Pour des raisons de sécurité, l’accès à certains services Net-entreprises est actuellement perturbé. Merci de patienter
CRM 135 : les anomalies de format de dates sont en cours de résolution.
Des difficultés de récupération des CRM 135 émis depuis le 1er octobre ont été identifiées par les concentrateurs, corrections en cours. Merci de patienter
Toutes les entreprises et les indépendants ainsi que leurs mandataires peuvent grâce à ce point d’entrée unique déclarer et télérégler l’ensemble des cotisations sociales relevant du régime général, indépendant et agricole.
L’inscription et l’utilisation de net-entreprises sont entièrement gratuites.
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Net-entreprises est le service proposé aux entreprises et à leurs mandataires (experts-comptables, centres et associations de gestion agréés…) par l’ensemble des organismes de protection sociale pour effectuer et régler, par internet, de manière sécurisée, simple et gratuite, leurs déclarations sociales.
Chaque entreprise peut l’utiliser pour y effectuer les déclarations de son choix.
Déclaration sociale nominative - DSN
Déclaration Passage pour les revenus autres - PASRAU
Déclaration unifiée des cotisations sociales - DUCS
Contribution sociale de solidarité des sociétés - C3S
Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires - CRPCEN
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