Pour rappel : Les taux de cotisation AT/MP 2025 sont applicables au 1er mai 2025, sans effet rétroactif.
Les taux AT/MP 2024 restaient applicables jusqu’au 30 avril 2025.
Votre décision de taux personnalisé est maintenant disponible sur votre compte entreprise, accessible depuis net-entreprises.fr et nous vous invitons à la consulter.
Entreprises : Votre décision de taux personnalisé vous a été rendue accessible par les différents canaux suivants :
- par mail à l’adresse renseignée lors de votre inscription sur Net-entreprises ;
- via le « Menu personnalisé » de Net-entreprises (Rubrique « Votre tableau de bord », onglet « Vos notifications », « Consulter vos notifications »).
Déclarants DSN : les taux personnalisés pour vos déclarations DSN vous ont également été transmis :
- par mail à l’adresse renseignée lors de votre inscription sur Net-entreprises ;
- via le « Menu personnalisé » de Net-entreprises (Rubrique « Votre tableau de bord », onglet « Vos notifications », « Consulter vos notifications ») ;
- par le compte-rendu métier AT/MP de la DSN (CRM n°34) accessible sur votre tableau de bord DSN (en lien avec votre dernière DSN mensuelle déposée) ou par API.
Cela vous permet de télécharger ces taux en automatique vers vos bases ou celles de vos clients.
- Cependant, les taux transmis sont les taux calculés par la caisse régionale (Carsat, Cramif, CGSS) sans prise en compte des cas de réduction : pour les salariés ayant des taux réduits, vous devez en calculer le taux sur la base du taux transmis conformément à la fiche consigne dédiée.
Tous les taux sont désormais accessibles : utilisez-les pour que votre paie de mai soit conforme à l’attente URSSAF sur ces taux et ainsi éviter les corrections !
NB : Côté Régime Agricole :
Le site de la MSA a été mis à jour en janvier 2025 et les taux ont été notifiés aux entreprises du régime agricole.
Pour plus d’information, consultez le site msa.fr.
