CNAM – BPIJ : La recherche et le téléchargement des BPIJ sont actuellement indisponibles. Merci de patienter.
DSN – PASRAU : opération technique DGFIP du 3 au 7/11, pas de retour CRM durant l’opération et possible retard dans la prise en compte des paiements PAS. Merci de patienter
France Travail : opération de maintenance France travail du 7/11 au 12/11, pas de remontée de compte-rendu métier AER. Le service AC-Saisie sera indisponible durant cette période.
DSN PASRAU TOPAZE – DGFIP : Retard dans la mise à disposition des CRM nominatifs.
DSN – Régime Agricole : L’accès au tableau de bord DSN est de nouveau disponible.
DSN – Contrôle SIRET : Le service est de nouveau disponible.
Toutes les entreprises et les indépendants ainsi que leurs mandataires peuvent grâce à ce point d’entrée unique déclater et télérégler l’ensemble des cotisations sociales relevant du régimes général, indépendant et agricole.
L’inscription et l’utilisation de net-entreprises sont entièrement gratuites.
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Vous pouvez dès maintenant vous inscrire au service « Régularisation des droits Mon Compte Formation (MCF) » vous permettant de consulter et corriger en ligne, les éléments déclaratifs de votre DSN entrant dans le calcul des droits CPF de vos salariés. Vous avez ainsi la possibilité, en toute autonomie, de procéder à une correction liée à la création, modification ou suppression de périodes d’activité ou d’absence déclarées.
Pour plus d’information sur ce nouveau service, cliquez ici
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