DSN PASRAU – DGFIP : Retard dans la mise à disposition des CRM nominatifs 94.
DSN – Contrôle SIRET : Le service est momentanément inactivé. Déposez des DSN de test pour vérifier la validité de votre SIRET.
TOPAZE : Le service est de nouveau disponible. Nous vous conseillons toutefois de privilégier l’usage du signalement ADV pour l’obtention de vos taux.
Toutes les entreprises et les indépendants ainsi que leurs mandataires peuvent grâce à ce point d’entrée unique déclater et télérégler l’ensemble des cotisations sociales relevant du régimes général, indépendant et agricole.
L’inscription et l’utilisation de net-entreprises sont entièrement gratuites.
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Vous pouvez dès maintenant vous inscrire au service « Régularisation des droits Mon Compte Formation (MCF) » vous permettant de consulter et corriger en ligne, les éléments déclaratifs de votre DSN entrant dans le calcul des droits CPF de vos salariés. Vous avez ainsi la possibilité, en toute autonomie, de procéder à une correction liée à la création, modification ou suppression de périodes d’activité ou d’absence déclarées.
Pour plus d’information sur ce nouveau service, cliquez ici
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