Micro-entrepreneur / L'essentiel

La déclaration de chiffre d’affaires du micro-entrepreneur

Qu’est-ce que c’est ?

Toute personne peut, sous conditions, devenir micro-entrepreneur, que ce soit à titre principal ou à titre complémentaire. Cette activité doit être exercée sous forme d’entreprise individuelle et relever pour l’assurance vieillesse du Régime social des indépendants (RSI) ou de la Caisse inter-professionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse (Cipav). Un entrepreneur individuel déjà en activité peut, sous certaines conditions, opter pour le régime micro-entrepreneur.

ATTENTION : le régime micro-entrepreneur ne peut pas être choisi lorsque l’activité est exercée dans le cadre d’un lien de subordination pour laquelle seul le salariat doit être retenu.

Pour bénéficier de ce régime, le chiffre d’affaires ne doit pas dépasser un certain seuil pour une année civile complète. Pour consulter les seuils, cliquez ici.

Pour plus d’informations sur le régime de la micro-entreprise, cliquez ici.

Qui peut s’inscrire sur le site des micro-entrepreneurs ?

Toutes les personnes ayant opté pour le régime micro-social simplifié.

Ce service n’est pas accessible aux tiers déclarants pour leurs clients/filiales. Si un tiers déclarant souhaite transmettre la déclaration et les cotisations de son client il devra l’inscrire sur le portail.

Pour utiliser ce service

Vous devez être inscrit sur le site www.lautoentrepreneur.fr pour « déclarer et payer en ligne », et avoir sélectionné lors de votre inscription « la déclaration du micro-entrepreneur ».

Vous n’êtes pas encore inscrit sur net-entreprises ?
Rendez-vous en page d’accueil, cliquez sur « S’inscrire pour déclarer et payer » puis inscrivez-vous en sélectionnant la déclaration du micro-entrepreneur.
Vous pourrez accéder à ce service et télérégler à compter de 24 h après la fin de votre inscription.

Vous êtes déjà inscrit sur net-entreprises.fr mais n’êtes pas encore inscrit à cette déclaration ?
Inscrivez-vous à ce service à partir de votre menu personnalisé.
Vous pourrez accéder à ce service dès le lendemain.

En cas de questions

  • Vous n’êtes pas encore immatriculé au régime micro-entrepreneur :
    Pour toute question d’information générale : 0821 08 60 28 (service 0,12 € / min + prix appel)
  • Vous êtes déjà immatriculé au régime micro-entrepreneur :
    un correspondant du RSI ou de l’Urssaf peut vous aider si vous rencontrez des difficultés :

    • Pour les artisans et commerçants relevant du RSI
      • Pour toute question concernant les cotisations : 3698 (service gratuit + prix appel)
      • Pour toute question concernant les prestations et services : 3648 (service gratuit + prix appel)
    • Pour les professionnels libéraux relevant de l’Urssaf
      • Pour toute question sur la déclaration ou l’adhésion au télépaiement : 3957 (service 0,12 € / min + prix appel)

Micro-entrepreneur / Guide

Micro-entrepreneur / FAQ

Si vous ne trouvez pas la réponse à votre question dans la rubrique FAQ du site des micro-entrepreneurs, contactez l’un des interlocuteurs suivants :

  • Pour toute information générale sur le régime micro-entrepreneur :
    0821 08 60 28 (service 0,12 € / min + prix appel)
  • Pour toute question relative à la déclaration ou au paiement des cotisations :
    . Vous êtes artisan ou commerçant : 3698 (service gratuit + prix appel)
    . Vous exercez une activité libérale : 3957 (service 0,12 € / min + prix appel)

Vous pouvez solliciter l’assistance net-entreprises.fr si vous avez besoin d’aide lors de votre inscription, pour sélectionner la déclaration micro-entrepreneur, ou si vous rencontrez une difficulté de connexion avec votre mot de passe, cliquez ici…

 

Micro-entrepreneur / Contacts

Si vous ne trouvez pas la réponse à votre question dans la rubrique FAQ du site des micro-entrepreneurs, contactez l’un des interlocuteurs suivants :

  • Pour toute information générale sur le régime micro-entrepreneur :
    0821 08 60 28 (service 0,12 € / min + prix appel)
  • Pour toute question relative à la déclaration ou au paiement des cotisations :
    . Vous êtes artisan ou commerçant : 3698 (service gratuit + prix appel)
    . Vous exercez une activité libérale : 3957 (service 0,12 € / min + prix appel)

Vous pouvez solliciter l’assistance net-entreprises.fr si vous avez besoin d’aide lors de votre inscription, pour sélectionner la déclaration micro-entrepreneur, ou si vous rencontrez une difficulté de connexion avec votre mot de passe, cliquez ici…

 

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