DSN – CRM Urssaf : retards dans la mise à disposition des CRM n°120 remontés pour l’échéance du 5/02.

Les dépôts Pasrau sont possibles en mode API et EDI uniquement.
Appel de taux de Prélèvement à la Source : le service TOPAZE est fermé depuis début 2026. Pour obtenir un taux personnalisé, le signalement d’amorçage en DSN doit désormais être utilisé (ou la classe de revenu « 900 – Appel de taux PAS » côté PASRAU).

DSN – France Travail, intermittents du spectacle : remontée des CRM (n°45) de nouveau opérationnelle.
Déclaration d’accident de travail (DAT) : le service est de nouveau accessible.
Contrôle SIRET : opération technique terminée. Le service est disponible.

Un métier, un portrait !

Découvrez Arnaud VASSEROT, Responsable du service « Projets Data » du GIP-MDS Modernisation des déclarations sociales (Net-entreprises)

Mon équipe a la responsabilité des actions de conception et de pilotage de projets visant à restituer des données et indicateurs à partir de la DSN à destination d’utilisateurs variés :

  • Organismes et des administrations (ex : suivi de cohortes, gestion du répertoire des déclarants),
  • Entreprises (ex : mise à disposition des taux bonus-malus, ou des effectifs),
  • Salariés (ex : alimentation de certaines parties du portail MesDroitsSociaux.gouv.fr).

Les applicatifs complexes, pilotés au sein de Projets Data, permettent le développement de la mise à disposition d’indicateurs décisionnels depuis 2020.

Celle-ci nous a permis de répondre à différents sujets, dont certains à haute visibilité :

  • Suivi régulier du recours au chômage partiel en période de crise Covid ;
  • Suivi de certains dispositifs de politique publique ;
  • Mise à disposition des outils décisionnels permettant les travaux d’analyse de la qualité des données.

Les équipes sont très motivées du fait du positionnement du service sur des réalisations porteuses de sens pour la société, tels les projets autour de l’inclusion et le retour à l’emploi. Une partie de Projets Data se mobilise pour la mise en œuvre en 2024 d’une offre d’indicateurs destinée aux entreprises leur facilitant leur pilotage RH avec des bénéfices attendus pour leurs employés.

Du fait des dimensions fonctionnelles et techniques des projets gérés dans le service, nos succès reposent sur un travail collaboratif et constructif avec l’ensemble des services du GIP-MDS et nos partenaires, clef du succès de l’ensemble de l’entreprise depuis 2001.