CORONAVIRUS : Informations sur les arrêts de travail

Cas

Actions à réaliser

Un salarié de votre entreprise est mis en quatorzaine après avoir été infecté par le coronavirus ou ayant été un contact avec une personne infectée

Procédure décret 31 janvier 2020 : l’ARS (agence régionale de santé) informe l’assuré que l’Assurance maladie va prendre contact avec lui pour se charger de la délivrance de l’arrêt de travail (suite à l’identification d’un contact rapproché avec une personne diagnostiquée positive au coronavirus).
L’ARS informe l’assurance maladie qui prendra alors contact avec l’assuré, saisira le service de prescription d’arrêt de travail (AAT) et informera ensuite l’employeur
.

Vous en êtes informé, soit via la réception d’un arrêt de travail de votre salarié, soit après avoir été contacté par l’Assurance Maladie ou la MSA, et sur délivrance d’un arrêt de travail du médecin conseil. Vous devez dès obtention de cet arrêt de travail transmettre soit :

  •  Un signalement arrêt de travail en DSN avec le motif « maladie »
  • Une attestation de salaire IJ ou EFI ou EDI  

Selon l’affiliation du salarié, vous adressez le signalement au régime général ou au régime agricole

Un salarié de votre entreprise doit garder ses enfants de moins de 16 ans dont l’établissement est fermé et est contraint d’arrêter son travail Si le travail à domicile est impossible et si le salarié remplit toutes les conditions, vous devez le déclarer sur le site AMELI.

Nota : pour les entreprises concernées ayant des volumes importants, une procédure plus automatique est mise à votre disposition.

IMPORTANT : Cette déclaration ne remplace pas l’envoi des informations IJ du signalement arrêt de travail en DSN ou l’attestation de salaire IJ pour motif « maladie »   mais permet de « remplacer » pour l’Assurance Maladie la procédure amont Dans TOUS LES CAS, la procédure à appliquer concernant le Prélèvement à la source est la même que pour les IJ actuelles.

Ce service vaut pour tous les salariés (régime général et régime agricole) dans ce cas.

Un salarié de votre entreprise est concerné par un des critères de vulnérabilité permettant d’identifier des personnes dont l’état de santé conduit à les considérer comme présentant un risque de développer une forme sévère de la maladie

 

Vous recevrez un arrêt de travail de la part de l’assurance maladie qui met à disposition un téléservice pour permettre au salarié de faire sa demande

Vous appliquez par suite la déclaration d’un arrêt de travail sur la base de ce document

Pour le régime général, votre salarié doit accéder au service afférent sur https://declare.ameli.fr/assure/conditions

Le service est spécifique pour la MSA :

Cliquez ici pour accéder au service : https://www.msa.fr/lfy/coronavirus-covid-19-la-msa-deploie-un-nouveau-service-en-ligne-pour-les-personnes-presentant-un-risque-de-sante-eleve