - Convention collective nationale de l'encadrement de la presse quotidienne régionale - 12/12/1998 - 01/01/2022
    • 1902 - Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques connexes et similaires du Maine-et-Loire - 01/03/1996 - 31/12/2023
    • 1903 - Convention collective du personnel d'encadrement des agences de presse - 01/01/1996 - 01/07/2017
    • 1909 - Convention collective nationale des organismes de tourisme - 05/02/1996 -
    • 1911 - Convention collective de travail du groupement national interprofessionnel des semences graines et plants - 01/07/1968 - 16/02/2017
    • 1912 - Convention collective départementale des industries de la métallurgie du Haut-Rhin - 01/01/1996 - 31/12/2023
    • 1921 - Convention collective nationale des huissiers de justice - 08/06/1996 - 30/09/2023
    • 1922 - Convention collective nationale de la radiodiffusion - 11/04/1996 -
    • 1923 - Convention collective de la manutention portuaire de Guadeloupe - 01/10/1995 -
    • 1930 - Convention collective nationale des métiers de la transformation des grains - 16/06/1996 -
    • 1938 - Convention collective nationale des industries de la transformation des volailles (abattoirs, ateliers de découpe et centres de conditionnement de volailles, commerce de gros de volailles) - 13/09/1996 -
    • 1942 - Convention collective nationale des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés (annexée à la convention collective nationale de l'industrie textile 0018) - 16/05/1996 - 07/08/2023
    • 1944 - Convention collective nationale du personnel navigant technique des exploitants d'hélicoptères - 22/11/1996 -
    • 1945 - Convention collective nationale du vitrail - 05/12/1996 - 01/08/2017
    • 1947 - Convention collective nationale du négoce de bois d'oeuvre et produits dérivés - 01/01/1997 - 30/01/2025
    • 1951 - Convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobile - 25/04/1998 -
    • 1960 - Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes du Lot-et-Garonne - 23/01/1996 - 31/12/2023
    • 1961 - Convention collective pour les stations-service en Guadeloupe - 01/01/1997 -
    • 1966 - Convention collective départementale des industries métallurgiques du Loiret - 19/02/1997 - 31/12/2023
    • 1967 - Convention collective départementale de l'industrie des métaux du Bas-Rhin - 08/06/1996 - 31/12/2023
    • 1974 - Convention collective nationale du personnel des entreprises de transport de passagers en navigation intérieure - 01/01/1998 - 20/12/2018
    • 1978 - Convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers - 21/10/1997 -
    • 1979 - Convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants (HCR) - 07/12/1997 -
    • 1980 - Convention collective des commissionnaires en douane et agents auxiliaires de la Martinique - 01/11/1995 -
    • 1982 - Convention collective nationale du négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques - 01/04/1998 -
    • 1987 - Convention collective nationale des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé - 03/07/1997 -
    • 1996 - Convention collective nationale de la pharmacie d'officine - 13/08/1998 -
    • 2002 - Convention collective interrégionale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie - 25/02/1998 -
    • 2003 - Convention collective départementale des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes du département des Vosges - 02/05/1998 - 31/12/2023
    • 2014 - Convention collective nationale de travail des employés des agences de presse - 01/01/1998 - 01/07/2017
    • 2021 - Convention collective nationale du golf - 02/04/1999 -
    • 2025 - Convention collective régionale du travail des activités minières de Guyane - 23/07/1998 -
    • 2032 - Convention collective du département de l'Isère concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment occupant jusqu'à 10 salariés - 01/10/1998 - 01/07/2018
    • 2033 - Convention collective du département de l'Isère concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment occupant plus de 10 salariés - 01/10/1998 - 01/07/2018
    • 2034 - Convention collective du département de l'Isère concernant les ouvriers employés par les entreprises de travaux publics - 07/10/1998 - 08/11/2017
    • 2046 - Convention collective nationale du personnel non médical des centres de lutte contre le cancer - 01/01/1999 -
    • 2060 - Convention collective nationale des chaînes de cafétérias et assimilés - 30/12/1999 -
    • 2070 - Convention collective relative au statut des personnels des organismes de développement économique - 16/04/1999 - 01/02/2018
    • 2075 - Convention collective nationale des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des oeufs et des industries en produits d'oeufs (fusion entre la 1747 et la 2075) - 10/05/1999 - 21/10/2024
    • 2089 - Convention collective nationale de l'industrie des panneaux à base de bois - 01/07/1999 -
    • 2098 - Convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire - 01/01/2000 -
    • 2101 - Convention collective nationale de l'enseignement privé à distance - 01/08/2000 - 01/01/2019
    • 2104 - Convention collective nationale du thermalisme (fusion entre la 2264 et la 2104) - 01/01/2000 - 07/04/2024
    • 2111 - Convention collective nationale des salariés du particulier employeur - 11/03/2000 - 01/01/2022
    • 2120 - Convention collective nationale de la banque - 01/01/2000 -
    • 2121 - Convention collective nationale de l'édition - 14/01/2000 -
    • 2126 - Convention collective régionale de la métallurgie du Gard et de la Lozère - 01/01/2000 - 31/12/2023
    • 2128 - Convention collective nationale de la mutualité - 01/02/2000 -
    • 2145 - Convention collective régionale des ouvriers du bâtiment de la région Corse - 20/05/2000 - 01/07/2018
    • 2147 - Convention collective des entreprises des services d'eau et d'assainissement - 01/05/2000 -
    • 2148 - Convention collective nationale des télécommunications - 01/11/2000 -
    • 2149 - Convention collective nationale des activités du déchet - 18/07/2001 -
    • 2150 - Convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM - 25/03/2000 -
    • 2152 - Convention collective nationale de travail du personnel enseignant et formateur des centres de formation continue et des centres de formation d'apprentis, des sections d'apprentissage et des unités de formation par apprentissage intégrés à un établissement technique privé(CFA) - 01/09/2000 - 09/04/2017
    • 2156 - Convention collective nationale des grands magasins et des magasins populaires - 06/07/2000 -
    • 2174 - Convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de transports de marchandises de la navigation intérieure - 01/11/2000 - 20/12/2018
    • 2190 - Convention collective nationale des missions locales et PAIO des maisons de l'emploi et PLIE - 01/03/2001 -
    • 2194 - Convention collective régionale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment occupant jusqu'à 10 salariés, région Aquitaine - 16/11/2001 - 01/07/2018
    • 2195 - Convention collective régionale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment occupant plus de 10 salariés, région Aquitaine - 01/11/2001 - 01/07/2018
    • 2198 - Convention collective nationale des entreprises de vente à distance - 06/02/2001 -
    • 2205 - Convention collective nationale du notariat - 01/10/2001 -
    • 2216 - Convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (entrepôts d'alimentation, supérettes, supermarchés, hypermarchés, grande distribution) - 01/09/2002 -
    • 2219 - Convention collective nationale des taxis - 13/09/2001 -
    • 2221 - Convention collective régionale des mensuels des industries des métaux de l'Isère et des Hautes-Alpes - 01/10/2001 - 31/12/2023
    • 2230 - Convention collective nationale des associations agréées de surveillance de la qualité de l'air (annexée à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils 1486) - 01/11/2001 - 01/08/2021
    • 2247 - Convention collective des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances - 01/01/2002 -
    • 2250 - Convention collective régionale de la boulangerie-pâtisserie de la Guyane - 01/01/2002 -
    • 2257 - Convention collective nationale des casinos - 01/05/2003 -
    • 2264 - Convention collective nationale de l'hospitalisation privée - 01/05/2002 -
    • 2266 - Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de la Mayenne - 20/02/1993 - 31/12/2023
    • 2267 - Convention collective des ouvriers du bâtiment de la région Languedoc-Roussillon - 01/08/2003 - 01/07/2018
    • 2270 - Convention collective nationale des universités et instituts catholiques de France - 08/06/2002 - 10/04/2017
    • 2272 - Convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle - 01/08/2002 -
    • 2281 - Convention collective des chefs d'établissement directeurs d'école de l'enseignement catholique - 01/09/2002 - 17/05/2006
    • 2294 - Convention collective départementale des industries et métiers de la métallurgie de l'Aube - 06/07/2002 - 31/12/2023
    • 2306 - Convention collective nationale de l'union des chambres syndicales des métiers du verre (taille, bouchage et décoration de verrerie, commerce de flaconnage, verrerie à la main travaillée au chalumeau) - 31/01/2003 - 01/08/2017
    • 2328 - Convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de la Guadeloupe et dépendances - 18/06/2002 -
    • 2329 - Accord professionnel national de travail entre les avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation et leur personnel salarié -non avocat- - 01/01/2003 - 12/10/2023
    • 2332 - Convention collective nationale des entreprises d'architecture - 16/01/2004 -
    • 2335 - Convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances - 01/01/2004 -
    • 2336 - Convention collective nationale de l'habitat et du logement accompagnés - 16/07/2003 -
    • 2344 - Convention collective nationale de la sidérurgie - 01/01/2002 - 31/12/2023
    • 2345 - Convention collective régionale du transport sanitaire en Martinique - 06/02/2005 -
    • 2354 - Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment de la Savoie - 01/01/2004 - 01/07/2018
    • 2360 - Convention collective régionale des services de l'automobile de la Guyane - 01/01/2004 -
    • 2372 - Convention collective nationale des entreprises de la distribution directe - 14/02/2004 -
    • 2389 - Convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics région de La Réunion - 01/01/2005 -
    • 2395 - Convention collective nationale de travail des assistants maternels du particulier employeur - 01/01/2005 - 15/03/2021
    • 2397 - Convention collective des mannequins adultes et des mannequins enfants de moins de seize ans employés par les agences de mannequins - 06/07/2004 - 31/03/2025
    • 2405 - Convention collective départementale des établissements d'hospitalisation privée de la Guadeloupe - 01/04/2003 -
    • 2411 - Convention collective nationale des chaînes thématiques - 01/08/2004 - 01/01/2022
    • 2412 - Convention collective nationale de la production de films d'animation - 24/09/2004 -
    • 2420 - Convention collective nationale des cadres du bâtiment - 01/01/2005 -
    • 2480 - Convention collective de la manutention portuaire du port de Fort-de-France - 01/08/2003 -
    • 2489 - Convention collective départementale des industries métallurgiques et assimilées de la Vendée - 01/03/2005 - 31/12/2023
    • 2494 - Convention collective nationale de la coopération maritime - 01/01/2005 -
    • 2511 - Convention collective nationale du sport - 21/11/2006 -
    • 2526 - Convention collective nationale des organisations professionnelles de l'habitat social - 01/11/2005 - 24/04/2019
    • 2528 - Convention collective nationale de travail des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse sellerie, gainerie, bracelets en cuir - 09/09/2005 -
    • 2535 - Convention collective dans la culture de la canne à sucre - 01/09/1956 -
    • 2542 - Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'Aisne - 01/01/2006 - 31/12/2023
    • 2543 - Convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres experts, géomètres topographes photogrammètres, experts-fonciers - 01/01/2006 -
    • 2564 - Convention collective nationale des vétérinaires praticiens salariés - 20/06/2006 - 29/03/2024
    • 2579 - Conventions collectives départementales applicables aux entreprises des industries et métiers de la métallurgie du Loir-et-Cher - 05/07/1991 - 31/12/2023
    • 2582 - Convention collective des ouvriers des travaux public de la Savoie - 01/07/2006 - 08/11/2017
    • 2583 - Convention collective nationale de branche des sociétés concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes ou d'ouvrages routiers - 01/07/2006 -
    • 2584 - Convention collective de la région Champagne-Ardenne concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (plus de 10 salariés) - 14/06/2006 - 01/07/2018
    • 2585 - Convention collective de la région Champagne-Ardenne concernant les ouvriers employés par les entreprise du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (jusqu'à 10 salariés) - 14/06/2006 - 01/07/2018
    • 2596 - Convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes - 18/04/2007 -
    • 2603 - Convention collective nationale de travail des praticiens conseils du régime général de sécurité sociale - 01/10/2006 -
    • 2609 - Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment - 01/07/2007 -
    • 2614 - Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics - 01/07/2007 -
    • 2615 - Convention collective régionale de la métallurgie des Pyrénées-Atlantiques et du Seignanx - 01/01/2007 - 31/12/2023
    • 2622 - Convention collective nationale du crédit maritime mutuel - 01/01/2002 - 21/06/2019
    • 2625 - Convention collective régionale des ouvriers du bâtiment des Pays de la Loire - 01/01/2008 - 01/07/2018
    • 2630 - Convention collective régionale des industries métallurgiques des Bouches-du-Rhône et Alpes-de-Haute-Provence - 26/01/2007 - 31/12/2023
    • 2636 - Convention collective de la FESIC - 27/01/2007 - 09/04/2017
    • 2642 - Convention collective de la production audiovisuelle - 01/11/2007 -
    • 2658 - Convention collective régionale du travail des guides d'expédition, guides accompagnateurs et guides animateurs en milieu amazonien - 01/04/2008 -
    • 2666 - Convention collective nationale des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement - 06/03/2008 - 01/12/2023
    • 2667 - Convention collective des ouvriers du bâtiment des départements Drôme, Ardèche - 01/01/2008 - 01/07/2018
    • 2683 - Convention collective nationale du portage de presse - 26/06/2007 -
    • 2691 - Convention collective nationale de l'enseignement prive indépendant - 01/09/2009 -
    • 2697 - Convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques - 13/12/2007 -
    • 2700 - Convention collective départementale de la métallurgie de l'Oise - 01/02/2008 - 31/12/2023
    • 2701 - Convention collective du travail du personnel des banques de la Guyane - 01/01/2008 -
    • 2702 - Convention collective du travail du personnel des banques de la Martinique - 01/01/2008 -
    • 2704 - Convention collective du travail du personnel des banques de la Guadeloupe, de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy - 01/01/2008 -
    • 2706 - Convention collective nationale du personnel des administrateurs et des mandataires judiciaires - 01/08/2008 - 12/10/2023
    • 2707 - Convention collective régionale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment Île-de-France - 01/02/2008 - 30/06/2020
    • 2717 - Convention collective nationale des entreprises au service de la création et de l'événement - 01/08/2008 - 31/03/2025
    • 2727 - Convention collective nationale des omnipraticiens exerçant dans les centres de santé miniers - 10/03/2008 -
    • 2728 - Convention collective nationale des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre - 01/02/2010 -
    • 2754 - Convention collective nationale des magasins prestataires de services de cuisine à usage domestique - 20/08/2008 - 12/04/2018
    • 2755 - Convention collective départementale des industries de la métallurgie de Belfort/Montbéliard - 23/08/2008 - 31/12/2023
    • 2768 - Convention collective nationale de travail des pharmaciens du régime minier - 28/02/1991 -
    • 2770 - Convention collective nationale de l'édition phonographique (annexée à la convention collective nationale de l'édition 2121) - 01/04/2009 - 19/04/2024
    • 2785 - Convention collective nationale des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires-priseurs judiciaires - 29/01/2009 - 30/09/2023
    • 2793 - Convention collective de travail du 25 juin 1968 des agents de direction et des agents-comptables des organismes de sécurité sociale et d'allocations familiales - 25/06/1968 - 18/09/2018
    • 2796 - Convention collective nationale du personnel de direction du régime social des indépendants, ses annexes et son accord d'application - 01/08/2008 - 01/01/2020
    • 2797 - Convention collective nationale spéciale de travail des praticiens conseils du régime social des indépendants et son annexe 1 relative à l'ARTT - 01/08/2008 - 01/01/2020
    • 2798 - Convention collective nationale des employés et cadres du régime social des indépendants, ses annexes 1 à 6 et son accord d'application - 01/04/2008 - 01/01/2020
    • 2847 - Convention collective nationale de Pôle Emploi - 01/01/2010 -
    • 2870 - Convention collective des ouvriers du bâtiment, des travaux publics et des industries et activités connexes de la Guyane - 01/07/2010 -
    • 2891 - Convention collective de l'industrie de Roquefort - 01/01/2009 - 24/03/2017
    • 2931 - Convention collective nationale des activités de marchés financiers - 01/07/2010 -
    • 2941 - Convention collective de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile - 01/01/2012 -
    • 2964 - Accord collectif relatif au transport de proximité public et privé de produits pétroliers et de liquides inflammables sur le territoire de la Martinique - 15/07/2010 -
    • 2972 - Convention collective du personnel sédentaire des entreprises de navigation - 01/12/2011 -
    • 2978 - Convention collective nationale du personnel salarié des agences de recherches privées - 08/12/2010 -
    • 2980 - Convention collective départementale de la métallurgie de la Somme - 31/12/2010 - 31/12/2023
    • 2992 - Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires d'Indre-et Loire - 01/06/2012 - 31/12/2023
    • 3013 - Convention collective nationale de la librairie - 01/09/2012 -
    • 3016 - Convention collective nationale des ateliers et chantiers d'insertion - 04/05/2011 -
    • 3017 - Convention collective nationale unifiée ports et manutention - 04/05/2011 -
    • 3028 - Convention collective régionale des transports routiers et activités auxiliaires du transport de la Guadeloupe - 29/07/2011 -
    • 3032 - Convention collective nationale de l'esthétique - cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel liés aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie - 12/06/2012 -
    • 3043 - Convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés - 01/08/2012 -
    • 3053 - Convention collective départementale des industries de la métallurgie de Haute-Saône - 20/10/2011 - 31/12/2023
    • 3090 - Convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant - 01/07/2013 -
    • 3097 - Convention collective nationale de la production cinématographique - 01/09/2013 -
    • 3105 - Convention collective nationale des régies de quartier - 27/05/2012 -
    • 3107 - Convention collective des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et des travaux publics et annexes de la Martinique - 01/07/2013 -
    • 3109 - Convention collective nationale des 5 branches industries alimentaires diverses - 01/06/2013 -
    • 3123 - Convention collective régionale des ouvriers, employés et techniciens des entreprises d'ambulances de la Guyane - 01/06/2015 -
    • 3127 - Convention collective nationale des entreprises de services à la personne - 01/12/2014 -
    • 3128 - Convention collective régionale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment, des travaux publics et des industries et activités connexes de la Guyane - 01/04/2014 -
    • 3144 - Convention collective des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et travaux publics de Guadeloupe - 01/02/2014 -
    • 3151 - Convention collective nationale des industries de la fabrication de la chaux - 01/01/2013 - 16/01/2018
    • 3160 - Convention collective nationale des associations de gestion et de comptabilité (annexée à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes 0787) - 26/03/2013 - 07/08/2023
    • 3168 - Convention collective nationale des professions de la photographie - 25/04/2013 -
    • 3201 - Convention collective nationale des cadres des éditeurs de la presse magazine - 28/11/2013 - 30/10/2017
    • 3202 - Convention collective nationale des employés des éditeurs de la presse magazine - 28/11/2013 - 30/10/2017
    • 3203 - Convention collective nationale des structures associatives de pêche de loisir et de protection du milieu aquatique - 22/06/2013 - 20/11/2024
    • 3204 - Convention collective régionale des ingénieurs et cadres du bâtiment, des travaux publics et des industries et activités connexes de la Guyane - 01/03/2018 -
    • 3205 - Convention collective nationale du personnel des coopératives de consommation - 01/11/2014 -
    • 3206 - Convention collective départementale du personnel des cabinets médicaux de Martinique - 01/08/1986 -
    • 3207 - Convention collective régionale des transports sanitaires de Guadeloupe - 02/01/2015 -
    • 3209 - Convention collective départementale des industries mécaniques, microtechniques et connexes du département du Doubs - 29/01/2017 - 31/12/2023
    • 3210 - Convention collective nationale de la banque populaire - 01/07/2015 -
    • 3211 - Convention collective des salariés des établissements privés 2015 - 01/09/2015 - 09/04/2017
    • 3212 - Convention collective nationale des cadres des travaux publics - 23/01/2016 -
    • 3213 - Convention collective nationale des collaborateurs salariés des entreprises d'économistes de la construction et des métreurs-vérificateurs - 04/04/2016 -
    • 3216 - Convention collective nationale des salariés du négoce des matériaux de construction - 01/04/2017 -
    • 3217 - Convention collective nationale de la branche ferroviaire - 01/07/2016 -
    • 3218 - Convention collective nationale de l'enseignement prive non lucratif - 30/08/2016 -
    • 3219 - Convention collective nationale de branche des salariés en portage salarial - 01/07/2017 -
    • 3221 - Convention collective nationale des employés, techniciens et cadres des agences de presse - 01/07/2017 -
    • 3223 - Convention collective des personnels navigants officiers des entreprises de transport et services maritimes - 01/12/2014 -
    • 3224 - Convention collective nationale de la distribution des papiers-cartons commerce de gros - 01/01/2018 -
    • 3225 - Convention collective nationale des employés et des cadres des éditeurs de la presse magazine - 30/10/2017 -
    • 3229 - Convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de transports de marchandises de la navigation intérieure - 25/12/2020 -
    • 3232 - Convention collective nationale de travail des agents de direction des organismes du régime général de sécurité sociale - 19/12/2018 -
    • 3233 - Convention collective nationale de la branche de l'industrie de la fabrication des ciments - 01/10/2021 -
    • 3236 - Convention collective nationale de l'industrie et des services nautiques - 24/11/2020 -
    • 3237 - Convention collective nationale des métiers du commerce de détail alimentaire spécialisé - 01/01/2022 -
    • 3239 - Convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile - 01/01/2022 -
    • 3244 - Convention collective nationale des professions réglementées auprès des juridictions - 01/11/2023 -
    • 3251 - Convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, horlogerie (BJOH) - 01/01/2024 -
Modification de la table ART :
Modification de la table NNE :
  • Ajout de 2 code(s) :
    • 1206030000 - PROF.TECH.EX.ENS.MAR
    • 1355040000 - INGEN. RECH. AGRI.
Modification de la table ASSU :
  • Modification du Libellé de 1 code(s) :
    • AMALP8 - MUTUALP-HEYME-MSP - 01/05/2024 -
Modification de la table OCI :
  • Modification du Libellé de 1 code(s) :
    • MUT750CNM - Mutélios - 01/01/1900 -
Modification de la table DLGMUT :
  • Ajout de 1 code(s) :
    • GMSPP1 - MUTUELLE DES SAPEURS POMPIERS DE PARIS - 01/04/2025 -
  • Suppression de 2 code(s) :
    • DGEFI1 - GEFI ASSURANCES - 01/01/2000 - 31/01/2025
    • DMER01 - MERCER SAS - 01/01/2000 - 31/03/2025
  • Désactivation de 1 code(s) :
    • DMER01 - MERCER SAS - 01/01/2000 - 31/03/2025
Modification de la table IVO :
  • Modification du Libellé de 2 code(s) :
    • AMALP8 - MUTUALP-HEYME-MSP - 01/05/2024 -
    • MUT750CNM - Mutélios - 01/01/1900 -
Version P25V01 v8 du 27/03/2025 :
Modification de la table IDCC :
  • Modification du Libellé de 1 code(s) :
    • 1517 - Convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires : antiquités, brocante, galeries d'art (oeuvres d'art), arts de la table, coutellerie, droguerie, équipement du foyer, bazars, commerces ménagers, modélisme, jeux, jouets, puérinatalité, maroquinerie, instruments de musique, partitions et accessoires, presse et jeux de hasard ou pronostics, commerces spécialisés en produits de la vape - 01/01/1900 -
  • Désactivation de 2 code(s) :
    • 1031 - Convention collective nationale de la fédération nationale des associations familiales rurales (FNAFR) - 01/01/1900 - 20/11/2024
    • 3203 - Convention collective nationale des structures associatives de pêche de loisir et de protection du milieu aquatique - 01/01/1900 - 20/11/2024
Modification de la table ART :
  • Ajout de 21 code(s) :
    • CHE500 - CHEF VERIFICATEUR TRACE-COLORISATION - 24/03/2025 -
    • CHF030 - CHEF ANIMATEUR FEUILLE D EXPOSITION - 24/03/2025 -
    • CHF040 - CHEF DESSINATEUR LAY-OUT - 24/03/2025 -
    • CHF050 - CHEF INFOGRAPHISTE COMPOSITING - 24/03/2025 -
    • CHF060 - CHEF INFOGRAPHISTE DE MODELISATION - 24/03/2025 -
    • CHF070 - CHEF INFOGRAPHISTE EFFETS DYNAMIQUES - 24/03/2025 -
    • CHF080 - CHEF INFOGRAPH EFFETS VISUELS NUMERIQUES - 24/03/2025 -
    • CHF090 - CHEF INFOGRAPHISTE LAY-OUT - 24/03/2025 -
    • CHF100 - CHEF INFOGRAPHISTE RIGGING - 24/03/2025 -
    • CHF110 - CHEF INFOGRAPHISTE SET UP - 24/03/2025 -
    • CHF120 - CHEF INFOGRAPHISTE SIMULATIONS - 24/03/2025 -
    • CHF130 - CHEF INFOGRAPHISTE TEXTURES ET SHADING - 24/03/2025 -
    • CHF140 - CHEF MECANICIEN VOLUME - 24/03/2025 -
    • CHF150 - CHEF MONTEUR ANIMATIQUE - 24/03/2025 -
    • CHF160 - CHEF MONTEUR D IMAGE - 24/03/2025 -
    • CHF170 - CHEF MOULEUR VOLUME - 24/03/2025 -
    • CHF180 - CHEF SCULPTEUR 3D - 24/03/2025 -
    • CHF190 - CHEF STEREOGRAPHE - 24/03/2025 -
    • CHF200 - CHEF STORYBOARDER - 24/03/2025 -
    • DEU116 - 2ND ASSISTANT OPERATEUR DU SON CINEMA - 24/03/2025 -
    • PRE206 - 1ER ASSISTANT OPERATEUR DU SON CINEMA - 24/03/2025 -
  • Réactivation de 1 code(s) :
    • CHE500 - CHEF VERIFICATEUR TRACE-COLORISATION - 24/03/2025 -
  • Modification de la date de début et/ou fin de validité de 1 code(s) :
    • CHE500 - CHEF VERIFICATEUR TRACE-COLORISATION - 24/03/2025 -
Modification de la table NNE :
  • Ajout de 8 code(s) :
    • 0000002154 - PROC.FIN.MIN.P. L.A
    • 0000002155 - PROC.FIN.MIN.P.H.L.A
    • 0000002156 - CONS. PDT.CH.C.L.A
    • 0000002157 - CONS.PDT.CH.C.H.L.A
    • 0000002158 - PDT.SEC.CRTC L.A
    • 0000002159 - PDT.SEC.CRTC H.L.A
    • 0809200000 - CONS.PDT CRTC L.A
    • 0809210000 - CONS.PDT H.L.A
Modification de la table MUT :
  • Suppression de 2 code(s) :
    • 390550986 - SOCIETE MUTUALISTE DU PERSONNEL ACTIF ET RETRAITE DE LA MARQUE - 01/01/2000 - 28/02/2025
    • 784394363 - COMPLEMENTAIRE ASSURANCE MALADIE INTERDEPARTEMENTALE ET FAMILIALE - 01/01/2000 - 28/02/2025
  • Désactivation de 2 code(s) :
    • 390550986 - SOCIETE MUTUALISTE DU PERSONNEL ACTIF ET RETRAITE DE LA MARQUE - 01/01/2000 - 28/02/2025
    • 784394363 - COMPLEMENTAIRE ASSURANCE MALADIE INTERDEPARTEMENTALE ET FAMILIALE - 01/01/2000 - 28/02/2025
Modification de la table IVO :
  • Suppression de 2 code(s) :
    • 390550986 - SOCIETE MUTUALISTE DU PERSONNEL ACTIF ET RETRAITE DE LA MARQUE - 01/01/2000 - 28/02/2025
    • 784394363 - COMPLEMENTAIRE ASSURANCE MALADIE INTERDEPARTEMENTALE ET FAMILIALE - 01/01/2000 - 28/02/2025
  • Désactivation de 2 code(s) :
    • 390550986 - SOCIETE MUTUALISTE DU PERSONNEL ACTIF ET RETRAITE DE LA MARQUE - 01/01/2000 - 28/02/2025
    • 784394363 - COMPLEMENTAIRE ASSURANCE MALADIE INTERDEPARTEMENTALE ET FAMILIALE - 01/01/2000 - 28/02/2025
Version P25V01 v7 du 12/03/2025 :
Modification de la table BAR :
  • Ajout de 60 code(s) :
    • 2025/13/1/0,00/1619,99 - 0
    • 2025/13/2/1620,00/1682,99 - 0,5
    • 2025/13/3/1683,00/1790,99 - 1,3
    • 2025/13/4/1791,00/1910,99 - 2,1
    • 2025/13/5/1911,00/2041,99 - 2,9
    • 2025/13/6/2042,00/2150,99 - 3,5
    • 2025/13/7/2151,00/2293,99 - 4,1
    • 2025/13/8/2294,00/2713,99 - 5,3
    • 2025/13/9/2714,00/3106,99 - 7,5
    • 2025/13/10/3107,00/3538,99 - 9,9
    • 2025/13/11/3539,00/3982,99 - 11,9
    • 2025/13/12/3983,00/4647,99 - 13,8
    • 2025/13/13/4648,00/5573,99 - 15,8
    • 2025/13/14/5574,00/6973,99 - 17,9
    • 2025/13/15/6974,00/8710,99 - 20
    • 2025/13/16/8711,00/12090,99 - 24
    • 2025/13/17/12091,00/16375,99 - 28
    • 2025/13/18/16376,00/25705,99 - 33
    • 2025/13/19/25706,00/55061,99 - 38
    • 2025/13/20/55062,00/999999999999,99 - 43
    • 2025/23/1/0,00/1857,99 - 0
    • 2025/23/2/1858,00/1970,99 - 0,5
    • 2025/23/3/1971,00/2170,99 - 1,3
    • 2025/23/4/2171,00/2370,99 - 2,1
    • 2025/23/5/2371,00/2617,99 - 2,9
    • 2025/23/6/2618,00/2760,99 - 3,5
    • 2025/23/7/2761,00/2854,99 - 4,1
    • 2025/23/8/2855,00/3141,99 - 5,3
    • 2025/23/9/3142,00/3884,99 - 7,5
    • 2025/23/10/3885,00/4970,99 - 9,9
    • 2025/23/11/4971,00/5645,99 - 11,9
    • 2025/23/12/5646,00/6539,99 - 13,8
    • 2025/23/13/6540,00/7835,99 - 15,8
    • 2025/23/14/7836,00/8710,99 - 17,9
    • 2025/23/15/8711,00/9899,99 - 20
    • 2025/23/16/9900,00/13614,99 - 24
    • 2025/23/17/13615,00/18089,99 - 28
    • 2025/23/18/18090,00/27609,99 - 33
    • 2025/23/19/27610,00/60349,99 - 38
    • 2025/23/20/60350,00/999999999999,99 - 43
    • 2025/33/1/0,00/1989,99 - 0
    • 2025/33/2/1990,00/2150,99 - 0,5
    • 2025/33/3/2151,00/2397,99 - 1,3
    • 2025/33/4/2398,00/2703,99 - 2,1
    • 2025/33/5/2704,00/2807,99 - 2,9
    • 2025/33/6/2808,00/2903,99 - 3,5
    • 2025/33/7/2904,00/2998,99 - 4,1
    • 2025/33/8/2999,00/3331,99 - 5,3
    • 2025/33/9/3332,00/4597,99 - 7,5
    • 2025/33/10/4598,00/5950,99 - 9,9
    • 2025/33/11/5951,00/6711,99 - 11,9
    • 2025/33/12/6712,00/7787,99 - 13,8
    • 2025/33/13/7788,00/8566,99 - 15,8
    • 2025/33/14/8567,00/9491,99 - 17,9
    • 2025/33/15/9492,00/11015,99 - 20
    • 2025/33/16/11016,00/14819,99 - 24
    • 2025/33/17/14820,00/18849,99 - 28
    • 2025/33/18/18850,00/30209,99 - 33
    • 2025/33/19/30210,00/63766,99 - 38
    • 2025/33/20/63767,00/999999999999,99 - 43
Version P25V01 v6 du 20/02/2025 :
Modification de la table IDCC :
  • Suppression de 3 code(s) :
    • 2796 - Convention collective nationale du personnel de direction du régime social des indépendants, ses annexes et son accord d'application - 01/01/1900 - 01/01/2020
    • 2797 - Convention collective nationale spéciale de travail des praticiens conseils du régime social des indépendants et son annexe 1 relative à l'ARTT - 01/01/1900 - 01/01/2020
    • 2798 - Convention collective nationale des employés et cadres du régime social des indépendants, ses annexes 1 à 6 et son accord d'application - 01/01/1900 - 01/01/2020
  • Désactivation de 1 code(s) :
    • 1947 - Convention collective nationale du négoce de bois d'oeuvre et produits dérivés - 01/01/1900 - 30/01/2025
Modification de la table AAETH :
  • Ajout de 100 code(s) :
    • T00124060626 - ACCORD EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES - 01/01/2024 - 31/12/2026
    • T01324062024 - ACCORD EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES - 01/01/2024 - 31/12/2026
    • T01622002916 - ACCORD EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES - 01/01/2023 - 31/12/2025
    • T02824060381 - ACCORD EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES - 01/01/2024 - 31/12/2026
    • T03024060410 - ACCORD EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES - 01/01/2024 - 31/12/2026
    • T03124061409 - ACCORD EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES - 01/01/2024 - 31/12/2026
    • T03320005254 - ACCORD EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES - 01/01/2020 - 31/12/2022
    • T03524061471 - ACCORD EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES - 01/01/2024 - 31/12/2026
    • T03724060638 - ACCORD EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES - 01/01/2024 - 31/12/2026
    • T03822012250 - ACCORD EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES - 01/01/2023 - 31/12/2025
    • T03823013215 - ACCORD EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES - 01/01/2023 - 31/12/2025
    • T03824060976 - ACCORD EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES - 01/01/2024 - 31/12/2025
    • T04223007084 - ACCORD EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES - 01/01/2023 - 31/12/2025
    • T04423017929 - ACCORD EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES - 01/01/2023 - 31/12/2025
    • T04424061517 - ACCORD EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES - 01/01/2024 - 31/12/2026
    • T04523005711 - ACCORD EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES - 01/01/2023 - 31/12/2025
    • T04923009685 - ACCORD EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES - 01/01/2023 - 31/12/2025
    • T04923060455 - ACCORD EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES - 01/01/2024 - 31/12/2026
    • T04924060574 - ACCORD EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES - 01/01/2024 - 31/12/2026
    • T05319001201 - ACCORD EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES - 01/01/2019 - 31/12/2022
    • T05423060323 - ACCORD EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES - 01/01/2024 - 31/12/2026
    • T06920012144 - ACCORD EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES - 01/01/2020 - 31/12/2022
    • T06921016760 - ACCORD EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES - 01/01/2024 - 31/12/2026
    • T06923026038 - ACCORD EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES - 01/01/2023 - 31/12/2025
    • T06923061274 - ACCORD EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES - 01/01/2024 - 31/12/2026
    • T06924062251 - ACCORD EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES - 01/01/2024 - 31/12/2026
    • T07518005592 - ACCORD EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES - 01/01/2019 - 31/12/2023
    • T07519016300 - ACCORD EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES - 01/01/2019 - 31/12/2023
    • T07522048040 - ACCORD EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES - 01/01/2023 - 31/12/2025
    • T07523055287 - ACCORD EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES - 01/01/2023 - 31/12/2025
    • T07523061375 - ACCORD EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES - 01/01/2024 - 31/12/2026
    • T07523061564 - ACCORD EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES - 01/01/2024 - 31/12/2026
    • T07523063136 - ACCORD EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES - 01/01/2024 - 31/12/2026
    • T07524064008 - ACCORD EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES - 01/01/2024 - 31/12/2026
    • T07524064588 - ACCORD EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES - 01/01/2024 - 31/12/2026
    • T07524065205 - ACCORD EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES - 01/01/2024 - 31/12/2026
    • T07524065212 - ACCORD EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES - 01/01/2024 - 31/12/2026
    • T07524065341 - ACCORD EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES - 01/01/2024 - 31/12/2026
    • T07524065344 - ACCORD EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES - 01/01/2024 - 31/12/2026
    • T07524066257 - ACCORD EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES - 01/01/2024 - 31/12/2026
    • T07524066293 - ACCORD EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES - 01/01/2024 - 31/12/2026
    • T07524066305 - ACCORD EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES - 01/01/2024 - 31/12/2026
    • T07524066403 - ACCORD EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES - 01/01/2024 - 31/12/2026
    • T07524066494 - ACCORD EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES - 01/01/2024 - 31/12/2026
    • T07524066594 - ACCORD EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES - 01/01/2024 - 31/12/2026
    • T07524066657 - ACCORD EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES - 01/01/2024 - 31/12/2026
    • T07524066680 - ACCORD EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES - 01/01/2024 - 31/12/2026
    • T07524066704 - ACCORD EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES - 01/01/2024 - 31/12/2026
    • T07524066793 - ACCORD EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES - 01/01/2024 - 31/12/2026
    • T07524066798 - ACCORD EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES - 01/01/2024 - 31/12/2026
    • T07524066989 - ACCORD EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES - 01/01/2024 - 31/12/2026
    • T07524067023 - ACCORD EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES - 01/01/2024 - 31/12/2026
    • T07524067031 - ACCORD EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES - 01/01/2024 - 31/12/2026
    • T07823060034 - ACCORD EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES - 01/01/2023 - 31/12/2025
    • T07824061094 - ACCORD EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES - 01/01/2024 - 31/12/2026
    • T08824060508 - ACCORD EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES - 01/01/2024 - 31/12/2026
    • T09120004844 - ACCORD EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES - 01/01/2020 - 31/12/2022
    • T09124061139 - ACCORD EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES - 01/01/2024 - 31/12/2026
    • T09223040585 - ACCORD EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES - 01/01/2023 - 31/12/2025
    • T09223060804 - ACCORD EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES - 01/01/2024 - 31/12/2026
    • T09223061288 - ACCORD EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES - 01/01/2024 - 31/12/2026
    • T09223061759 - ACCORD EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES - 01/01/2024 - 31/12/2026
    • T09223062013 - ACCORD EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES - 01/01/2024 - 31/12/2026
    • T09223062070 - ACCORD EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES - 01/01/2024 - 31/12/2026
    • T09224062596 - ACCORD EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES - 01/01/2024 - 31/12/2026
    • T09224062663 - ACCORD EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES - 01/01/2024 - 31/12/2026
    • T09224063575 - ACCORD EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES - 01/01/2024 - 31/12/2026
    • T09224063608 - ACCORD EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES - 01/01/2024 - 31/12/2026
    • T09224063905 - ACCORD EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES - 01/01/2024 - 31/12/2026
    • T09224064070 - ACCORD EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES - 01/01/2024 - 31/12/2026
    • T09224064194 - ACCORD EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES - 01/01/2024 - 31/12/2026
    • T09224064708 - ACCORD EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES - 01/01/2024 - 31/12/2026
    • T09224064796 - ACCORD EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES - 01/01/2024 - 31/12/2026
    • T09224065042 - ACCORD EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES - 01/01/2024 - 31/12/2026
    • T09224065143 - ACCORD EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES - 01/01/2024 - 31/12/2026
    • T09224065237 - ACCORD EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES - 01/01/2024 - 31/12/2026
    • T09224065266 - ACCORD EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES - 01/01/2024 - 31/12/2026
    • T09224065279 - ACCORD EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES - 01/01/2024 - 31/12/2026
    • T09224065282 - ACCORD EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES - 01/01/2024 - 31/12/2026
    • T09224065287 - ACCORD EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES - 01/01/2024 - 31/12/2026
    • T09319001620 - ACCORD EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES - 01/01/2022 - 31/12/2024
    • T09320004235 - ACCORD EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES - 01/01/2020 - 31/12/2022
    • T09320004403 - ACCORD EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES - 01/01/2023 - 31/12/2025
    • T09323011350 - ACCORD EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES - 01/01/2023 - 31/12/2025
    • T09323012586 - ACCORD EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES - 01/01/2023 - 31/12/2025
    • T09324061019 - ACCORD EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES - 01/01/2024 - 31/12/2026
    • T09324061434 - ACCORD EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES - 01/01/2024 - 31/12/2026
    • T09324061490 - ACCORD EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES - 01/01/2024 - 31/12/2026
    • T09324061643 - ACCORD EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES - 01/01/2024 - 31/12/2026
    • T09324061649 - ACCORD EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES - 01/01/2024 - 31/12/2026
    • T09423060499 - ACCORD EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES - 01/01/2024 - 31/12/2026
    • T09423060511 - ACCORD EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES - 01/01/2024 - 31/12/2026
    • T09424061103 - ACCORD EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES - 01/01/2024 - 31/12/2026
    • T09424061351 - ACCORD EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES - 01/01/2024 - 31/12/2026
    • T09522005603 - ACCORD EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES - 01/01/2023 - 31/12/2025
    • T09522005715 - ACCORD EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES - 01/01/2023 - 31/12/2025
    • T09522005724 - ACCORD EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES - 01/01/2020 - 31/12/2022
    • T59L24061406 - ACCORD EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES - 01/01/2024 - 31/12/2026
    • T59L24062584 - ACCORD EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES - 01/01/2024 - 31/12/2026
    • T59L24062667 - ACCORD EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES - 01/01/2024 - 31/12/2026
  • Modification du Libellé de 158 code(s) :
    • T00623008419 - ACCORD EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES - 01/01/2023 - 31/12/2025
    • T00623008483 - ACCORD EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES - 01/01/2023 - 31/12/2025
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    • T01323017808 - ACCORD EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES - 01/01/2023 - 31/12/2025
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    • T09223043020 - ACCORD EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES - 01/01/2023 - 31/12/2025
    • T09223044210 - ACCORD EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES - 01/01/2023 - 31/12/2025
    • T09322010825 - ACCORD EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES - 01/01/2023 - 31/12/2025
    • T09323011092 - ACCORD EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES - 01/01/2023 - 31/12/2025
    • T09323011222 - ACCORD EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES - 01/01/2023 - 31/12/2025
    • T09323011855 - ACCORD EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES - 01/01/2023 - 31/12/2023
    • T09323012394 - ACCORD EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES - 01/01/2023 - 31/12/2025
    • T09423011494 - ACCORD EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES - 01/01/2023 - 31/12/2023
    • T09423011752 - ACCORD EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES - 01/01/2023 - 31/12/2025
    • T09423011815 - ACCORD EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES - 01/01/2023 - 31/12/2025
    • T09522006307 - ACCORD EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES - 01/01/2023 - 31/12/2025
    • T09523006740 - ACCORD EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES - 01/01/2023 - 31/12/2025
    • T09523006896 - ACCORD EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES - 01/01/2023 - 31/12/2025
    • T09523006982 - ACCORD EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES - 01/01/2023 - 31/12/2025
    • T09523006983 - ACCORD EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES - 01/01/2023 - 31/12/2025
    • T09523006984 - ACCORD EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES - 01/01/2023 - 31/12/2025
    • T59L21011713 - ACCORD EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES - 01/01/2021 - 31/12/2024
    • T59L22018765 - ACCORD EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES - 01/01/2023 - 31/12/2025
    • T59L22019030 - ACCORD EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES - 01/01/2023 - 31/12/2025
    • T59L23019106 - ACCORD EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES - 01/01/2023 - 31/12/2025
    • T59L23019291 - ACCORD EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES - 01/01/2023 - 31/12/2025
    • T59L23020255 - ACCORD EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES - 01/01/2023 - 31/12/2025
    • T59L23020833 - ACCORD EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES - 01/01/2023 - 31/12/2025
    • T97221001690 - ACCORD EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES - 01/01/2022 - 31/12/2024
  • Modification de la date de début et/ou fin de validité de 5 code(s) :
    • T00622007391 - ACCORD EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES - 01/01/2023 - 31/12/2025
    • T03823012945 - ACCORD EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES - 01/01/2023 - 31/12/2025
    • T09320005732 - ACCORD EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES - 01/01/2024 - 31/12/2026
    • T09423011815 - ACCORD EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES - 01/01/2023 - 31/12/2025
    • T09519002388 - ACCORD EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES - 01/01/2023 - 31/12/2025
Modification de la table NNE :
  • Ajout de 3 code(s) :
    • 0000002153 - DIRECTEUR DE L'AEFE
    • 1535050000 - MAGISTRAT SERV.EXTR.
    • 1864010000 - ASS POLES SOCIAUX MJ
Modification de la table MUT :
  • Suppression de 5 code(s) :
    • 391399326 - MUTUELLE EPC - 01/01/2000 - 31/01/2025
    • 391416591 - MGDF - MUTUELLE GOODYEAR DUNLOP FRANCE - 01/01/2000 - 31/01/2025
    • 442294856 - UNION MUTUALISTE RETRAITE - 01/01/2000 - 31/01/2025
    • 442839452 - MUTUELLE NAT CONSTRUC ACCED PROPRIETE - 01/01/2000 - 31/01/2025
    • 484436811 - MNH PREVOYANCE - 01/01/2000 - 31/01/2025
Modification de la table ASSU :
  • Modification du Libellé de 2 code(s) :
    • AMGAS1 - CNP ASSURANCES PROTECTION SOCIALE - 01/12/2023 -
    • ASAMB1 - INIZ MUTUELLE - 01/01/2000 -
Modification de la table DLGPREV :
  • Ajout de 2 code(s) :
    • GP1035 - CCPMA PREVOYANCE - 01/01/2025 -
    • GP2002 - SMATIS MUTUELLE - 01/01/2025 -
Modification de la table DLGASSU :
  • Modification du Libellé de 1 code(s) :
    • GMGAD1 - CNP PS DELEGATION - 01/09/2024 -
Modification de la table DLGOCI :
  • Ajout de 1 code(s) :
    • DCPMS1 - CPMS - 01/01/2025 -
Modification de la table IVO :
  • Suppression de 5 code(s) :
    • 391399326 - MUTUELLE EPC - 01/01/2000 - 31/01/2025
    • 391416591 - MGDF - MUTUELLE GOODYEAR DUNLOP FRANCE - 01/01/2000 - 31/01/2025
    • 442294856 - UNION MUTUALISTE RETRAITE - 01/01/2000 - 31/01/2025
    • 442839452 - MUTUELLE NAT CONSTRUC ACCED PROPRIETE - 01/01/2000 - 31/01/2025
    • 484436811 - MNH PREVOYANCE - 01/01/2000 - 31/01/2025
  • Modification du Libellé de 2 code(s) :
    • AMGAS1 - CNP ASSURANCES PROTECTION SOCIALE - 01/12/2023 -
    • ASAMB1 - INIZ MUTUELLE - 01/01/2000 -
Version P25V01 v5 du 23/01/2025 :
Modification de la table IDCC :
  • Ajout de 1 code(s) :
    • 7027 - Convention collective nationale du conseil et service en élevage - 01/01/2025 -
  • Suppression de 5 code(s) :
    • 0363 - Convention collective nationale du personnel ingénieurs et cadres de l'industrie de la fabrication des ciments - 01/01/1900 - 07/11/2019
    • 0832 - Convention collective nationale du personnel ouvrier de l'industrie de la fabrication des ciments - 01/01/1900 - 07/11/2019
    • 0833 - Convention collective nationale du personnel employés, techniciens, dessinateurs et agents de maîtrise de l'industrie de la fabrication des ciments - 01/01/1900 - 07/11/2019
    • 2793 - Convention collective de travail du 25 juin 1968 des agents de direction et des agents-comptables des organismes de sécurité sociale et d'allocations familiales - 01/01/1900 - 01/11/2019
    • 7510 - Convention collective nationale du personnel des ADASEA - 01/01/1900 - 01/11/2019
  • Modification du Libellé de 11 code(s) :
    • 0843 - Convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie entreprises artisanales - 01/01/1900 -
    • 1486 - Convention collective nationale applicable au personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils - 01/01/1900 -
    • 1930 - Convention collective nationale de la meunerie - 01/01/1900 -
    • 2205 - Convention collective du notariat - 01/01/1900 -
    • 2397 - Convention collective des mannequins adultes et des mannequins enfants de moins de seize ans employés par les agences de mannequins - 01/01/1900 -
    • 2412 - Convention collective de la production de films d'animation - 01/01/1900 -
    • 2704 - Convention collective du travail du personnel des banques de la Guadeloupe, de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy - 01/01/1900 -
    • 3016 - Convention collective des ateliers chantiers d'insertion - 01/01/1900 -
    • 3144 - Convention collective des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et travaux publics de Guadeloupe - 01/01/1900 -
    • 3220 - Convention collective nationale du personnel des offices publics de l'habitat - 27/04/2018 -
    • 3250 - Convention collective nationale des commissaires de justice et sociétés de ventes - 01/10/2023 -
  • Désactivation de 3 code(s) :
    • 1278 - Convention collective nationale des personnels PACT et ARIM - 01/01/1900 - 23/08/2024
    • 7008 - Convention collective nationale du personnel des organismes de contrôle laitier - 01/01/1900 - 31/12/2024
    • 7021 - Convention collective nationale des entreprises relevant de la sélection et de la reproduction animale - 01/01/1900 - 31/12/2024
Modification de la table NNE :
  • Ajout de 4 code(s) :
    • 1862010000 - SURV. ADJ. CONTRAC.
    • 1863010000 - CADRE GREFFIER HC
    • 1863020000 - CADRE GREFFIER PAL
    • 1863030000 - CADRE GREFFIER
  • Modification du Libellé de 8 code(s) :
    • 0000000650 - PRESIDENT DE L'ARCOM
    • 0500590000 - ARCOM CAT A 3E GRADE
    • 0500600000 - ARCOM HORS CATEGORIE
    • 0500610000 - ARCOM CAT A 2E GRADE
    • 0500620000 - ARCOM CAT A 1E GRADE
    • 0500650000 - ARCOM CAT B 3E GRADE
    • 0500660000 - ARCOM CAT B 2E GRADE
    • 0500670000 - ARCOM CAT B 1ER GRAD
Modification de la table OCI :
  • Ajout de 1 code(s) :
    • UDTMUT131 - Mutuelle UDT - 01/01/1900 -
  • Suppression de 2 code(s) :
    • MUT690ALP - MUTUALP - 01/01/1900 - 31/12/2024
    • OCMUTMCP2 - Jaji - 01/01/2020 - 31/12/2024
  • Désactivation de 2 code(s) :
    • MUT690ALP - MUTUALP - 01/01/1900 - 31/12/2024
    • OCMUTMCP2 - Jaji - 01/01/2020 - 31/12/2024
Modification de la table DLGMUT :
  • Ajout de 1 code(s) :
    • DPREV1 - VYV CONSEIL - 01/01/2025 -
Modification de la table DLGASSU :
  • Suppression de 1 code(s) :
    • DGEFI1 - GEFI ASSURANCES - 01/01/2000 - 31/12/2024
  • Désactivation de 1 code(s) :
    • DGEFI1 - GEFI ASSURANCES - 01/01/2000 - 31/12/2024
Modification de la table IVO :
  • Ajout de 1 code(s) :
    • UDTMUT131 - Mutuelle UDT - 01/01/1900 -
  • Suppression de 4 code(s) :
    • MUT690ALP - MUTUALP - 01/01/1900 - 31/12/2024
    • OCMUTMCP2 - Jaji - 01/01/2020 - 31/12/2024
    • 75333448100011 - Urssaf Lorraine - 01/01/1900 - 31/12/2024
    • 78430152500050 - Ircantec - 01/01/1900 - 01/12/2024
  • Désactivation de 2 code(s) :
    • MUT690ALP - MUTUALP - 01/01/1900 - 31/12/2024
    • OCMUTMCP2 - Jaji - 01/01/2020 - 31/12/2024
Modification de la table ICI :
  • Suppression de 1 code(s) :
    • 75333448100011 - Urssaf Lorraine - 01/01/1900 - 31/12/2024
Modification de la table IBC :
  • Suppression de 1 code(s) :
    • 75333448100011 - Urssaf Lorraine - 01/01/1900 - 31/12/2024
Modification de la table RRC :
  • Suppression de 1 code(s) :
    • 75333448100011 - Urssaf Lorraine - 01/01/1900 - 31/12/2024
Version P25V01 v4 du 19/12/2024 :
Modification de la table NNE :
  • Ajout de 1 code(s) :
    • 1861010000 - ATTACHE JUSTICE
Modification de la table DLGMUT :
  • Désactivation de 1 code(s) :
    • DGEFI1 - GEFI ASSURANCES - 01/01/2000 - 31/01/2025
Modification de la table DLGASSU :
  • Suppression de 1 code(s) :
    • DALPP1 - ALP PREVOYANCE - 01/01/2000 - 30/11/2024
  • Désactivation de 1 code(s) :
    • DALPP1 - ALP PREVOYANCE - 01/01/2000 - 30/11/2024
Modification de la table IVO :
  • Désactivation de 1 code(s) :
    • 78430152500050 - Ircantec - 01/01/1900 - 01/12/2024
Version P25V01 v3 du 26/11/2024 :
Modification de la table IDCC :
  • Ajout de 1 code(s) :
    • 3249 - Convention collective nationale des industries de carrières et matériaux de construction - 06/07/2022 -
  • Suppression de 3 code(s) :
    • 0802 - Convention collective nationale de la distribution de papiers-cartons commerces de gros pour les ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise - 01/01/1900 - 01/01/2018
    • 0925 - Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la distribution des papiers et cartons, commerce de gros - 01/01/1900 - 01/01/2018
    • 1761 - Convention collective du commerce de gros des tissus, tapis et linge de maison (annexée à la convention collective nationale des commerces de gros 0573) - 01/01/1900 - 01/10/2019
  • Modification du Libellé de 1 code(s) :
    • 7520 - Convention collective nationale des salariés des établissements d'enseignement et organismes de formation aux métiers du territoire (EOFMT) - 01/01/1900 -
  • Désactivation de 14 code(s) :
    • 0087 - Convention collective nationale des ouvriers des industries de carrières et de matériaux - 01/01/1900 - 31/10/2024
    • 0135 - Convention collective nationale des employés techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux - 01/01/1900 - 31/10/2024
    • 0211 - Convention collective nationale des cadres des industries de carrières et matériaux (UNICEM) - 01/01/1900 - 31/10/2024
    • 0214 - Convention collective régionale des ouvriers des entreprises de presse de la région parisienne - 01/01/1900 - 31/10/2024
    • 0614 - Convention collective nationale des industries de la sérigraphie et des procédés d'impression numérique connexes (annexée à la convention collective nationale de l'imprimerie de labeur et des industries graphiques 0184) - 01/01/1900 - 31/01/2024
    • 0802 - Convention collective nationale de la distribution de papiers-cartons commerces de gros pour les ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise - 01/01/1900 - 01/01/2018
    • 0925 - Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la distribution des papiers et cartons, commerce de gros - 01/01/1900 - 01/01/2018
    • 1561 - Convention collective nationale de la cordonnerie multiservice (annexée à la convention collective nationale de travail des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse sellerie, gainerie, bracelets en cuir 2528) - 01/01/1900 - 31/01/2024
    • 1800 - Convention collective nationale du personnel de la céramique d'art (annexée à la convention collective nationale relative aux conditions de travail du personnel des industries céramiques de France 1558) - 01/01/1900 - 27/11/2023
    • 1850 - Convention collective de l'avocat salarié - 01/01/1900 - 16/10/2024
    • 2104 - Convention collective nationale du thermalisme (fusion entre la 2264 et la 2104) - 01/01/1900 - 07/04/2024
    • 3227 - Convention collective nationale des industries de la fabrication de la chaux - 01/03/2018 - 31/10/2024
    • 3228 - Convention collective nationale du groupement des armateurs de service de passages d'eau - personnel navigant - 24/05/2018 - 31/10/2024
    • 7509 - Convention collective nationale des organismes de formation et de promotion agricoles - 01/01/1900 - 30/10/2024
Modification de la table ART :
  • Modification du Libellé de 5 code(s) :
    • GAR010 - GARCON OU FILLE D'ORCHESTRE - 12/10/2020 -
    • GAR011 - CHEF GARCON OU FILLE D'ORCHESTRE - 12/10/2020 -
    • GAR012 - ASSISTANT GARCON OU FILLE D'ORCHESTRE - 12/10/2020 -
    • GAR013 - GARCON OU FILLE D'ORCHESTRE ADJOINT - 12/10/2020 -
    • MAC100 - MACON DE DECOR - 12/10/2020 -
Modification de la table ASSU :
  • Modification du Libellé de 1 code(s) :
    • AHUMA1 - QUATREM (EX MHA) - 01/01/2000 -
  • Modification de la date de début et/ou fin de validité de 1 code(s) :
    • AVIVA3 - ARP-AVIVA RETRAITE PROFESSIONNELLE - 03/12/2018 -
Modification de la table DLGASSU :
  • Suppression de 1 code(s) :
    • DDEL01 - DELTA ASSURANCES - 01/01/2000 - 31/10/2024
  • Désactivation de 1 code(s) :
    • DDEL01 - DELTA ASSURANCES - 01/01/2000 - 31/10/2024
Modification de la table IVO :
  • Ajout de 1 code(s) :
    • 75333448100060 - Urssaf Lorraine - 01/11/2024 -
  • Modification du Libellé de 1 code(s) :
    • AHUMA1 - QUATREM (EX MHA) - 01/01/2000 -
  • Désactivation de 1 code(s) :
    • 75333448100011 - Urssaf Lorraine - 01/01/1900 - 31/12/2024
  • Modification de la date de début et/ou fin de validité de 1 code(s) :
    • AVIVA3 - ARP-AVIVA RETRAITE PROFESSIONNELLE - 03/12/2018 -
Modification de la table ICI :
  • Ajout de 1 code(s) :
    • 75333448100060 - Urssaf Lorraine - 01/11/2024 -
  • Désactivation de 1 code(s) :
    • 75333448100011 - Urssaf Lorraine - 01/01/1900 - 31/12/2024
Modification de la table IBC :
  • Ajout de 1 code(s) :
    • 75333448100060 - Urssaf Lorraine - 01/11/2024 -
  • Désactivation de 1 code(s) :
    • 75333448100011 - Urssaf Lorraine - 01/01/1900 - 31/12/2024
Modification de la table RRC :
  • Ajout de 1 code(s) :
    • 75333448100060 - Urssaf Lorraine - 01/11/2024 -
  • Désactivation de 1 code(s) :
    • 75333448100011 - Urssaf Lorraine - 01/01/1900 - 31/12/2024
Version P25V01 v2.1 du 25/10/2024 :
Ajout de la table ART

Version P25V01 v2 du 23/10/2024 :
Modification de la table IDCC :
  • Ajout de 1 code(s) :
    • 3251 - Convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, horlogerie (BJOH) - 03/10/2023 -
  • Modification du Libellé de 54 code(s) :
    • 0394 - Convention collective des employés de la presse quotidienne Parisienne - 01/01/1900 -
    • 0500 - Convention collective nationale des commerces de gros de l'habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet - 01/01/1900 -
    • 0509 - Convention collective des cadres administratifs de la presse quotidienne Parisienne - 01/01/1900 -
    • 0783 - Convention collective des centres d'hébergement et de réadaptation sociale et dans les services d'accueil, d'orientation et d'insertion pour adultes - 01/01/1900 -
    • 0843 - Convention collective nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie - entreprises artisanales - 01/01/1900 -
    • 0915 - Convention collective nationale de la branche des sociétés d'expertises et d'évaluations - 01/01/1900 -
    • 1057 - Convention collective des consignataires de navire et manutentionnaires de la Martinique - 01/01/1900 -
    • 1072 - Convention collective du travail réglementant le travail de manutention dans le port de Saint-Pierre - 01/01/1900 -
    • 1147 - Convention collective du personnel des cabinets médicaux - 01/01/1900 -
    • 1247 - Convention collective auto moto de La Réunion - 01/01/1900 -
    • 1278 - Convention collective nationale des personnels PACT et ARIM - 01/01/1900 -
    • 1404 - Convention collective nationale métropolitaine des entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dite SDLM - 01/01/1900 -
    • 1468 - Convention collective de branche du Crédit Mutuel - 01/01/1900 -
    • 1486 - Convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils - 01/01/1900 -
    • 1517 - onvention collective nationale des commerces de détail non alimentaires : antiquités, brocante, galeries d'art (oeuvres d'art), arts de la table, coutellerie, droguerie, équipement du foyer, bazars, commerces ménagers, modélisme, jeux, jouets, puérinatalité, maroquinerie, instruments de musique, partitions et accessoires, presse et jeux de hasard ou pronostics, commerces spécialisés en produits de la vape - 01/01/1900 -
    • 1518 - Convention collective nationale des métiers de l'éducation, de la culture, des loisirs et de l'animation agissant pour l'utilité sociale et environnementale, au service des territoires (ÉCLAT) - 01/01/1900 -
    • 1565 - Convention collective des services de soins infirmiers à domicile pour personnes âgées de la Guadeloupe - 01/01/1900 -
    • 1747 - Convention collective des activités industrielles de boulangerie et de pâtisserie - 01/01/1900 -
    • 1850 - Convention collective de l'avocat salarié - 01/01/1900 -
    • 1923 - Convention collective de la manutention portuaire de Guadeloupe - 01/01/1900 -
    • 1930 - Convention collective nationale des métiers de la transformation des grains - 01/01/1900 -
    • 1961 - Convention collective pour les stations-service en Guadeloupe - 01/01/1900 -
    • 1980 - Convention collective des commissionnaires en douane et agents auxiliaires de la Martinique - 01/01/1900 -
    • 2147 - Convention collective des entreprises des services d'eau et d'assainissement - 01/01/1900 -
    • 2247 - Convention collective des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances - 01/01/1900 -
    • 2264 - Convention collective nationale de l'hospitalisation privée - 01/01/1900 -
    • 2328 - Convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de la Guadeloupe et dépendances - 01/01/1900 -
    • 2389 - Convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics région de La Réunion - 01/01/1900 -
    • 2405 - Convention collective départementale des établissements d'hospitalisation privée de la Guadeloupe - 01/01/1900 -
    • 2480 - Convention collective de la manutention portuaire du port de Fort-de-France - 01/01/1900 -
    • 2534 - Convention collective de l'industrie sucrière et rhumière de la Martinique - 01/01/1900 -
    • 2535 - Convention collective dans la culture de la canne à sucre - 01/01/1900 -
    • 2642 - Convention collective de la production audiovisuelle - 01/01/1900 -
    • 2691 - Convention collective nationale de l'enseignement prive indépendant - 01/01/1900 -
    • 2701 - Convention collective du travail du personnel des banques de la Guyane - 01/01/1900 -
    • 2702 - Convention collective du travail du personnel des banques de la Martinique - 01/01/1900 -
    • 2704 - Convention collective du travail du personnel des banques de la Guadeloupe, de Saint-Martin et de Saint-Barthélémy - 01/01/1900 -
    • 2717 - Convention collective des entreprises techniques au service de la création et de l'évènement - 01/01/1900 -
    • 2870 - Convention collective des ouvriers du bâtiment, des travaux publics et des industries et activités connexes de la Guyane - 01/01/1900 -
    • 2941 - Convention collective de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile - 01/01/1900 -
    • 2964 - Accord collectif relatif au transport de proximité public et privé de produits pétroliers et de liquides inflammables sur le territoire de la Martinique - 01/01/1900 -
    • 2972 - Convention collective du personnel sédentaire des entreprises de navigation - 01/01/1900 -
    • 3043 - Convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés - 01/01/1900 -
    • 3107 - Convention collective des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et des travaux publics et annexes de la Martinique - 01/01/1900 -
    • 3123 - Convention collective régionale des ouvriers, employés et techniciens des entreprises d'ambulances de la Guyane - 01/01/1900 -
    • 3127 - Convention collective nationale des entreprises de services à la personne - 01/01/1900 -
    • 3144 - Convention collective du bâtiment et des travaux publics de la Guadeloupe - 01/01/1900 -
    • 3217 - Convention collective nationale de la branche ferroviaire - 01/01/1900 -
    • 3218 - Convention collective nationale de l'enseignement prive non lucratif - 01/01/1900 -
    • 3220 - Convention collective nationale du personnel des offices publics de l'habitat et des sociétés de coordination - 27/04/2018 -
    • 3221 - Convention collective nationale des employés, techniciens et cadres des agences de presse - 01/01/1900 -
    • 3223 - Convention collective des personnels navigants officiers des entreprises de transport et services maritimes - 01/01/1900 -
    • 3230 - Convention collective nationale des employés, techniciens, agents de maîtrise et cadres de la presse d'information spécialisée - 15/02/2019 -
    • 3239 - Convention collective nationale des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile - 01/11/2021 -
  • Désactivation de 4 code(s) :
    • 0567 - Convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et des activités qui s'y rattachent - 01/01/1900 - 02/10/2023
    • 1044 - Convention collective nationale de l'horlogerie (annexée à la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et des activités qui s'y rattachent 0567) - 01/01/1900 - 02/10/2023
    • 1921 - Convention collective nationale des huissiers de justice - 01/01/1900 - 30/09/2023
    • 2785 - Convention collective nationale des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires-priseurs judiciaires - 01/01/1900 - 30/09/2023
Modification de la table MUT :
  • Modification de la date de début et/ou fin de validité de 3 code(s) :
    • 339358681 - MALAKOFF HUMANIS MUTUELLE (EX MHN) - 01/01/2000 - 31/12/2025
    • 775671993 - MUTUELLE BLEUE - 01/01/2000 - 31/01/2026
    • 790314017 - HARMONIE FONCTION PUBLIQUE - 01/01/2000 - 31/01/2027
Modification de la table ASSU :
  • Ajout de 3 code(s) :
    • AGARA7 - GARANCE RETRAITE - 01/10/2024 -
    • ALAUV1 - LAUXILIAIRE VIE - 01/10/2024 -
    • ALAUX1 - LAUXILIAIRE - 01/10/2024 -
  • Modification de la date de début et/ou fin de validité de 5 code(s) :
    • AMGD10 - MUTUELLE GENERALE DE LA DISTRIBUTION - 01/02/2020 -
    • AMSTM1 - MUTUELLE SAINT MARTIN - 01/09/2018 -
    • APREV1 - MUTUELLE PREVIFRANCE - 01/12/2018 -
    • AVIVA3 - ARP-AVIVA RETRAITE PROFESSIONNELLE - 01/12/2018 -
    • AZRET1 - ALLIANZ RETRAITE - 01/06/2020 -
Modification de la table IVO :
  • Ajout de 3 code(s) :
    • AGARA7 - GARANCE RETRAITE - 01/10/2024 -
    • ALAUV1 - LAUXILIAIRE VIE - 01/10/2024 -
    • ALAUX1 - LAUXILIAIRE - 01/10/2024 -
  • Modification de la date de début et/ou fin de validité de 8 code(s) :
    • AMGD10 - MUTUELLE GENERALE DE LA DISTRIBUTION - 01/02/2020 -
    • AMSTM1 - MUTUELLE SAINT MARTIN - 01/09/2018 -
    • APREV1 - MUTUELLE PREVIFRANCE - 01/12/2018 -
    • AVIVA3 - ARP-AVIVA RETRAITE PROFESSIONNELLE - 01/12/2018 -
    • AZRET1 - ALLIANZ RETRAITE - 01/06/2020 -
    • 339358681 - MALAKOFF HUMANIS MUTUELLE (EX MHN) - 01/01/2000 - 31/12/2025
    • 775671993 - MUTUELLE BLEUE - 01/01/2000 - 31/01/2026
    • 790314017 - HARMONIE FONCTION PUBLIQUE - 01/01/2000 - 31/01/2027
Version P25V01 v1 du 25/09/2024 :
Ajout de la table RAT

Ajout de la table IDCC

Ajout de la table OPCO

Ajout de la table AAETH

Ajout de la table MNATA

Ajout de la table NAF

Ajout de la table PCSESE

Ajout de la table CCP

Ajout de la table NET

Ajout de la table NEHMED

Ajout de la table NEHNMED

Ajout de la table FESAIEG

Ajout de la table NNE

Ajout de la table DET

Ajout de la table CMET

Ajout de la table CCLA

Ajout de la table PREV

Ajout de la table MUT

Ajout de la table ASSU

Ajout de la table OCI

Ajout de la table DLGPREV

Ajout de la table DLGMUT

Ajout de la table DLGASSU

Ajout de la table DLGOCI

Ajout de la table CPCP

Ajout de la table IVO

Ajout de la table ICI

Ajout de la table IBC

Ajout de la table ODRT

Ajout de la table RRC

Ajout de la table PAYS

Ajout de la table PAY

Ajout de la table HEX

Ajout de la table INSEE

Ajout de la table BAR

 
TableAbrév.Rubriques concernéesFournisseurCSVDernière mise à jourLa date ci-dessous correspond à la date de publication du fichierS'abonner aux mises à jour
Codes risque ATMPRATS21.G00.40.040
S21.G00.41.024		GIP-MDSTéléchargez la table au format CSV25/09/2024
Code convention collectiveIDCCS21.G00.40.017
S21.G00.41.011
S21.G00.06.015
S21.G00.11.022		DARESTéléchargez la table au format CSV29/04/2025
Opérateur de compétencesOPCOS21.G00.11.023DGEFPTéléchargez la table au format CSV25/09/2024
Code des accords agréés pour l'emploi des travailleurs handicapésAAETHS21.G00.13.001DGTTéléchargez la table au format CSV20/02/2025
Motif de non assujetissement à la taxe d'apprentissageMNATAS21.G00.44.004DGEFPTéléchargez la table au format CSV25/09/2024
Code NAF de l'entreprise (APEN) ou de l'établissement(APET)NAFS21.G00.06.003
S21.G00.11.002
S21.G00.85.002		INSEETéléchargez la table au format CSV25/09/2024
Code profession et catégorie socioprofessionnelle PCS-ESEPCSESES21.G00.40.004
S21.G00.41.019		INSEETéléchargez la table au format CSV25/09/2024
Code Complément PCS-ESECCPS21.G00.40.005
S21.G00.41.020		GIP-MDSTéléchargez la table au format CSV25/09/2024
Code emploi statutaire de la fonction publique territoriale (NET)NETS21.G00.40.005
S21.G00.41.020		Ministère de l'Intérieur
DG des collectivités locales		Téléchargez la table au format CSV25/09/2024
Code emploi statutaire de la fonction publique hospitalière (NEH) - emplois médicaux (complément PCS-ESE)NEHMEDS21.G00.40.005
S21.G00.41.020		DGOSTéléchargez la table au format CSV25/09/2024
Code emploi statutaire de la fonction publique hospitalière (NEH) - emplois non-médicaux (complément PCS-ESE)NEHNMEDS21.G00.40.005
S21.G00.41.020		DGOSTéléchargez la table au format CSV25/09/2024
Code détaillé des professions du spectacle (complément PCS-ESE)ARTS21.G00.40.005
S21.G00.41.020		France TravailTéléchargez la table au format CSV29/04/2025
Famille d'emploi service actif IEGFESAIEGS21.G00.40.005
S21.G00.41.020		CNIEGTéléchargez la table au format CSV25/09/2024
Code emploi statutaire de la fonction publique d'État (NNE) NNES21.G00.40.052
S21.G00.41.029
S21.G00.40.005		DGFIPTéléchargez la table au format CSV29/04/2025
Code détachement dans la Fonction PubliqueDETS21.G00.65.004GIP-MDSTéléchargez la table au format CSV25/09/2024
Code Métier BTPCMETS21.G00.40.005
S21.G00.41.020		UCF CIBTPTéléchargez la table au format CSV25/09/2024
Code classification BTP tel que référencé dans les nomenclatures des conventions collectives du BTPCCLAS21.G00.40.041
S21.G00.41.058		UCF CIBTPTéléchargez la table au format CSV25/09/2024
Extraction FINESS des établissementsEFES21.G00.40.081DREESTéléchargez la table au format CSV29/04/2025
Code institution de prévoyancePREVS21.G00.15.002
S21.G00.16.002		CTIPTéléchargez la table au format CSV25/09/2024
Code mutuelleMUTS21.G00.15.002
S21.G00.16.002		FNMFTéléchargez la table au format CSV26/03/2025
Code société d'assuranceASSUS21.G00.15.002
S21.G00.16.002		FFATéléchargez la table au format CSV29/04/2025
Code organisme OC isoléOCIS21.G00.15.002
S21.G00.16.002		GIP-MDSTéléchargez la table au format CSV29/04/2025
Code délégataire de gestion prévoyanceDLGPREVS21.G00.15.003
S21.G00.16.003
S21.G00.20.008		CTIPTéléchargez la table au format CSV20/02/2025
Code délégataire de gestion mutuelleDLGMUTS21.G00.15.003
S21.G00.16.003
S21.G00.20.008		FNMFTéléchargez la table au format CSV29/04/2025
Code délégataire de gestion d'assuranceDLGASSUS21.G00.15.003
S21.G00.16.003
S21.G00.20.008		FFATéléchargez la table au format CSV20/02/2025
Code délégataire de gestion OC isoléDLGOCIS21.G00.15.003
S21.G00.16.003
S21.G00.20.008		GIP-MDSTéléchargez la table au format CSV20/02/2025
Code caisse professionnelle de congés payésCPCPS21.G00.40.022
S21.G00.41.023		GIP-MDSTéléchargez la table au format CSV25/09/2024
Identifiant Organisme de Protection Sociale - versement organismeIVOS21.G00.20.001GIP-MDSTéléchargez la table au format CSV29/04/2025
Identifiant Organisme de Protection Sociale - Cotisations individuellesICIS21.G00.81.002 GIP-MDSTéléchargez la table au format CSV23/01/2025
Identifiant Organisme de Protection Sociale - Bordereau de cotisationIBCS21.G00.22.001GIP-MDSTéléchargez la table au format CSV23/01/2025
Identifiant Organisme de Protection Sociale - Déclaration absence de rattachementODRTS20.G00.08.001GIP-MDSTéléchargez la table au format CSV25/09/2024
Identifiant Organisme de Protection Sociale - Référence réglementaire ou contractuelleRRCS21.G00.82.005GIP-MDSTéléchargez la table au format CSV23/01/2025
Code pays de naissancePAYSS21.G00.30.015GIP-MDSTéléchargez la table au format CSV25/09/2024
Code paysPAYS10.G00.01.007
S21.G00.06.010
S21.G00.11.015
S21.G00.30.011
S21.G00.85.006
S89.G00.32.013
S89.G00.91.011		GIP-MDSTéléchargez la table au format CSV25/09/2024
Code postalHEXS10.G00.01.005
S21.G00.06.005
S21.G00.11.004
S21.G00.30.009
S21.G00.85.004
S89.G00.32.011
S89.G00.91.009		GIP-MDSTéléchargez la table au format CSV25/09/2024
Code Insee de la communeINSEES21.G00.23.006
S21.G00.42.004
S21.G00.81.005
S21.G00.85.011
S89.G00.32.009		GIP-MDSTéléchargez la table au format CSV25/09/2024
Barèmes des taux non-personnalisésBARS21.G00.50.006DGFIPTéléchargez la table au format CSV12/03/2025

  Télécharger le fichier regroupant toutes les tables au format CSV (29/04/2025 - 15247 ko)

  Télécharger la liste de correspondance entre les trigrammes et les OPS destinataires (23/01/2025 - 37 ko)

  Télécharger l'index de correspondance entre le nom des tables et leur abréviation (29/04/2025 - 9 ko)

  Télécharger au format ZIP l'ensemble des codes en vigueur (29/04/2025 - 6789 ko)

  Télécharger le fichier des codes historiques de l'ensemble des tables (20/02/2025 - 15468 ko)

NB: La table BAR est ici mise à disposition uniquement à des fins de récupération automatisée de barèmes applicables dans le cadre du Prélèvement à la Source.

Pour toute question relative au remplissage de votre déclaration, consultez le site net-entreprises.fr.

Mis à jour le 29/04/2025
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