DSN – CRM Urssaf : retards dans la mise à disposition des CRM n°120 remontés pour l’échéance du 5/02.

Les dépôts Pasrau sont possibles en mode API et EDI uniquement.
Appel de taux de Prélèvement à la Source : le service TOPAZE est fermé depuis début 2026. Pour obtenir un taux personnalisé, le signalement d’amorçage en DSN doit désormais être utilisé (ou la classe de revenu « 900 – Appel de taux PAS » côté PASRAU).

DSN – France Travail, intermittents du spectacle : remontée des CRM (n°45) de nouveau opérationnelle.
Déclaration d’accident de travail (DAT) : le service est de nouveau accessible.
Contrôle SIRET : opération technique terminée. Le service est disponible.

Un métier, un portrait !

Découvrez Lucas Troisgros, Juriste du GIP-MDS Modernisation des déclarations sociales (Net-entreprises)

L’enjeu principal de mon métier est de veiller au respect des obligations légales.

La protection des données personnelles, la passation et le suivi de l’exécution des marchés publics ainsi que le conventionnement avec les organismes partenaires sont autant de thèmes sur lesquels nous intervenons.

Depuis mon entrée en alternance en 2020 et mon passage en CDI en 2021, mon rôle est d’accompagner et de conseiller les services opérationnels du GIP-MDS, pour répondre aux problématiques de chacun dans le respect de la réglementation en vigueur.

Dans un organisme où la donnée est au cœur du métier, je contribue en outre au maintien de la conformité aux règles de protection des données (#RGPD), notamment à travers la documentation des activités de traitement ainsi que par l’encadrement contractuel. Nous suivons également, en collaboration avec les chefs de projets et le service Sécurité, la réalisation des analyses d’impact.

C’est un domaine en constante évolution qui nécessite un suivi régulier de l’actualité juridique et une mise à jour régulière de ses connaissances et de ses pratiques. Nous assurons également un partage de ces informations au sein du GIP, par le biais de notes juridiques et de bonnes pratiques à mettre en place.

Ce qui me plaît dans mon métier, c’est d’aider chaque service à obtenir des réponses concrètes à ses besoins et d’intervenir sur des problématiques variées, tout en assurant leur sécurité juridique. Un leitmotiv quotidien : pédagogie, adaptabilité et rigueur.