Octobre 2022
Mercredi 05
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Déclaration Sociale Nominative – DSN
Date d’exigibilité de la DSN pour le mois principal déclaré de septembre
Lundi 10
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Passage pour les Revenus Autres – PASRAU
Date d’exigibilité de la déclaration PASRAU pour le mois principal déclaré de septembre
Lundi 17
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Déclaration Sociale Nominative – DSN
Date d’exigibilité de la DSN pour le mois principal déclaré de septembre
Novembre 2022
Lundi 07
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Déclaration Sociale Nominative – DSN
Date d’exigibilité de la DSN pour le mois principal déclaré d’octobre
Jeudi 10
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Passage pour les Revenus Autres – PASRAU
Date d’exigibilité de la déclaration PASRAU pour le mois principal déclaré d’octobre
Mardi 15
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Déclaration Sociale Nominative – DSN
Date d’exigibilité de la DSN pour le mois principal déclaré d’octobre
Décembre 2022
Lundi 05
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Déclaration Sociale Nominative – DSN
Date d’exigibilité de la DSN pour le mois principal déclaré de novembre
Lundi 12
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Passage pour les Revenus Autres – PASRAU
Date d’exigibilité de la déclaration PASRAU pour le mois principal déclaré de novembre
Jeudi 15
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Déclaration Sociale Nominative – DSN
Date d’exigibilité de la DSN pour le mois principal déclaré de novembre
