DSN PASRAU – DGFIP : Retard dans la mise à disposition des CRM nominatifs 94.
DSN – Contrôle SIRET : Le service est momentanément inactivé. Déposez des DSN de test pour vérifier la validité de votre SIRET.

TOPAZE : Le service est de nouveau disponible. Nous vous conseillons toutefois de privilégier l’usage du signalement ADV pour l’obtention de vos taux.

S'inscrire sur net-entreprises.fr

Toutes les entreprises et les indépendants ainsi que leurs mandataires peuvent grâce à ce point d’entrée unique déclater et télérégler l’ensemble des cotisations sociales relevant du régimes général, indépendant et agricole.
L’inscription et l’utilisation de net-entreprises sont entièrement gratuites.

Je crée mon compte net-entreprises.fr

Votre poste est-il compatible avec nos services ?

Se connecter à net-entreprises.fr

Veuillez utiliser vos identifiants et mot de passe

Utiliser un certificat

Mot de passe oublié

Vous n'avez pas de compte ? ?

Je crée mon compte net-entreprises.fr

Calendrier des déclarations

Publié le 11 septembre 2020

Juin 2025

Lundi 16

Déclaration Sociale Nominative – DSN
Date d’exigibilité de la DSN pour le mois principal déclaré de mai

Juillet 2025

Lundi 07

Déclaration Sociale Nominative – DSN
Date d’exigibilité de la DSN pour le mois principal déclaré de juin

Jeudi 10

Passage pour les Revenus Autres – PASRAU
Date d’exigibilité de la déclaration PASRAU pour le mois principal déclaré de juin

Mardi 15

Déclaration Sociale Nominative – DSN
Date d’exigibilité de la DSN pour le mois principal déclaré de juin

Août 2025

Mardi 05

Déclaration Sociale Nominative – DSN
Date d’exigibilité de la DSN pour le mois principal déclaré de juillet

Lundi 11

Passage pour les Revenus Autres – PASRAU
Date d’exigibilité de la déclaration PASRAU pour le mois principal déclaré de juillet

Lundi 18

Déclaration Sociale Nominative – DSN
Date d’exigibilité de la DSN pour le mois principal déclaré de juillet

Septembre 2025

Vendredi 05

Déclaration Sociale Nominative – DSN
Date d’exigibilité de la DSN pour le mois principal déclaré d’août

Mercredi 10

Passage pour les Revenus Autres – PASRAU
Date d’exigibilité de la déclaration PASRAU pour le mois principal déclaré d'août

Lundi 15

Déclaration Sociale Nominative – DSN
Date d’exigibilité de la DSN pour le mois principal déclaré d’août

Octobre 2025

Lundi 06

Déclaration Sociale Nominative – DSN
Date d’exigibilité de la DSN pour le mois principal déclaré de septembre

Vendredi 10

Passage pour les Revenus Autres – PASRAU
Date d’exigibilité de la déclaration PASRAU pour le mois principal déclaré de septembre

Mercredi 15

Déclaration Sociale Nominative – DSN
Date d’exigibilité de la DSN pour le mois principal déclaré de septembre

Novembre 2025

Mercredi 05

Déclaration Sociale Nominative – DSN
Date d’exigibilité de la DSN pour le mois principal déclaré d’octobre

Lundi 10

Passage pour les Revenus Autres – PASRAU
Date d’exigibilité de la déclaration PASRAU pour le mois principal déclaré d’octobre

Lundi 17

Déclaration Sociale Nominative – DSN
Date d’exigibilité de la DSN pour le mois principal déclaré d’octobre

Décembre 2025

Vendredi 05

Déclaration Sociale Nominative – DSN
Date d’exigibilité de la DSN pour le mois principal déclaré de novembre

Mercredi 10

Passage pour les Revenus Autres – PASRAU
Date d’exigibilité de la déclaration PASRAU pour le mois principal déclaré de novembre

Lundi 15

Déclaration Sociale Nominative – DSN
Date d’exigibilité de la DSN pour le mois principal déclaré de novembre

Nos services

Profils

Nous contacter