DSN – PASRAU : Retards dans la mise à disposition des CRM DGFIP. Merci de patienter.

DSN – CRM Urssaf normalisés : Les CRM 120 (post échéance) sont de nouveau opérationnels. Merci de votre compréhension

DSN : Consultez la mise à jour des spécificités des contrôles présents dans les CRM normalisés 119 et 120 ainsi que les versions ultérieures si nécessaire. Pour plus d’informations, cliquez ici.

L’inscription à Net-entreprises est de nouveau disponible.

Déclaration Unifiée des Cotisations Sociales – DUCS

La DUCS, Déclaration Unifiée des Cotisations Sociales permet de déclarer, sous une forme unifiée, les cotisations sociales obligatoires pour les entreprises non entrées en DSN.

Votre entreprise est soumise à l’obligation DSN ?

La DSN est désormais le seul canal de transmission des données pour le recouvrement des cotisations pour tous les employeurs du secteur privé et toutes les cotisations sauf cas particuliers : cotisations dues aux caisses de congés payés et cotisations de régimes spéciaux ou particuliers non référencés dans le périmètre de la DSN).

La Déclaration Sociale Nominative (DSN) constitue ainsi l’unique moyen déclaratif pour déclarer les cotisations individuelles pour chacun de vos salariés. Le paiement de ces cotisations peut s’effectuer par prélèvement SEPA pour les organismes destinataires (renseignement d’autant de blocs 20 que d’organismes collecteurs).

En bref

Depuis le 25 juillet 2022, la DUCS sur Net-entreprises n’accepte plus de déclarations. 

Depuis le 20 septembre 2022, la DUCS n’est plus accessible sur Net-Entreprises.fr. 

Le service déclaratif est maintenu sur Urssaf.fr pour déclarer les cas particuliers qui ne sont pris en compte en DSN (information disponible ici).