SOLTéA – Etablissements : les habilitations au service sont disponibles. Nous attirons votre attention sur le fait que cette déclaration est exclusivement réservée aux seuls organismes habilités. Pour plus d’informations, cliquez ici.

DSN RG – TPT : Merci de produire systématiquement une attestation de salaire TPT (DSIJ TPT) en plus de vos DSN. Plus de précisions ici

Calendrier des déclarations

Juin 2023

Jeudi 15

Juillet 2023

Mercredi 05

Lundi 17

Août 2023

Lundi 07

Mercredi 16

Septembre 2023

Mardi 05

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Octobre 2023

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Novembre 2023

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Décembre 2023

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