Les pages d’informations Net-entreprises seront indisponibles lundi 23 février entre midi et 13h. L’inscription et l’authentification resteront accessibles.
DSN – CRM Urssaf : retards dans la mise à disposition des CRM n°120 remontés pour l’échéance du 5/02.

Les dépôts Pasrau sont possibles en mode API et EDI uniquement.
Appel de taux de Prélèvement à la Source : le service TOPAZE est fermé depuis début 2026. Pour obtenir un taux personnalisé, le signalement d’amorçage en DSN doit désormais être utilisé (ou la classe de revenu « 900 – Appel de taux PAS » côté PASRAU).

DSN – France Travail, intermittents du spectacle : remontée des CRM (n°45) de nouveau opérationnelle.
Déclaration d’accident de travail (DAT) : le service est de nouveau accessible.
Contrôle SIRET : opération technique terminée. Le service est disponible.

Régularisation des droits Mon Compte Formation (MCF)

Le service « Régularisation des droits Mon Compte Formation » permet de réaliser de façon autonome des opérations de corrections sur les périodes d’activité ou d’absence d’un salarié, issues des déclarations sociales de l’employeur.

En bref

Le service « Mon Compte Formation », proposé aux employeurs, via l’espace dédié « Espace des Employeurs et des Financeurs(EDEF) », de régulariser en ligne les droits CPF de vos salariés.

Ce nouveau service permet donc de consulter et corriger en ligne, les éléments déclaratifs de votre DSN entrant dans le calcul des droits CPF de vos salariés.  Vous avez ainsi la possibilité, en toute autonomie, de procéder à une correction liée à la création, modification ou suppression de périodes d’activité ou d’absence déclarées.

Un tableau d’historique et de suivi permet une traçabilité des régularisations réalisées pour les salariés de l’établissement.

 

Pour plus d’informations, consultez le tutoriel mis à votre disposition :

 

Pour utiliser ce service

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Vérifiez dans la mesure du possible au sein de votre entreprise si vos collègues sont déjà inscrits.
Une fois votre inscription finalisée, vous accéderez au service le lendemain de la fin de votre inscription.
A partir de votre menu personnalisé, sélectionnez « Régularisations droits MCF – Régularisation des droits Mon Compte Formation (MCF) » et accédez à ce service dès le lendemain.
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