DADSU 2020 : mise en œuvre de la norme V01X14 de la N4DS

La norme V01X14 de la N4DS sera mise en œuvre pour la DADS-U en janvier 2020.

Les seules DADS-U acceptées sur net-entreprises.fr pour la campagne 2020 relative aux salaires 2019 seront :

  • DADS-U complète (partenaires TDS + IP – P0675, P0914, P0978, P0990 et P1022)
  • DADS-U TDS et/ou honoraires
  • DADS-U IP – P0675, P0914, P0978, P0990 et P1022
  • DADS-U honoraires seuls

Pour rappel, les motifs de dépôts autorisés sont les suivants :

  • EX -Employeur entré en DSN ayant des populations exclues du périmètre DSN
  • TC -Entreprise dans le dispositif TESE CEA
  • NO -Employeur non soumis à l’obligation DSN
  • OC -Employeur n’ayant pas transmis les données OC en DSN (exclusivement à destination des organismes complémentaires)
  • EN -Emetteur de DADS U non employeur