CNAM – BPIJ : La recherche et le téléchargement des BPIJ sont actuellement indisponibles. Merci de patienter.
DSN – PASRAU : opération technique DGFIP du 3 au 7/11, pas de retour CRM durant l’opération et possible retard dans la prise en compte des paiements PAS. Merci de patienter
France Travail : opération de maintenance France travail du 7/11 au 12/11, pas de remontée de compte-rendu métier AER. Le service AC-Saisie sera indisponible durant cette période.
DSN PASRAU TOPAZE – DGFIP : Retard dans la mise à disposition des CRM nominatifs.

DSN – Régime Agricole : L’accès au tableau de bord DSN est de nouveau disponible.
DSN – Contrôle SIRET : Le service est de nouveau disponible.

  • Tables de référence de la norme DSN – P26V01

Tables de référence de la norme DSN – P26V01

Publié le 25 septembre 2025

Les tables de nomenclature ou référentiels externes DSN ci-dessous se réfèrent à la norme NEODeS P26V01.
Elles sont applicables en production en 2026, et peuvent être téléchargées au format CSV de manière unitaire ou globale.

A noter : Ces tables sont mises à jour régulièrement. Pour se tenir informé de ces actualisations, il est recommandé de s'abonner à la transmission des informations de mise à jour.
Pour ce faire : sélectionnez les tables de nomenclature auxquelles vous souhaitez vous abonner (colonne de droite) ; puis validez votre demande (bouton en bas à droite du tableau) ; et enfin, renvoyez le courriel automatiquement généré, sans apporter de modification, pour finaliser votre demande d'abonnement.

  Télécharger le fichier regroupant toutes les tables au format CSV (28/10/2025)

  Télécharger la release note de la dernière version publiée au format CSV (28/10/2025)

Dernières mises à jour:

Version P26V01 v2 du 28/10/2025 :
Ajout de la table EFE
Modification de la table IDCC :
    Ajout de 1 code(s) :
    • 3253 - Collective nationale des salariés des cabinets d'avocats du 21 juin 2024 - 01/10/2025 -
    Suppression de 8 code(s) :
    • 1740 - Convention collective régionale des ouvriers du bâtiment de la région parisienne - 01/01/1994 - 30/06/2020
    • 2707 - Convention collective régionale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment Île-de-France - 01/02/2008 - 30/06/2020
    • 9542 - Convention collective départementale des exploitations pépinières horticulture Meurthe et Moselle - 01/01/1900 - 25/04/2020
    • 9552 - Convention collective départementale des exploitations pépinières horticulture Meuse - 01/01/1900 - 25/04/2020
    • 9572 - Convention collective départementale des exploitations pépinières horticulture Moselle - 01/01/1900 - 25/04/2020
    • 9702 - Convention collective départementale des exploitations forestières Haute Saône - 01/01/1900 - 16/04/2020
    • 9882 - Convention collective départementale des exploitations pépinières horticulture maraîchères Vosges - 01/01/1900 - 25/04/2020
    • 9901 - Convention collective départementale des exploitations forestières Belfort - 01/01/1900 - 16/04/2020
    Modification du Libellé de 2 code(s) :
    • 0405 - Convention collective nationale des établissements médico-sociaux de l'union intersyndicale des secteurs sanitaires et sociaux (UNISSS, FFESCPE, convention de 1965, enfants, adolescents) - 01/01/1965 -
    • 2152 - Convention collective nationale de travail du personnel enseignant et formateur des centres de formation continue et des centres de formation d'apprentis, des sections d'apprentissage et des unités de formation par apprentissage intégrés à un établissement technique - 01/09/2000 - 09/04/2017
    Désactivation de 1 code(s) :
    • 1000 - Convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats - 01/03/1979 - 30/09/2025
    Modification de la date de début et/ou fin de validité de 53 code(s) :
    • 0076 - Convention collective du bâtiment de la Charente - 10/02/1955 - 30/06/2018
    • 0080 - Convention collective du bâtiment et des travaux publics de la Moselle - 22/03/1955 - 30/06/2018
    • 0087 - Convention collective nationale des ouvriers des industries de carrières et de matériaux - 01/05/1955 - 17/02/2025
    • 0134 - Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment des Hautes-Pyrénées - 11/07/1955 - 30/06/2018
    • 0135 - Convention collective nationale des employés techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux - 01/07/1955 - 17/02/2025
    • 0137 - Convention collective du bâtiment et des travaux publics de l'Indre-et-Loire - 19/07/1955 - 30/06/2018
    • 0140 - Convention collective départementale du bâtiment du Puy-de-Dôme - 26/07/1955 - 30/06/2018
    • 0142 - Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment de la Haute-Saône - 01/08/1955 - 30/06/2018
    • 0146 - Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de la Nièvre - 01/09/1955 - 30/06/2018
    • 0149 - Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment de la Vienne - 15/10/1955 - 30/06/2018
    • 0152 - Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment de l'Yonne - 21/10/1955 - 30/06/2018
    • 0157 - Convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics des Vosges - 15/11/1955 - 30/06/2018
    • 0192 - Convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics du Doubs - 25/06/1956 - 30/06/2018
    • 0194 - Convention collective dans l'industrie du bâtiment pour le département du Cantal - 30/06/1956 - 30/06/2018
    • 0208 - Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment du territoire de Belfort - 31/10/1956 - 30/06/2018
    • 0211 - Convention collective nationale des cadres des industries de carrières et matériaux (UNICEM) - 06/12/1956 - 17/02/2025
    • 0252 - Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de l'Ain - 10/04/1958 - 30/06/2018
    • 0357 - Convention collective départementale du bâtiment de l'équipement électrique et des travaux publics de la Haute-Garonne - 19/01/1963 - 30/06/2018
    • 0361 - Convention collective des ouvriers du bâtiment du département de l'Indre - 13/06/1963 - 30/06/2018
    • 0362 - Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment et des travaux publics du Tarn-et-Garonne - 26/06/1963 - 30/06/2018
    • 0365 - Convention collective des ouvriers du bâtiment du Gers - 01/10/1963 - 30/06/2018
    • 0372 - Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de l'Ariège - 16/12/1963 - 30/06/2018
    • 0409 - Convention collective du bâtiment et des travaux publics de la région du Limousin - 01/12/1965 - 30/06/2018
    • 0436 - Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de la Charente-Maritime - 21/09/1967 - 30/06/2018
    • 0599 - Convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de Meurthe-et-Moselle - 08/12/1970 - 30/06/2018
    • 0614 - Convention collective nationale des industries de la sérigraphie et des procédés d'impression numérique connexes (annexée à la convention collective nationale de l'imprimerie de labeur et des industries graphiques 0184) - 01/12/1970 - 30/01/2024
    • 0797 - Convention collective des ouvriers du bâtiment du département du Loir-et-Cher - 28/03/1975 - 30/06/2018
    • 1391 - Convention collective régionale concernant le personnel de l'industrie, de la manutention et du nettoyage sur les aéroports ouverts à la circulation publique de la région parisienne (annexée à la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien 0275) - 01/10/1973 - 30/01/2024
    • 1543 - Convention collective nationale de la boyauderie (annexée à la convention collective nationale de l'industrie de la salaison, charcuterie en gros et conserves de viandes 1586) - 07/06/1989 - 30/01/2024
    • 1561 - Convention collective nationale de la cordonnerie multiservice (annexée à la convention collective nationale de travail des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse sellerie, gainerie, bracelets en cuir 2528) - 01/09/1989 - 30/01/2024
    • 1638 - Convention collective du département du Cher concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 - c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés- - 01/01/1992 - 30/06/2018
    • 1642 - Convention collective du département du Cher concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 -c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés- - 01/01/1992 - 30/06/2018
    • 1668 - Convention collective des ouvriers du bâtiment de la région Alsace - 01/09/1992 - 30/06/2018
    • 1722 - Convention collective des ouvriers du bâtiment de la région de Haute-Normandie - 01/06/1993 - 30/06/2018
    • 1758 - Convention collective du bâtiment du département du Tarn concernant les ouvriers employés par les entreprises occupant jusqu'à 10 salariés - 01/05/1994 - 30/06/2018
    • 1759 - Convention collective du bâtiment du département du Tarn concernant les ouvriers employés par les entreprises occupant plus de 10 salariés - 01/06/1994 - 30/06/2018
    • 1779 - Convention collective du bâtiment de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur concernant les ouvriers employés par les entreprises occupant jusqu'à 10 salariés - 01/08/1994 - 30/06/2018
    • 1780 - Convention collective du bâtiment de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur concernant les ouvriers employés par les entreprises occupant plus de 10 salariés - 01/08/1994 - 30/06/2018
    • 1785 - Convention collective régionale des ouvriers du bâtiment de la région Basse-Normandie - 01/08/1994 - 30/06/2018
    • 1876 - Convention collective régionale du bâtiment de la région Bretagne - 01/04/1996 - 30/06/2018
    • 1886 - Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment de la Loire - 01/04/1996 - 30/06/2018
    • 2032 - Convention collective du département de l'Isère concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment occupant jusqu'à 10 salariés - 01/10/1998 - 30/06/2018
    • 2033 - Convention collective du département de l'Isère concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment occupant plus de 10 salariés - 01/10/1998 - 30/06/2018
    • 2145 - Convention collective régionale des ouvriers du bâtiment de la région Corse - 20/05/2000 - 30/06/2018
    • 2194 - Convention collective régionale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment occupant jusqu'à 10 salariés, région Aquitaine - 16/11/2001 - 30/06/2018
    • 2195 - Convention collective régionale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment occupant plus de 10 salariés, région Aquitaine - 01/11/2001 - 30/06/2018
    • 2267 - Convention collective des ouvriers du bâtiment de la région Languedoc-Roussillon - 01/08/2003 - 30/06/2018
    • 2354 - Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment de la Savoie - 01/01/2004 - 30/06/2018
    • 2584 - Convention collective de la région Champagne-Ardenne concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (plus de 10 salariés) - 14/06/2006 - 30/06/2018
    • 2585 - Convention collective de la région Champagne-Ardenne concernant les ouvriers employés par les entreprise du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (jusqu'à 10 salariés) - 14/06/2006 - 30/06/2018
    • 2625 - Convention collective régionale des ouvriers du bâtiment des Pays de la Loire - 01/01/2008 - 30/06/2018
    • 2667 - Convention collective des ouvriers du bâtiment des départements Drôme, Ardèche - 01/01/2008 - 30/06/2018
    • 3227 - Convention collective nationale des industries de la fabrication de la chaux - 01/03/2018 - 17/02/2025
Modification de la table NNE :
    Ajout de 42 code(s) :
    • 1522052160 - DIR.ADJ.UPR.1C.P.CN
    • 1522052161 - DIR.ADJ.UPR.2C.P.CN
    • 1522052162 - DIR.ADJ.UPR.3C.P.CN
    • 1522052163 - DIR.ADJ.UPR.4C.P.CN
    • 1548050000 - ENS.EPA C1 GR 1
    • 1548060000 - ENS.EPA C1 GR 2
    • 1548070000 - ENS.EPA C1 GR T.
    • 1548080000 - ENS EPA C1 GR 3
    • 1869010000 - IPEF ELEVE
    • 1869020000 - IPEF GRADE 1
    • 1869030000 - IPEF GRADE 2
    • 1869040000 - IPEF GRADE TR.
    • 1869050000 - IPEF GRADE 3
    • 1870010000 - ENS. CONT. ENSA
    • 1871010000 - ING.MINES ELEVE
    • 1871020000 - ING. MINES GRADE 1
    • 1871030000 - ING. MINES GRADE 2
    • 1871040000 - ING. MINES GRADE TR
    • 1871050000 - ING. MINES GRADE 3
    • 1872010000 - ING. INSEE GRADE 1
    • 1872020000 - ING. INSEE GRADE 2
    • 1872030000 - ING. INSEE GRADE TR
    • 1872040000 - ING. INSEE GRADE 3
    • 1873010000 - ING. ELEVE ARM.
    • 1873020000 - ING. ARM. GRADE 1
    • 1873030000 - ING. ARM. GRADE 2
    • 1873040000 - ING.GAL 2CL ARM.GR2
    • 1873050000 - ING.GAL 1CL ARM.GR2
    • 1873060000 - ING.GAL HC ARM.GR2
    • 1873070000 - ING.GAL CE ARM.GR2
    • 1873080000 - ING.ARM.GRADE TR.
    • 1873090000 - ING.GAL 2CL ARM.GR.T
    • 1873100000 - ING.GAL 1CL ARM.GR.T
    • 1873110000 - ING.GAL HC ARM.GR.T
    • 1873120000 - ING.GAL CE ARM.GR.T
    • 1873130000 - ING.GAL HC ARM GR3
    • 1873140000 - ING.GAL CE ARM GR3
    • 1874010000 - ING ELEVE TX MARITIM
    • 1874020000 - ING.TX MARITIM GR 1
    • 1874030000 - ING.TX MARITIM GR 2
    • 1874040000 - ING.TX MARITIM GR T.
    • 1874050000 - ING.TX MARITIM GR 3
Modification de la table DLGASSU :
    Modification du Libellé de 1 code(s) :
    • DFPSIG - SIGMAGE FONCTION PUBLIQUE - 01/09/2025 -
Version P26V01 v1 du 25/09/2025 :
Ajout de la table RAT
Ajout de la table IDCC
Ajout de la table OPCO
Ajout de la table AAETH
Ajout de la table MNATA
Ajout de la table NAF
Ajout de la table PCSESE
Ajout de la table CCP
Ajout de la table NET
Ajout de la table NEHMED
Ajout de la table NEHNMED
Ajout de la table ART
Ajout de la table FESAIEG
Ajout de la table NNE
Ajout de la table DET
Ajout de la table CMET
Ajout de la table CCLA
Ajout de la table PREV
Ajout de la table MUT
Ajout de la table ASSU
Ajout de la table OCI
Ajout de la table DLGPREV
Ajout de la table DLGMUT
Ajout de la table DLGASSU
Ajout de la table DLGOCI
Ajout de la table CPCP
Ajout de la table IVO
Ajout de la table ICI
Ajout de la table IBC
Ajout de la table ODRT
Ajout de la table RRC
Ajout de la table PAYS
Ajout de la table PAY
Ajout de la table HEX
Ajout de la table INSEE
Ajout de la table BAR
 
TableAbrév.Rubriques concernéesFournisseurCSVDernière mise à jourLa date ci-dessous correspond à la date de publication du fichierS'abonner aux mises à jour
Codes risque ATMPRATS21.G00.40.040
S21.G00.41.024		GIP-MDSTéléchargez la table au format CSV25/09/2025
Code convention collectiveIDCCS21.G00.40.017
S21.G00.41.011
S21.G00.06.015
S21.G00.11.022		DARESTéléchargez la table au format CSV28/10/2025
Opérateur de compétencesOPCOS21.G00.11.023DGEFPTéléchargez la table au format CSV25/09/2025
Code des accords agréés pour l'emploi des travailleurs handicapésAAETHS21.G00.13.001DGTTéléchargez la table au format CSV25/09/2025
Motif de non assujetissement à la taxe d'apprentissageMNATAS21.G00.44.004DGEFPTéléchargez la table au format CSV25/09/2025
Code NAF de l'entreprise (APEN) ou de l'établissement(APET)NAFS21.G00.06.003
S21.G00.11.002
S21.G00.85.002		INSEETéléchargez la table au format CSV25/09/2025
Code profession et catégorie socioprofessionnelle PCS-ESEPCSESES21.G00.40.004
S21.G00.41.019		INSEETéléchargez la table au format CSV25/09/2025
Code Complément PCS-ESECCPS21.G00.40.005
S21.G00.41.020		GIP-MDSTéléchargez la table au format CSV25/09/2025
Code emploi statutaire de la fonction publique territoriale (NET)NETS21.G00.40.005
S21.G00.41.020		Ministère de l'Intérieur
DG des collectivités locales		Téléchargez la table au format CSV25/09/2025
Code emploi statutaire de la fonction publique hospitalière (NEH) - emplois médicaux (complément PCS-ESE)NEHMEDS21.G00.40.005
S21.G00.41.020		DGOSTéléchargez la table au format CSV25/09/2025
Code emploi statutaire de la fonction publique hospitalière (NEH) - emplois non-médicaux (complément PCS-ESE)NEHNMEDS21.G00.40.005
S21.G00.41.020		DGOSTéléchargez la table au format CSV25/09/2025
Code détaillé des professions du spectacle (complément PCS-ESE)ARTS21.G00.40.005
S21.G00.41.020		France TravailTéléchargez la table au format CSV25/09/2025
Famille d'emploi service actif IEGFESAIEGS21.G00.40.005
S21.G00.41.020		CNIEGTéléchargez la table au format CSV25/09/2025
Code emploi statutaire de la fonction publique d'État (NNE) NNES21.G00.40.052
S21.G00.41.029
S21.G00.40.005		DGFIPTéléchargez la table au format CSV28/10/2025
Code détachement dans la Fonction PubliqueDETS21.G00.65.004GIP-MDSTéléchargez la table au format CSV25/09/2025
Code Métier BTPCMETS21.G00.40.005
S21.G00.41.020		UCF CIBTPTéléchargez la table au format CSV25/09/2025
Code classification BTP tel que référencé dans les nomenclatures des conventions collectives du BTPCCLAS21.G00.40.041
S21.G00.41.058		UCF CIBTPTéléchargez la table au format CSV25/09/2025
Extraction FINESS des établissementsEFES21.G00.40.081DREESTéléchargez la table au format CSV28/10/2025
Code institution de prévoyancePREVS21.G00.15.002
S21.G00.16.002		CTIPTéléchargez la table au format CSV25/09/2025
Code mutuelleMUTS21.G00.15.002
S21.G00.16.002		FNMFTéléchargez la table au format CSV25/09/2025
Code société d'assuranceASSUS21.G00.15.002
S21.G00.16.002		FFATéléchargez la table au format CSV25/09/2025
Code organisme OC isoléOCIS21.G00.15.002
S21.G00.16.002		GIP-MDSTéléchargez la table au format CSV25/09/2025
Code délégataire de gestion prévoyanceDLGPREVS21.G00.15.003
S21.G00.16.003
S21.G00.20.008		CTIPTéléchargez la table au format CSV25/09/2025
Code délégataire de gestion mutuelleDLGMUTS21.G00.15.003
S21.G00.16.003
S21.G00.20.008		FNMFTéléchargez la table au format CSV25/09/2025
Code délégataire de gestion d'assuranceDLGASSUS21.G00.15.003
S21.G00.16.003
S21.G00.20.008		FFATéléchargez la table au format CSV28/10/2025
Code délégataire de gestion OC isoléDLGOCIS21.G00.15.003
S21.G00.16.003
S21.G00.20.008		GIP-MDSTéléchargez la table au format CSV25/09/2025
Code caisse professionnelle de congés payésCPCPS21.G00.40.022
S21.G00.41.023		GIP-MDSTéléchargez la table au format CSV25/09/2025
Identifiant Organisme de Protection Sociale - versement organismeIVOS21.G00.20.001GIP-MDSTéléchargez la table au format CSV25/09/2025
Identifiant Organisme de Protection Sociale - Cotisations individuellesICIS21.G00.81.002 GIP-MDSTéléchargez la table au format CSV25/09/2025
Identifiant Organisme de Protection Sociale - Bordereau de cotisationIBCS21.G00.22.001GIP-MDSTéléchargez la table au format CSV25/09/2025
Identifiant Organisme de Protection Sociale - Déclaration absence de rattachementODRTS20.G00.08.001GIP-MDSTéléchargez la table au format CSV25/09/2025
Identifiant Organisme de Protection Sociale - Référence réglementaire ou contractuelleRRCS21.G00.82.005GIP-MDSTéléchargez la table au format CSV25/09/2025
Code pays de naissancePAYSS21.G00.30.015GIP-MDSTéléchargez la table au format CSV25/09/2025
Code paysPAYS10.G00.01.007
S21.G00.06.010
S21.G00.11.015
S21.G00.30.011
S21.G00.85.006
S89.G00.32.013
S89.G00.91.011		GIP-MDSTéléchargez la table au format CSV25/09/2025
Code postalHEXS10.G00.01.005
S21.G00.06.005
S21.G00.11.004
S21.G00.30.009
S21.G00.85.004
S89.G00.32.011
S89.G00.91.009		GIP-MDSTéléchargez la table au format CSV25/09/2025
Code Insee de la communeINSEES21.G00.23.006
S21.G00.42.004
S21.G00.81.005
S21.G00.85.011
S89.G00.32.009		GIP-MDSTéléchargez la table au format CSV25/09/2025
Barèmes des taux non-personnalisésBARS21.G00.50.006DGFIPTéléchargez la table au format CSV25/09/2025

  Télécharger au format ZIP l'ensemble des codes en vigueur (28/10/2025 - 6837 ko)

  Télécharger la liste de correspondance entre les trigrammes et les OPS destinataires (25/09/2025 - 37 ko)

  Télécharger l'index de correspondance entre le nom des tables et leur abréviation (28/10/2025 - 9 ko)

NB: La table BAR est ici mise à disposition uniquement à des fins de récupération automatisée de barèmes applicables dans le cadre du Prélèvement à la Source.

Pour toute question relative au remplissage de votre déclaration, consultez le site net-entreprises.fr.

Mis à jour le 28/10/2025
Logo Netentreprises blanc

Nos services

Profils

Nous contacter