L’inscription à Net-entreprises sera indisponible du vendredi 21 juin à 17h30 au dimanche 23 à 18h30 pour maintenance.
DSN : Le contrôle introduit à tort sur les pays de naissance a été désactivé.
DSN-CRM Urssaf : Retards à prévoir sur les CRM en raison d’opérations de maintenance. Merci de patienter.
C2P : pour les établissements créés ou concernés par des mouvements depuis le 23/03, l’accès à l’espace employeur C2P sera opérationnel à partir de fin juin 2024. Pour toute question concernant le C2P, joindre le 3682 (service gratuit + prix de l’appel)
DSN – PASRAU : Retards dans la mise à disposition des CRM DGFIP. Merci de patienter.

Les conditions d’utilisation Net-entreprises.fr ont été mises à jour et sont disponible sur ce lien. En continuant la navigation sur ce site et/ou en utilisant les services net-entreprises.fr, vous acceptez ces modifications.

DSN : Consultez la mise à jour des spécificités des contrôles présents dans les CRM normalisés 119 et 120 ainsi que les versions ultérieures si nécessaire. Pour plus d’informations, cliquez ici.

Déclaration Unifiée des Cotisations Sociales – DUCS

La DUCS, Déclaration Unifiée des Cotisations Sociales permet de déclarer, sous une forme unifiée, les cotisations sociales obligatoires pour les entreprises non entrées en DSN.

Votre entreprise est soumise à l’obligation DSN ?

La DSN est désormais le seul canal de transmission des données pour le recouvrement des cotisations pour tous les employeurs du secteur privé et toutes les cotisations sauf cas particuliers : cotisations dues aux caisses de congés payés et cotisations de régimes spéciaux ou particuliers non référencés dans le périmètre de la DSN).

La Déclaration Sociale Nominative (DSN) constitue ainsi l’unique moyen déclaratif pour déclarer les cotisations individuelles pour chacun de vos salariés. Le paiement de ces cotisations peut s’effectuer par prélèvement SEPA pour les organismes destinataires (renseignement d’autant de blocs 20 que d’organismes collecteurs).

En bref

Depuis le 25 juillet 2022, la DUCS sur Net-entreprises n’accepte plus de déclarations. 

Depuis le 20 septembre 2022, la DUCS n’est plus accessible sur Net-Entreprises.fr. 

Le service déclaratif est maintenu sur Urssaf.fr pour déclarer les cas particuliers qui ne sont pris en compte en DSN (information disponible ici).