CORONAVIRUS : Informations sur les arrêts de travail

Information : consultez l’ordonnance du 22 avril 2020 portant diverses mesures prises pour faire face au covid-19.

A compter du 1er mai, le dispositif d’indemnisation des arrêts de travail dérogatoires créé dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19 pour les parents contraints de garder leur enfant, les personnes présentant un risque de développer une forme sévère de la maladie ou les personnes cohabitant avec ces personnes évolue pour les salariés. Les personnes concernées seront placées en activité partielle par leur employeur.

Cas

Actions à réaliser

Arrêt du salarié pour garde d’enfant

Si le motif initial de l’arrêt du salarié était la garde d’enfant et que celui-ci ne peut reprendre son activité à compter du 1er mai, votre salarié doit être placé en activité partielle.

Arrêt de travail par mesure de précaution

Si votre salarié était en arrêt de travail par mesure de précaution (au titre des recommandations du Haut Conseil de la Santé publique ou parce qu’il cohabite avec une personne à protéger) et qu’il ne peut pas reprendre son activité à compter du 1er mai, il doit également être placé en activité partielle. Pour cela :

  • Votre salarié doit remettre à son employeur un certificat d’isolement, qui lui aura été adressé par l’Assurance Maladie ou établi par un médecin de ville ;
  • Vous devez effectuer un signalement de reprise anticipée d’activité via la déclaration sociale nominative (DSN) pour les arrêts en cours dont le terme est fixé à une date postérieure au 30 avril ;
  • Vous procédez à une déclaration d’activité partielle sur le site du gouvernement activitepartielle.emploi.gouv.fr.
  • Pour plus d’informations, consultez :
    • Les éléments clés de l’activité partielle en DSN en cliquant ici.
    • Articulation en DSN d’une période d’arrêt de travail avec une période d’activité partielle en cliquant ici.

NB : pour les employeurs du régime générale et du régime agricole, le service upload de fichier pour maintien à domicile (garde d’enfants) est ouvert uniquement pour la transmission des arrêts antérieurs au 30 avril inclus. Pour les employeurs de la Fonction publique, ce télé-service reste utilisable sans limitation dans le temps.