DSN – CRM Urssaf : retards dans la mise à disposition des CRM n°120 remontés pour l’échéance du 5/02.

Les dépôts Pasrau sont possibles en mode API et EDI uniquement.
Appel de taux de Prélèvement à la Source : le service TOPAZE est fermé depuis début 2026. Pour obtenir un taux personnalisé, le signalement d’amorçage en DSN doit désormais être utilisé (ou la classe de revenu « 900 – Appel de taux PAS » côté PASRAU).

DSN – France Travail, intermittents du spectacle : remontée des CRM (n°45) de nouveau opérationnelle.
Déclaration d’accident de travail (DAT) : le service est de nouveau accessible.
Contrôle SIRET : opération technique terminée. Le service est disponible.

Un métier, un portrait !

Découvrez Faouzia LAOUBI, Cheffe de projets au sein du service « Projets DATA » au GIP-MDS Modernisation des déclarations sociales (Net-entreprises)

Le service « Projets Data » est en charge des projets autour de la valorisation des données sociales (DSN, PASRAU, RCD…) et des opportunités liées aux nouveaux usages (qualité, indicateurs décisionnels, API sécurisées, open data…)

Cela recouvre :

  • La mise à disposition des informations liées aux salariés et aux entreprises afin de simplifier des procédures ou des téléservices et d’éviter de demander une information déjà présente,
  • Ou d’indicateurs calculés sur la base de ces informations pour une offre de services à valeur ajoutée pour les entreprises, (bonus-malus, index homme/femme…)
  • Et la mise en place d’outils permettant au GIP-MDS et ses membres de réaliser les analyses qualités nécessaires sur les données DSN.

En accompagnement de la réforme de l’assurance chômage de 2019, nous développons actuellement un simulateur destiné aux entreprises afin qu’elles puissent anticiper leur futur taux de contribution à l’assurance chômage modulé (dit « bonus-malus ») visant à lutter contre la précarité de l’emploi. En fonction de données déjà connues de l’entreprise et/ou qu’elle renseigne, il permettra notamment de calculer le taux de séparation de l’entreprise qui, en fonction du résultat, modulera son taux de contribution à l’assurance chômage de manière réduite (bonus) ou augmentée (malus).

Ce projet est très intéressant de par sa vocation sociale visant à modifier les comportements des entreprises en termes de politique de l’emploi ; et opérationnelle afin de proposer l’outil le plus adapté possible pour faciliter l’application de nouveautés réglementaires dans les entreprises.