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- Entreprises privées et tiers déclarants
  - Inscription et compte net-entreprises.fr
    
    Gestion de compte Inscription
    
    Inscription et compte net-entreprises.fr
    
    Grâce à ce point d’entrée unique, toutes les entreprises, les indépendants ainsi que leurs mandataires peuvent sur net-entreprises déclarer et télépayer l’ensemble des cotisations sociales relevant du régime général, indépendant […]
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  - La Déclaration Sociale Nominative – DSN
    
    DSN
    
    DSN-INFO : La déclaration Sociale Nominative (DSN)
    
    La DSN – Déclaration Sociale Nominative – est obligatoire pour toutes les entreprises du secteur privé depuis 2017 et le devient progressivement pour le secteur public d’ici 2022. Elle remplace […]
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  - Autres déclarations et services
    
    Assurance maladie Cotisations Déclarations Formation MSA RH et paie
    
    Autres déclarations et services
    
    Net-entreprises est le service proposé aux entreprises et à leurs mandataires (experts-comptables, centres et associations de gestion agréés…) par l’ensemble des organismes de protection sociale pour effectuer et régler, par internet, de manière sécurisée, simple et gratuite, leurs déclarations sociales.
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  - Les outils de suivi – Tableaux de bord
    
    Contrôle Paramétrage
    
    Les outils de suivi – Les tableaux de bord
    
    Après la transmission de vos fichiers, il est essentiel de consulter le tableau de bord (intégré dans votre logiciel ou sur net-entreprises.fr) afin de visualiser l’ensemble des retours d’informations du […]
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  - Outils de contrôle et paramétrage
    
    AED Compte AT/MP DADSU DSN Pasrau Siret
    
    Outils de contrôle et paramétrage
    
    Avant de transmettre vos fichiers, nous vous proposons des outils de contrôles vous permettant de vérifier certains éléments avant la transmission de votre fichier. N’hésitez pas ! Testez vos fichiers !
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  - Nomenclatures et codes
    
    DADSU DSN Pasrau
    
    Nomenclatures et codes
    
    Les tables de nomenclatures permettent aux employeurs de trouver en un endroit unique toutes les codifications qu’il doit utiliser pour sa paie et la DSN, d’être informé en temps réel des mises à jour et de télécharger ces taux.
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- Administration Fonction Publique
  - Inscription et compte net-entreprises.fr
    
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    Grâce à ce point d’entrée unique, toutes les entreprises, les indépendants ainsi que leurs mandataires peuvent sur net-entreprises déclarer et télépayer l’ensemble des cotisations sociales relevant du régime général, indépendant […]
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  - Passage des Revenus Autres – Pasrau
    
    Pasrau
    
    Passage des Revenus Autres – PASRAU
    
    Le dispositif PASRAU (Passage des revenus autres) résulte de travaux de simplification et de rationalisation des déclarations sociales. Il est le prolongement logique de la DSN (Déclaration Sociale Nominative), qui a constitué ces dernières années une simplification majeure [...]
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  - La Déclaration Sociale Nominative – DSN
    
    DSN
    
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- Indépendants & libéraux
  - La Déclaration Sociale des Indépendants – DSI
    
    DSI
    
    Déclaration Sociale des Indépendants - DSI
    
    Les textes régissant la DSI sont les articles L. 114-12, L. 131-6, L. 136-3, L.613-5 et R.131-1 du code de la Sécurité sociale. Depuis 2019, la DSI de tous les travailleurs indépendants doit être effectuée par voie dématérialisée [...]
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  - Déclaration Sociale des Praticiens et Auxiliaires Médicaux Conventionnés – DS PAMC
    
    DS PAMC
    
    DS PAMC
    
    La Déclaration Sociale des Praticiens et Auxiliaires Médicaux Conventionnés (DS PAMC), affiliés aux régimes PAMC, permet de déclarer le revenu servant de base au calcul [...]
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  - La déclaration de chiffres d’affaires de l’auto-entrepreneur
    
    auto-entrepreneurs
    
    Auto-entrepreneur
    
    Important : Depuis le 2 septembre 2019, la déclaration de chiffre d’affaires et le paiement de vos cotisations et contributions sociales auto-entrepreneur doivent exclusivement être faits sur le site www.autoentrepreneur.urssaf.fr [...]
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- Editeurs
  - La Déclaration Sociale Nominative – DSN
    
    DSN
    
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    La DSN – Déclaration Sociale Nominative – est obligatoire pour toutes les entreprises du secteur privé depuis 2017 et le devient progressivement pour le secteur public d’ici 2022. Elle remplace […]
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  - Passage des Revenus Autres – Pasrau
    
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  - Les outils de suivi – Tableaux de bord
    
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  - Nomenclatures et codes
    
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  - L’API DSN
    
    API DSN
    
    L’API DSN
    
    L’API DSN est l’interface qui permet au logiciel de paie du déclarant (ou au concentrateur) de s’authentifier directement sur le point de dépôt des déclarations sociales nominatives sans avoir à naviguer sur net-entreprises.fr (ou msa.fr) pour y déposer ses déclarations et appuie ainsi un fonctionnement machine to machine complet de la DSN.
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  - Les pilotes DSN en cours
    
    DSN Pasrau
    
    Les pilotes DSN en cours
    
    Afin de vous aider au mieux à paramétrer vos logiciels de paie ou à vérifier vos données avant la phase de production, net-entreprises.fr vous permet de rentrer dans les phases pilotes de certaines nouveautés. N’hésitez pas !
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- Presse et Chercheurs
  - Communiqués et dossiers de presse
    
    DSN presse
    
    Espace presse
    
    Dossiers de presse Dossier de presse net-entreprises.fr (avril 2021 – PDF – 906 ko) Dossier de presse DSN Fonction publique (septembre 2021 – PDF – 1,34 Mo) Dossier de presse […]
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  - Brochures et affiches
    
    DSN GIP-MDS net-entreprises.fr
    
    Nos publications
    
    Si vous souhaitez recevoir de la documentation pour vos réunions ou évènements, hors cadre lié aux Comités régionaux net-entreprises.fr, vous pouvez nous adresser votre demande à com@gip-mds.fr. Tout sur net-entreprises.fr […]
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  - Témoignages
    
    DSN Fonction publique net-entreprises.fr
    
    Témoignages
    
    Net-entreprises est le service proposé aux entreprises et à leurs mandataires (experts-comptables, centres et associations de gestion agréés…) par l’ensemble des organismes de protection sociale pour effectuer et régler [...]
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  - Les principaux chiffres
    
    GIP-MDS net-entreprises.fr
    
    Les principaux chiffres
    
    Grâce à son expertise, net-entreprises.fr n’a cessé d’élargir son offre de services. Dans cette logique, les Pouvoirs Publics lui ont confié une succession de grands projets numériques : la création d’un portail commun dès 2000, la mise en place de la DSN dès 2012, la mise en oeuvre du Prélèvement À la Source (PAS) [...]
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Nos services
- Les services net-entreprises.fr
  - Déclarations Assurance Maladie
    
    AT/MP BPIJ DAE DAT DSIJ
    
    Déclarations Assurance Maladie
    
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  - Les déclarations de cotisations
    
    c3s CRPCEN DSN ducs net-intempéries BTP Pasrau
    
    Les déclarations de cotisations
    
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  - Salaire et RH
    
    DADSNET DADSU
    
    Salaire et RH
    
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  - Déclarations embauche et fin de contrat
    
    AED CRPCEN DPAE
    
    Déclarations embauche et fin de contrat
    
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  - Déclarations des secteurs d’activités spécifiques
    
    congés spectacles CRPCEN Dadsu CI-BTP net-intempéries BTP
    
    Déclarations des secteurs d’activités spécifiques
    
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  - Indépendants et professions libérales
    
    DS PAMC DSI
    
    Indépendants et professions libérales
    
    Net-entreprises est le service proposé aux entreprises et à leurs mandataires (experts-comptables, centres et associations de gestion agréés…) par l’ensemble des organismes de protection sociale pour effectuer et régler, par […]
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  - Régime agricole
    
    Embauche MSA Paiement Salaire Santé
    
    Régime agricole
    
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  - Formation
    
    C2P Mon compte formation
    
    Formation
    
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  - Les entreprises étrangères
    
    Déclarations Formalités
    
    Les entreprises étrangères
    
    Sont dénommées « entreprises étrangères » tous les employeurs dont l’entreprise ne comporte pas d’établissement en France et qui emploient du personnel salarié relevant du régime social français [...]
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  - Nouveautés !
    
    Déclarations
    
    Nouveautés !
    
    Toutes les entreprises, les indépendants ainsi que leurs mandataires peuvent grâce à ce point d’entrée unique déclarer et télépayer l’ensemble des cotisations sociales relevant du régime général, indépendant et agricole. […]
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Publié le 11 septembre 2020

Décembre 2021

Lundi 06

Déclaration Sociale Nominative – DSN
Date d’exigibilité de la DSN pour le mois principal déclaré de novembre

Vendredi 10

Passage pour les Revenus Autres – PASRAU
Date d’exigibilité de la déclaration PASRAU pour le mois principal déclaré de novembre

Mercredi 15

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