DAT : la mention du SIRET du lieu du sinistre devient obligatoire

Lorsqu’un salarié effectue son travail sur le site ou dans les locaux d’un autre établissement que le vôtre, vous devez désormais mentionner deux numéros de SIRET sur la déclaration d’accident du travail : le vôtre et celui de l’établissement où l’accident s’est produit.

Cette mesure était déjà obligatoire pour les salariés intérimaires et ceux des groupements d’entreprises, elle s’applique désormais à toutes les entreprises.

Cette mesure ne modifie pas le calcul actuel du taux de cotisation AT/MP.

Son objectif est d’établir une cartographie précise des lieux d’accidents, d’avoir une meilleure connaissance des risques qui y sont associés, et de permettre à l’Assurance Maladie – Risques professionnels de mieux cibler ses efforts de prévention.