Déclaration sociale des indépendants (DSI), quelques conseils pratiques !

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Message d’erreur rencontré Explications En savoir plus

« Aucune déclaration amorcée »                                      

« Ce numéro ne correspond à aucun indépendant assujetti à la DSI »

« NIR non reconnu »

Vérifiez qu’il ne s’agisse pas d’une erreur de saisie : renseignez à nouveau le numéro de sécurité sociale du travailleur indépendant relevant de la Sécurité Sociale pour les indépendants.

Sinon, merci de vous assurer que la personne pour laquelle vous souhaitez effectuer la DSI a bien exercé une activité en 2018 et que cette activité relève de la Sécurité Sociale pour les indépendants.

Si vous avez reçu un rappel papier de votre Urssaf pour déclarer vos revenus, vous devez remplir ce formulaire et le retourner à l’adresse indiquée.

  • Les assurés ayant cessé leur activité en 2018 ou en 2019 ne sont pas amorcés sur Net-entreprises. Les revenus doivent donc être déclarés dans le cadre d’une procédure particulière en lien avec l’Urssaf.
  • Les assurés relevant du régime micro-social en 2018 (autoentrepreneurs / micro-entrepreneurs) ne sont pas redevables de la déclaration sociale des indépendants (DSI) mais de la déclaration spécifique mensuelle ou trimestrielle auto entrepreneur
  • Les professionnels de santé conventionnés (médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes, infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, orthophonistes, orthoptistes, pédicures-podologues) ne relèvent pas de la Sécurité Sociale des Indépendants mais d’un régime spécifique. Ils sont donc redevables de la DS-PAMC (plus d’informations, en cliquant ici).

Erreur dans le rattachement du NIR et du SIRET

  • Vous n’avez pas encore enregistré ou envoyé votre déclaration: procédez vous-même à un détachement de votre Siret et du numéro de sécurité sociale saisi, sur votre tableau de bord en cliquant sur le lien « détacher » présent sous le numéro de sécurité social. Une fois le détachement effectué, l’assuré ne sera plus présent dans le tableau de bord.
  • Vous avez enregistré ou envoyé la déclaration : seul notre service technique pourra effectuer la modification nécessaire.

Envoyez une demande via notre formulaire de contact que vous trouverez en cliquant ici 

en renseignant obligatoirement les éléments suivants :

  • Numéro de sécurité sociale (NIR)
  • Nom et prénom de l’assuré associé à tort
  • SIRET sur lequel l’assuré a été rattaché à tort
  • SIRET sur lequel il doit être rattaché

Vous serez prévenu dès que la correction sera effectuée.

Rappel : A compter de 2019, toute DSI doit être faite par voie dématérialisée à partir de net-entreprises.fr