CORONAVIRUS : Informations cotisations MSA

Vous êtes un employeur qui utilise la DSN

Du fait de la fin de l’état de crise sanitaire, le principe général est désormais de reprendre le paiement des cotisations sociales à la date d’exigibilité.

Toutefois, en cas de difficultés persistantes consécutives à la crise sanitaire, vous pouvez reporter tout ou partie du paiement des cotisations patronales de l’échéance du 5 ou 15 juillet. Pour cela, vous devrez régler les cotisations salariales sans délai et solliciter par ailleurs le report de paiement des cotisations patronales en renseignant le formulaire dédié accessible sur le site internet de votre caisse de MSA.

En cas de report de vos cotisations patronales, vous pourrez ajuster votre paiement dans les mêmes conditions qu’au mois de juin (avec une modulation via le bloc 20 DSN ou en ajustant votre montant viré).

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Les dates d’exigibilité des cotisations reportées pendant les mois de la crise sanitaire ont été revues au fur et à mesure des émissions.

Les dates limites de paiement sont les suivantes :

  • Pour la paie d’avril : 21 juillet ;
  • Pour la paie de mai : 13 août ;
  • Pour la paie de juin : 4 septembre.

Aucun prélèvement ne sera effectué avant ces échéances. Néanmoins, vous conservez la possibilité de régler tout ou partie de vos charges par tout moyen à votre convenance avant ces dates.

Vous êtes un employeur qui utilise le Tesa simplifié

La date limite de paiement des émissions du deuxième trimestre sera communiquée prochainement.