DSN – CRM Urssaf : retards dans la mise à disposition des CRM n°120 remontés pour l’échéance du 5/02.

Les dépôts Pasrau sont possibles en mode API et EDI uniquement.
Appel de taux de Prélèvement à la Source : le service TOPAZE est fermé depuis début 2026. Pour obtenir un taux personnalisé, le signalement d’amorçage en DSN doit désormais être utilisé (ou la classe de revenu « 900 – Appel de taux PAS » côté PASRAU).

DSN – France Travail, intermittents du spectacle : remontée des CRM (n°45) de nouveau opérationnelle.
Déclaration d’accident de travail (DAT) : le service est de nouveau accessible.
Contrôle SIRET : opération technique terminée. Le service est disponible.

Un métier, un portrait !

Découvrez Ludovic HOUDÉ, Responsable Pilotage DSN et PASRAU au GIP-MDS Modernisation des déclarations sociales (Net-entreprises)

Le service Pilotage DSN et PASRAU est en charge du pilotage stratégique et opérationnel des programmes DSN et PASRAU. Notre objectif est d’analyser les besoins exprimés par les différents acteurs en vue d’établir une feuille de route permettant la coordination des travaux de conception, de développement, de qualification et de mise en œuvre.

Le pilotage vise à s’assurer que les travaux s’organisent et se déroulent selon le calendrier et les modalités prévues. Il garantit une cohérence d’ensemble et le respect des principes directeurs du programme DSN.

La DSN est un programme riche, où la multitude de sujets à traiter et le nombre important d’acteurs et d’interlocuteurs représentent un challenge permanent pour réussir à suivre, coordonner et orienter correctement les travaux. Il est important d’avoir le recul nécessaire pour défendre systématiquement les objectifs stratégiques intimement liés que sont la simplicité pour les déclarants et la fiabilité pour les organismes récepteurs.

Au cœur d’un système désormais industriel, permettant chaque mois :

  • la déclaration des données sociales de près de 2,5 millions d’entreprises (privées et publiques),
  • la sécurisation des droits de près de 30 millions d’individus,
  • l’alimentation de plus de 40 organismes sociaux ou administrations,

Un pilotage rigoureux et efficace dans ses analyses, sa communication et la coordination des acteurs, est primordiale pour sécuriser les enjeux portés par le système DSN.