CORONAVIRUS : Informations concernant l’activité partielle

Pour toute demande d’autorisation préalable et d’indemnisation d’activité partielle : merci de vous référer aux instructions sur le site de saisie de l’activité partielle en place : https://activitepartielle.emploi.gouv.fr.

  • Assistance au 0800 705 800 (métropole) ou 0821 401 400 (pour les DOM), ou via courrier électronique au support technique : contact-ap@asp-public.fr

En ce qui concerne la DSN :

  • Déclaration des cotisations Régime Général et Régime Agricole, du nouveau sur la CSG pour l’activité partielle : une fiche consigne dédiée est disponible ici.
  • Déclaration de la situation des salariés : Dans tous les cas d’activité partielle, il convient de déclarer une rémunération (bloc S21.G00.51) de type « 019 – Heure d’activité partielle » et d’y associer une suspension au contrat (bloc S21.G00.65) au motif « 602 – Chômage sans rupture de contrat », et dont les dates de début et de fin de suspension couvrent la période d’activité partielle.
    Cf. fiches sur les blocs 51 et 65 : 212, 825, 1323.
    Attention : Depuis début de l’année 2020, le code « 014 – Heures correspondant à du chômage sans rupture de contrat ou du chômage intempéries » en S21.G00.51.011 est réservé aux cas de chômage intempérie et cas de changement ponctuel du temps de travail non indemnisé par l’activité partielle.
  • Nouveau : En ce qui concerne l’articulation entre l’activité partielle et les indemnités journalières, cliquez ici.
  • Nouveau : Précisions sur la délivrance des avis d’arrêt de travail et versement des IJ dans le cadre du COVID-19, cliquez ici.