DSN – CRM Urssaf : retards dans la mise à disposition des CRM n°120 remontés pour l’échéance du 5/02.

Les dépôts Pasrau sont possibles en mode API et EDI uniquement.
Appel de taux de Prélèvement à la Source : le service TOPAZE est fermé depuis début 2026. Pour obtenir un taux personnalisé, le signalement d’amorçage en DSN doit désormais être utilisé (ou la classe de revenu « 900 – Appel de taux PAS » côté PASRAU).

DSN – France Travail, intermittents du spectacle : remontée des CRM (n°45) de nouveau opérationnelle.
Déclaration d’accident de travail (DAT) : le service est de nouveau accessible.
Contrôle SIRET : opération technique terminée. Le service est disponible.

Un métier, un portrait !

Découvrez Frédérique Lebon, Responsable du service de communication institutionnelle au GIP-MDS Modernisation des déclarations sociales (Net-entreprises) :

« Le service de communication institutionnelle du GIP-MDS est à la manœuvre pour créer et diffuser des outils d’information et de communication à destination de l’éco système de Net-entreprises : relations presse, relations publiques, évènements, publications, vidéos… Pour promouvoir des démarches concrètes de #simplification, l’enjeu est de toujours s’inscrire dans la logique fédératrice de notre collectif, qui regroupe l’ensemble des composantes de la sphère sociale.

Le défi que nous devons relever en communication tient à la richesse du socle déclaratif de Net-entreprises et à la diversité des acteurs ciblés, politiques, éditeurs, utilisateurs… Si c’est une « contrainte », c’est aussi ce qui en fait toute sa saveur. La communication sur nos fondamentaux et notre offre de service globale s’attache à démontrer que Net-entreprises est LE point d’entrée unique, gratuit, pour la transmission de l’ensemble des démarches sociales dématérialisées des entreprises et des tiers déclarants.

Il est donc essentiel de décliner les messages sur les enjeux forts : expliquer comment et pourquoi la simplification au services des entreprises ne se décrète pas et ne s’improvise pas, affirmer les enjeux autour de la qualité des données de la Déclaration Sociale Nominative (#DSN) ou rappeler que ce service public numérique gratuit garantit in fine les droits sociaux des salariés. Pour citer un exemple concret d’action qui déclinera l’ensemble de ces messages, nous préparons dès à présent notre présence sur le congrès des experts-comptables à Marseille, du 9 au 11 octobre 2024.

Pour ma part, je m’intéresse aux innovations qui améliorent le cadre de vie. C’est stimulant d’être au contact quotidien avec des talents du numérique et de se dire que nous faisons partie d’un ensemble qui rend la vie des entreprises plus simple ! »