DSN : Retard dans la mise à disposition des CRM Urssaf. Merci de patienter et de ne pas procéder à un nouveau dépôt.
DSN – DSIJ : Retard dans la mise à disposition des CRM Assurance maladie. Pour plus d’informations, cliquez-ici.

Déclaration Unifiée des Cotisations Sociales – DUCS

La DUCS, Déclaration Unifiée des Cotisations Sociales permet de déclarer, sous une forme unifiée, les cotisations sociales obligatoires pour les entreprises non entrées en DSN.

Votre entreprise est soumise à l’obligation DSN ?

La DSN est désormais le seul canal de transmission des données pour le recouvrement des cotisations pour tous les employeurs du secteur privé et toutes les cotisations sauf cas particuliers : cotisations dues aux caisses de congés payés et cotisations de régimes spéciaux ou particuliers non référencés dans le périmètre de la DSN).

La Déclaration Sociale Nominative (DSN) constitue ainsi l’unique moyen déclaratif pour déclarer les cotisations individuelles pour chacun de vos salariés. Le paiement de ces cotisations peut s’effectuer par prélèvement SEPA pour les organismes destinataires (renseignement d’autant de blocs 20 que d’organismes collecteurs).

En bref

La Déclaration Unifiée des Cotisations Sociales (DUCS) permet de déclarer, sous une forme unifiée, les cotisations sociales obligatoires qui ne sont pas à ce jour véhiculées en DSN :

  • Congés Intempéries BTP

Important : À compter de 2022, les déclarations aux caisses Congés Intempéries BTP (CIBTP) passeront par le circuit national de la DSN. Se substituant aux modes déclaratifs actuels, la DSN remplacera ainsi la DUCS CIBTP (ou déclaration de salaires directement auprès de la caisse) dès la paie de janvier 2022 (déclarations exigibles au 5 ou 15 février). Pour plus d’informations, cliquez ici.

  • Pôle emploi services cinéma spectacle.

Important :

Organisme Information
L’Urssaf Désormais, vous devez déclarer et payer vos cotisations et contributions sur votre espace en ligne urssaf.fr.
Vous bénéficiez des mêmes fonctionnalités que celles proposées par le service Ducs de net-entreprises.fr.
Si vous utilisez le télépaiement, vous retrouvez les coordonnées bancaires utilisées actuellement sur net-entreprises.
Si vous ne connaissez pas votre mot de passe pour accéder directement à votre espace urssaf.fr, cliquez ici
Les Institutions de Retraite Complémentaire (IRC) Agirc-Arrco et les Institutions de Prévoyance (IP) Ces organismes n’ont plus recours aux services DUCS (EFI et EDI) pour recevoir les déclarations et les paiements des cotisations sociales, la DSN étant le seul vecteur de transmission.
Le télépaiement est proposé comme un des modes de paiement des cotisations donnant l’ordre de paiement avant l’échéance et évitant ainsi tout risque de retard ou de pénalité.
L’entreprise est débitée à la date d’échéance préservant ainsi sa trésorerie.

 

Qui et quand déclarer ?

La Déclaration Unifiée des Cotisations Sociales (DUCS) doit être transmise aux échéances réglementaires.

La Déclaration Unifiée des Cotisations Sociales (DUCS) est proposée à tous les employeurs et à leurs mandataires (experts-comptables, centres ou associations de gestion agréés) :

  • Par la saisie de formulaire à l’écran (EFI) avec des taux mis à jour automatiquement par les organismes et un calcul en ligne au fur et à mesure de votre saisie

 

Pour utiliser ce service

Pas encore inscrit sur net-entreprises.fr ? Inscrit à net-entreprises.fr mais pas à ce service
Vérifiez dans la mesure du possible au sein de votre entreprise si vos collègues sont déjà inscrits.
Une fois votre inscription finalisée, vous accéderez au service dès le lendemain de votre inscription.
A partir de vote menu personnalisé, sélectionnez « DUCS » et accédez à ce service dès le lendemain et télépayer 5 jours maximum.

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Organisation du projet

Les activités de l’ex-mission DUCS constituée à la fin des années 1990 ont été confiées au Groupement d’intérêt public Modernisation des déclarations sociales (GIP-MDS) par les familles d’organismes partenaires : Urssaf, Pôle emploi, institutions de retraite complémentaire Agirc et Arrco (IRC), Centre technique des institutions de prévoyance (CTIP), caisses Congés Intempéries BTP.

La maintenance de la norme d’échange est assurée par le GIP-MDS. Les questions relatives à son utilisation dans le contexte propre à une famille d’organismes partenaires sont traitées en coordination avec les cellules spécialisées de ces organismes.

Adresses de support en remplaçant le _at_ par une arobase et en insérant la mention [DUCS-EDI] au début de l’objet de votre courriel :

  • Pour net-entreprises.fr : ducs-edi_at_gip-mds.fr
  • Pour les Urssaf : support.ducs_at_acoss.fr
  • Pour les IRC : dsi.ducs_at_agirc-arrco.fr
  • Pour Pôle emploi services cinéma spectacles : supportducs_at_pole-emploi.fr

Liens vers les pages DUCS-EDI des organismes partenaires :

Pour les Urssaf

Documents à télécharger

La norme d’échange est documentée par un guide général, des recommandations d’utilisation et un cahier technique éclaté entre trois classeurs (.xls) à dézipper dans le même répertoire en raison des ordres de copie qui les mettent en correspondance :

DUCS-EDI_V42_20090325.zip   DUCS-EDI_V42_xls_20090325.zip

Des précisions font l’objet de documents à part, par exemple :

Des tables utiles à la DUCS-EDI sont également disponibles sur les sites des organismes partenaires.

 

Labellisation

La labellisation est effectuée par l’Agirc-Arrco pour les institutions de retraite complémentaire. Elle porte non pas sur les logiciels de paie mais plus restrictivement sur la conformité de leurs sorties DUCS-EDI par rapport à la version courante du cahier des charges. Pour connaître la procédure de labellisation d’un logiciel, adressez un courriel à l’adresse mentionnée ci-dessus.

Pour les déclarations à destination de Pôle emploi services cinéma spectacle, les logiciels homologués sont :

  • CCMX Winner Paie V3.70 de l’éditeur Cegid, norme Coplat 4.2 (23 mai 2012)
  • Spaiectacle V5 de l’éditeur GHS, norme Coplat 4.2 (25 mai 2012)
  • Studio v2.02 Fi de l’éditeur Xotis, norme Coplat 4.2 (12 juin 2012)

À noter : il n’y a plus de labellisation pour les Urssaf ; un service de vérification des normes, appelé « Seven », est mis à votre disposition en cliquant ici.

Fin du recouvrement des contributions d’assurance chômage et des cotisations AGS des salariés intermittents du spectacle via la DUCS

 
À compter de la période d’emploi de janvier 2022, le recouvrement des contributions d’assurance chômage et des cotisations AGS des salariés intermittents du spectacle (Annexes 8 et 10) doit impérativement être réalisé via la DSN (Déclaration Sociale Nominative).

Aussi, à compter de janvier 2022, il n’est plus possible d’adhérer aux services de la DUCS pour déclarer vos contributions d’assurance chômage et des cotisations AGS des salariés intermittents du spectacle (Annexes 8 et 10), vous devez utiliser la DSN qui est désormais le seul canal de transmission des données pour le recouvrement des contributions d’assurance chômage et des cotisations AGS des salariés intermittents du spectacle.

Attention, l’AEM reste obligatoire pour les salariés intermittents du spectacle pour les fins de contrat de travail. Vous devez continuer de déclarer vos AEM avec votre numéro d’affiliation sur le circuit habituel (le numéro que vous utilisez actuellement ne change pas).

Les notices explicatives pour la saisie :