DSN : retards à prévoir dans le traitement des signalements DSN et la mise à disposition des CRM le 27/05. Merci de patienter
L’inscription à Net-entreprises sera indisponible du vendredi 29 à 17h au dimanche 31 mai à 17h
IMPORTANT : des courriels usurpant l’identité de Net-entreprises circulent actuellement. Nous vous invitons à la plus grande vigilance notamment en vérifiant l‘adresse mail de l’expéditeur (les courriers officiels de Net-entreprises se terminent par @net-entreprises.fr).

Les dépôts Pasrau sont possibles en mode API et EDI uniquement.
Appel de taux de prélèvement à la source : le service TOPAZE est fermé depuis début 2026. Pour obtenir un taux personnalisé, le signalement d’amorçage en DSN doit désormais être utilisé (ou la classe de revenu « 900 – Appel de taux PAS » côté PASRAU).

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Toutes les entreprises et les indépendants ainsi que leurs mandataires peuvent grâce à ce point d’entrée unique déclarer et télérégler l’ensemble des cotisations sociales relevant du régime général, indépendant et agricole.
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Calendrier des déclarations

Publié le 11 septembre 2020

Juin 2026

Vendredi 05

Déclaration Sociale Nominative – DSN
Date d’exigibilité de la DSN pour le mois principal déclaré de mai

Mercredi 10

Passage pour les Revenus Autres – PASRAU
Date d’exigibilité de la déclaration PASRAU pour le mois principal déclaré de mai

Lundi 15

Déclaration Sociale Nominative – DSN
Date d’exigibilité de la DSN pour le mois principal déclaré de mai

Juillet 2026

Lundi 06

Déclaration Sociale Nominative – DSN
Date d’exigibilité de la DSN pour le mois principal déclaré de juin

Vendredi 10

Passage pour les Revenus Autres – PASRAU
Date d’exigibilité de la déclaration PASRAU pour le mois principal déclaré de juin

Mercredi 15

Déclaration Sociale Nominative – DSN
Date d’exigibilité de la DSN pour le mois principal déclaré de juin

Août 2026

Mercredi 05

Déclaration Sociale Nominative – DSN
Date d’exigibilité de la DSN pour le mois principal déclaré de juillet

Lundi 10

Passage pour les Revenus Autres – PASRAU
Date d’exigibilité de la déclaration PASRAU pour le mois principal déclaré de juillet

Lundi 17

Déclaration Sociale Nominative – DSN
Date d’exigibilité de la DSN pour le mois principal déclaré de juillet

Septembre 2026

Lundi 07

Déclaration Sociale Nominative – DSN
Date d’exigibilité de la DSN pour le mois principal déclaré d’août

Jeudi 10

Passage pour les Revenus Autres – PASRAU
Date d’exigibilité de la déclaration PASRAU pour le mois principal déclaré d'août

Mardi 15

Déclaration Sociale Nominative – DSN
Date d’exigibilité de la DSN pour le mois principal déclaré d’août

Octobre 2026

Lundi 05

Déclaration Sociale Nominative – DSN
Date d’exigibilité de la DSN pour le mois principal déclaré de septembre

Lundi 12

Passage pour les Revenus Autres – PASRAU
Date d’exigibilité de la déclaration PASRAU pour le mois principal déclaré de septembre

Jeudi 15

Déclaration Sociale Nominative – DSN
Date d’exigibilité de la DSN pour le mois principal déclaré de septembre

Novembre 2026

Jeudi 05

Déclaration Sociale Nominative – DSN
Date d’exigibilité de la DSN pour le mois principal déclaré d’octobre

Mardi 10

Passage pour les Revenus Autres – PASRAU
Date d’exigibilité de la déclaration PASRAU pour le mois principal déclaré d’octobre

Lundi 16

Déclaration Sociale Nominative – DSN
Date d’exigibilité de la DSN pour le mois principal déclaré d’octobre

Décembre 2026

Lundi 07

Déclaration Sociale Nominative – DSN
Date d’exigibilité de la DSN pour le mois principal déclaré de novembre

Jeudi 10

Passage pour les Revenus Autres – PASRAU
Date d’exigibilité de la déclaration PASRAU pour le mois principal déclaré de novembre

Mardi 15

Déclaration Sociale Nominative – DSN
Date d’exigibilité de la DSN pour le mois principal déclaré de novembre

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