Pasrau : service indisponible jeudi 25 septembre entre 18h et 22h.
PASRAU TOPAZE –  DGFIP : Retard dans la mise à disposition des CRM nominatifs.
DSN PASRAU –  DGFIP : Retard dans la mise à disposition des CRM nominatifs 94.
DSN – Contrôle SIRET : Le service est momentanément inactivé. Déposez des DSN de test pour vérifier la validité de votre SIRET.

DSN : Fin de la maintenance du 24/09. Le service DSN est de nouveau disponible.

Tables de référence de la norme DSN – P26V01

Les tables de nomenclature ou référentiels externes DSN ci-dessous se réfèrent à la norme NEODeS P26V01.
Elles sont applicables en production en 2026, et peuvent être téléchargées au format CSV de manière unitaire ou globale.

A noter : Ces tables sont mises à jour régulièrement. Pour se tenir informé de ces actualisations, il est recommandé de s'abonner à la transmission des informations de mise à jour.
Pour ce faire : sélectionnez les tables de nomenclature auxquelles vous souhaitez vous abonner (colonne de droite) ; puis validez votre demande (bouton en bas à droite du tableau) ; et enfin, renvoyez le courriel automatiquement généré, sans apporter de modification, pour finaliser votre demande d'abonnement.

  Télécharger le fichier regroupant toutes les tables au format CSV (25/09/2025)

  Télécharger la release note de la dernière version publiée au format CSV (25/09/2025)

Dernières mises à jour:

Version P26V01 v1 du 25/09/2025 :
Ajout de la table RAT
Ajout de la table IDCC
Ajout de la table OPCO
Ajout de la table AAETH
Ajout de la table MNATA
Ajout de la table NAF
Ajout de la table PCSESE
Ajout de la table CCP
Ajout de la table NET
Ajout de la table NEHMED
Ajout de la table NEHNMED
Ajout de la table ART
Ajout de la table FESAIEG
Ajout de la table NNE
Ajout de la table DET
Ajout de la table CMET
Ajout de la table CCLA
Ajout de la table EFE
Ajout de la table PREV
Ajout de la table MUT
Ajout de la table ASSU
Ajout de la table OCI
Ajout de la table DLGPREV
Ajout de la table DLGMUT
Ajout de la table DLGASSU
Ajout de la table DLGOCI
Ajout de la table CPCP
Ajout de la table IVO
Ajout de la table ICI
Ajout de la table IBC
Ajout de la table ODRT
Ajout de la table RRC
Ajout de la table PAYS
Ajout de la table PAY
Ajout de la table HEX
Ajout de la table INSEE
Ajout de la table BAR
 
TableAbrév.Rubriques concernéesFournisseurCSVDernière mise à jourLa date ci-dessous correspond à la date de publication du fichierS'abonner aux mises à jour
Codes risque ATMPRATS21.G00.40.040
S21.G00.41.024
GIP-MDSTéléchargez la table au format CSV25/09/2025
Code convention collectiveIDCCS21.G00.40.017
S21.G00.41.011
S21.G00.06.015
S21.G00.11.022
DARESTéléchargez la table au format CSV25/09/2025
Opérateur de compétencesOPCOS21.G00.11.023DGEFPTéléchargez la table au format CSV25/09/2025
Code des accords agréés pour l'emploi des travailleurs handicapésAAETHS21.G00.13.001DGTTéléchargez la table au format CSV25/09/2025
Motif de non assujetissement à la taxe d'apprentissageMNATAS21.G00.44.004DGEFPTéléchargez la table au format CSV25/09/2025
Code NAF de l'entreprise (APEN) ou de l'établissement(APET)NAFS21.G00.06.003
S21.G00.11.002
S21.G00.85.002
INSEETéléchargez la table au format CSV25/09/2025
Code profession et catégorie socioprofessionnelle PCS-ESEPCSESES21.G00.40.004
S21.G00.41.019
INSEETéléchargez la table au format CSV25/09/2025
Code Complément PCS-ESECCPS21.G00.40.005
S21.G00.41.020
GIP-MDSTéléchargez la table au format CSV25/09/2025
Code emploi statutaire de la fonction publique territoriale (NET)NETS21.G00.40.005
S21.G00.41.020
Ministère de l'Intérieur
DG des collectivités locales
Téléchargez la table au format CSV25/09/2025
Code emploi statutaire de la fonction publique hospitalière (NEH) - emplois médicaux (complément PCS-ESE)NEHMEDS21.G00.40.005
S21.G00.41.020
DGOSTéléchargez la table au format CSV25/09/2025
Code emploi statutaire de la fonction publique hospitalière (NEH) - emplois non-médicaux (complément PCS-ESE)NEHNMEDS21.G00.40.005
S21.G00.41.020
DGOSTéléchargez la table au format CSV25/09/2025
Code détaillé des professions du spectacle (complément PCS-ESE)ARTS21.G00.40.005
S21.G00.41.020
France TravailTéléchargez la table au format CSV25/09/2025
Famille d'emploi service actif IEGFESAIEGS21.G00.40.005
S21.G00.41.020
CNIEGTéléchargez la table au format CSV25/09/2025
Code emploi statutaire de la fonction publique d'État (NNE) NNES21.G00.40.052
S21.G00.41.029
S21.G00.40.005
DGFIPTéléchargez la table au format CSV25/09/2025
Code détachement dans la Fonction PubliqueDETS21.G00.65.004GIP-MDSTéléchargez la table au format CSV25/09/2025
Code Métier BTPCMETS21.G00.40.005
S21.G00.41.020
UCF CIBTPTéléchargez la table au format CSV25/09/2025
Code classification BTP tel que référencé dans les nomenclatures des conventions collectives du BTPCCLAS21.G00.40.041
S21.G00.41.058
UCF CIBTPTéléchargez la table au format CSV25/09/2025
Extraction FINESS des établissementsEFES21.G00.40.081DREESTéléchargez la table au format CSV25/09/2025
Code institution de prévoyancePREVS21.G00.15.002
S21.G00.16.002
CTIPTéléchargez la table au format CSV25/09/2025
Code mutuelleMUTS21.G00.15.002
S21.G00.16.002
FNMFTéléchargez la table au format CSV25/09/2025
Code société d'assuranceASSUS21.G00.15.002
S21.G00.16.002
FFATéléchargez la table au format CSV25/09/2025
Code organisme OC isoléOCIS21.G00.15.002
S21.G00.16.002
GIP-MDSTéléchargez la table au format CSV25/09/2025
Code délégataire de gestion prévoyanceDLGPREVS21.G00.15.003
S21.G00.16.003
S21.G00.20.008
CTIPTéléchargez la table au format CSV25/09/2025
Code délégataire de gestion mutuelleDLGMUTS21.G00.15.003
S21.G00.16.003
S21.G00.20.008
FNMFTéléchargez la table au format CSV25/09/2025
Code délégataire de gestion d'assuranceDLGASSUS21.G00.15.003
S21.G00.16.003
S21.G00.20.008
FFATéléchargez la table au format CSV25/09/2025
Code délégataire de gestion OC isoléDLGOCIS21.G00.15.003
S21.G00.16.003
S21.G00.20.008
GIP-MDSTéléchargez la table au format CSV25/09/2025
Code caisse professionnelle de congés payésCPCPS21.G00.40.022
S21.G00.41.023
GIP-MDSTéléchargez la table au format CSV25/09/2025
Identifiant Organisme de Protection Sociale - versement organismeIVOS21.G00.20.001GIP-MDSTéléchargez la table au format CSV25/09/2025
Identifiant Organisme de Protection Sociale - Cotisations individuellesICIS21.G00.81.002 GIP-MDSTéléchargez la table au format CSV25/09/2025
Identifiant Organisme de Protection Sociale - Bordereau de cotisationIBCS21.G00.22.001GIP-MDSTéléchargez la table au format CSV25/09/2025
Identifiant Organisme de Protection Sociale - Déclaration absence de rattachementODRTS20.G00.08.001GIP-MDSTéléchargez la table au format CSV25/09/2025
Identifiant Organisme de Protection Sociale - Référence réglementaire ou contractuelleRRCS21.G00.82.005GIP-MDSTéléchargez la table au format CSV25/09/2025
Code pays de naissancePAYSS21.G00.30.015GIP-MDSTéléchargez la table au format CSV25/09/2025
Code paysPAYS10.G00.01.007
S21.G00.06.010
S21.G00.11.015
S21.G00.30.011
S21.G00.85.006
S89.G00.32.013
S89.G00.91.011
GIP-MDSTéléchargez la table au format CSV25/09/2025
Code postalHEXS10.G00.01.005
S21.G00.06.005
S21.G00.11.004
S21.G00.30.009
S21.G00.85.004
S89.G00.32.011
S89.G00.91.009
GIP-MDSTéléchargez la table au format CSV25/09/2025
Code Insee de la communeINSEES21.G00.23.006
S21.G00.42.004
S21.G00.81.005
S21.G00.85.011
S89.G00.32.009
GIP-MDSTéléchargez la table au format CSV25/09/2025
Barèmes des taux non-personnalisésBARS21.G00.50.006DGFIPTéléchargez la table au format CSV25/09/2025

  Télécharger au format ZIP l'ensemble des codes en vigueur (25/09/2025 - 6850 ko)

  Télécharger la liste de correspondance entre les trigrammes et les OPS destinataires (25/09/2025 - 37 ko)

  Télécharger l'index de correspondance entre le nom des tables et leur abréviation (25/09/2025 - 9 ko)

NB: La table BAR est ici mise à disposition uniquement à des fins de récupération automatisée de barèmes applicables dans le cadre du Prélèvement à la Source.

Pour toute question relative au remplissage de votre déclaration, consultez le site net-entreprises.fr.

Mis à jour le 25/09/2025