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Référentiel externe des tables de code 4DS V01X14

Vous trouverez ci-dessous le contenu du référentiel externe des tables de code non détaillées dans le cahier technique de la norme 4DS V01X14.
Les valeurs complémentaires (valeurs d'échappement) ou les restrictions propres à l'alimentation de chacune des rubriques concernées sont détaillées dans le cahier technique de la norme 4DS V01X14.

Ces tables sont téléchargeables au format CSV de manière unitaire ou globale.

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Dernières mises à jour:

Version V01X14 v7 du 12/12/2019 :
Modification de la table RAT2020 :
  • - Ajout de 2 code(s) :
    • 014AA - Enoiseur
    • 913EI - Activités des organisations consulaires et patronales, des organisations professionnelles, des syndicats de salariés, des organisations religieuses, des organisations politiques et des organisations associatives non classées ailleurs
  • - Suppression de 2 code(s) :
    • 911AB - Caisses de congés payés (en ce qui concerne le personnel qu'elles emploient)
    • 913EH - Ordres. Syndicats et organisations professionnelles, économiques, religieuses, philosophiques, politiques. Autres services fournis à la collectivité.
Version V01X14 v6 du 11/12/2019 :
Modification de la table CCO :
  • - Ajout de 1 code(s) :
    • 3233 - Convention collective nationale de la branche de l'industrie de la fabrication des ciments
 
TableAbrév.Rubriques concernéesFournisseurCSVDernière mise à jourLa date ci-dessous correspond à la date de publication du fichierS'abonner aux mises à jour
Code NAF de l'établissementNAFS80.G01.00.006INSEETéléchargez la table au format CSV01/08/2019
Code profession et catégorie socioprofessionnelle (PCS-ESE)ESES40.G10.05.011.001
S40.G10.10.011.001
INSEETéléchargez la table au format CSV01/08/2019
Code détaillé des professions du spectacle (complément PCS)ARTS40.G10.05.011.002Pôle EmploiTéléchargez la table au format CSV01/08/2019
Code emploi statutaire de la fonction publique d'État(NNE)NNES40.G10.08.002.004
S40.G10.10.002.004
S40.G10.15.002.004
S40.G10.25.002.004
DGFIPTéléchargez la table au format CSV07/11/2019
Code emploi statutaire de la fonction publique territoriale (NET)NETS40.G10.08.002.004
S40.G10.10.002.004
S40.G10.25.002.004
Ministère de l'Intérieur
DG des collectivités locales
Téléchargez la table au format CSV20/09/2019
Code métier de la fonction publique hospitalière (NMH)NMHS40.G10.10.011.001DGOSTéléchargez la table au format CSV01/08/2019
Code emploi statutaire de la fonction publique hospitalière (NEH) - emplois médicauxNEHMEDS40.G10.08.002.004
S40.G10.10.002.004
S40.G10.25.002.004
DGOSTéléchargez la table au format CSV01/08/2019
Code emploi statutaire de la fonction publique hospitalière (NEH) - emplois non-médicauxNEHNMEDS40.G10.08.002.004
S40.G10.10.002.004
S40.G10.25.002.004
DGOSTéléchargez la table au format CSV01/08/2019
Code convention collective (IDCC)CCOS40.G10.05.016DARESTéléchargez la table au format CSV11/12/2019
Code risque accident du travail pour données 2019RAT2019S40.G25.00.026CNAM - DRPTéléchargez la table au format CSV01/08/2019
Code risque accident du travail pour données 2020 (entreprises cessées en 2020)RAT2020S40.G25.00.026CNAM - DRPTéléchargez la table au format CSV12/12/2019
Code institution de prévoyanceIPRS45.G05.00.005
S80.G01.01.001
S80.G45.05.001
CTIPTéléchargez la table au format CSV10/09/2019
Code caisse CI-BTPCCIS40.G10.06.001.002
S80.G01.03.001
UCF CIBTPTéléchargez la table au format CSV01/08/2019
Code convention collective BTPCCOBTPS40.G10.05.016GIP-MDSTéléchargez la table au format CSV01/08/2019
Code métier BTPMETS56.G01.00.021UCF CIBTPTéléchargez la table au format CSV01/08/2019
Code classification BTP MétropoleCLAMETS40.G01.00.026UCF CIBTPTéléchargez la table au format CSV01/08/2019
Code classification BTP de la RéunionCLAREUS56.G01.00.026UCF CIBTPTéléchargez la table au format CSV01/08/2019
Code classification BTP de la MartiniqueCLAMARS56.G01.00.026UCF CIBTPTéléchargez la table au format CSV01/08/2019
Code classification BTP de la GuadeloupeCLAGUAS56.G01.00.026UCF CIBTPTéléchargez la table au format CSV01/08/2019
Code classification BTP de la GuyaneCLAGUYS56.G01.00.026UCF CIBTPTéléchargez la table au format CSV01/08/2019
Code paysPAYSXX.GXX.XX.XXX.013
S30.G01.00.013
ISOTéléchargez la table au format CSV01/08/2019
Code territoire (pour la fonction publique d'État)TERS47.G20.10.002SRETéléchargez la table au format CSV01/08/2019
Code postalHEXSXX.GXX.XX.XXX.010
SXX.GXX.XX.XXX.007
GIP-MDSTéléchargez la table au format CSV01/08/2019
Code Insee de la communeINSEESXX.GXX.XX.XXX.010
SXX.GXX.XX.XXX.007
GIP-MDSTéléchargez la table au format CSV01/08/2019

  Télécharger le fichier regroupant toutes les tables au format CSV (12/12/2019 - 1161 ko)

  Télécharger l'index de correspondance entre le nom des tables et leur abréviation (12/12/2019 - 7 ko)

  Tout télécharger au format Zip (12/12/2019 - 465 ko)

Pour toute question relative au remplissage de votre déclaration, contactez vos organismes destinataires.

Mis à jour le 12/12/2019