Un nouveau service vient d’être ouvert sur Net-entreprises : la fiche récapitulative de votre DOETH en DSN !
Ce service permet de consulter et télécharger l’ensemble des informations que vous avez déclarées pour votre entreprise au titre de la DOETH* dans vos DSN.
Les informations qui y figurent proviennent de l’URSSAF, et permettent de consulter les DOETH déclarées au titre de 2020 à 2024 inclus.
- Pour y accéder : connectez-vous à votre compte Net-entreprises, puis rendez-vous dans la partie « Autre service » et sélectionnez le service « Fiche DOETH ».
Les données peuvent être consultées en ligne et téléchargées au format PDF, ce qui vous permet de conserver une copie pour vos archives ou à des fins administratives.
*Rappel : Une contribution annuelle est due auprès de l’URSSAF ou la MSA, par les entreprises et établissements publics et commerciaux de 20 salariés et plus, si l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés n’était pas respectée – à savoir 6 % de l’effectif moyen annuel d’assujettissement à l’OETH.
La déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH) doit alors être établie au titre de l’année N-1 au sein de la DSN d’avril N, exigible le 5 ou le 15 mai de l’année N.
Les contributions ainsi collectées via la DOETH déclarée en DSN sont immédiatement reversées au partenaire Agefiph, qui est chargée de soutenir le développement de l’emploi des personnes handicapées.
