DSN – CRM Urssaf : retards dans la mise à disposition des CRM n°120 remontés pour l’échéance du 5/02.

Les dépôts Pasrau sont possibles en mode API et EDI uniquement.
Appel de taux de Prélèvement à la Source : le service TOPAZE est fermé depuis début 2026. Pour obtenir un taux personnalisé, le signalement d’amorçage en DSN doit désormais être utilisé (ou la classe de revenu « 900 – Appel de taux PAS » côté PASRAU).

DSN – France Travail, intermittents du spectacle : remontée des CRM (n°45) de nouveau opérationnelle.
Déclaration d’accident de travail (DAT) : le service est de nouveau accessible.
Contrôle SIRET : opération technique terminée. Le service est disponible.

Un métier, un portrait !

Découvrez Jony DA SILVA, Responsable du service « Expertise » du GIP-MDS Modernisation des déclarations sociales (Net-entreprises)

« Le service Expertise DSN / PASRAU est en charge de garantir la cohérence globale de la conception des systèmes d’informations DSN et PASRAU.

Un des sujets clef est d’assurer la rationalisation des déclarations permettant aux organismes destinataires de recevoir les informations nécessaires à l’exercice de leur métier (gestion, calcul et ouverture des droits,…), tout en respectant la structuration des informations détenues dans les systèmes sources. Là réside l’esprit de la simplification insufflée avec la DSN !

Nous échangeons également avec les éditeurs dans le cadre d’instances régulières (SDDS) afin de leur présenter nos travaux et de recueillir leurs retours dans un souci de co-construction des normes avec eux : il est d’intérêt majeur que les éditeurs soient pleinement intégrés aux travaux et que ces temps de partage soient mis en place.

Je suis très satisfait que le service apporte l’expertise nécessaire aux différents partenaires et autres acteurs DSN et PASRAU dans le cadre des actions de la simplification des démarches des entreprises. C’est très enrichissant ! La rigueur et une bonne interprétation des différents besoins recueillis est également un atout majeur ! »

N’hésitez pas à consulter les informations relatives à la norme ! C’est ici.