Déclaration sociale des indépendants (DSI), quelques conseils pratiques !

  • Vous souhaitez vous inscrire sur le site net-entreprises.fr, consultez le mode opératoire
  • Vous souhaitez modifier votre inscription et ajouter la Déclaration Sociale des Indépendants (DSI), consultez le mode opératoire
  • Vous n’arrivez pas à vous connecter sur le site net-entreprises.fr, consultez les mode opératoires pour répondre à votre question secrète ou générer un nouveau mot de passe en cliquant ici
  • Vous êtes tiers déclarant et souhaitez ajouter un client et la Déclaration Sociale des Indépendants (DSI), consultez le mode opératoire
Message d’erreur rencontré Explications En savoir plus

« Aucune déclaration amorcée »                                      

« Ce numéro ne correspond à aucun indépendant assujetti à la DSI »

« NIR non reconnu »

Vérifiez qu’il ne s’agisse pas d’une erreur de saisie : renseignez à nouveau le numéro de sécurité sociale du travailleur indépendant relevant de la Sécurité Sociale pour les indépendants.

Sinon, merci de vous assurer que la personne pour laquelle vous souhaitez effectuer la DSI a bien exercé une activité relevant du régime général (travailleurs indépendants hors PAM) en 2019.

 

  • Les assurés ayant cessé leur activité en 2019 ou en 2020 ne sont pas amorcés sur Net-entreprises. Les revenus doivent donc être déclarés dans le cadre d’une procédure particulière en lien avec l’Urssaf.
  • Les assurés exerçant une activité comme auto-entrepreneurs en 2019 ne sont pas redevables de la déclaration sociale des indépendants (DSI) mais de la déclaration spécifique mensuelle ou trimestrielle auto entrepreneur
  • Les professionnels de santé conventionnés (médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes, infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, orthophonistes, orthoptistes, pédicures-podologues) relèvent du régime spécifique des praticiens et auxiliaires médicaux (PAM). Ils ne sont pas redevables de la DSI mais de la DS-PAMC (plus d’informations, en cliquant ici).

Erreur dans le rattachement du NIR et du SIRET

  • Vous n’avez pas encore enregistré ou envoyé votre déclaration: procédez vous-même à un détachement de votre Siret et du numéro de sécurité sociale saisi, sur votre tableau de bord en cliquant sur le lien « détacher » présent sous le numéro de sécurité social. Une fois le détachement effectué, l’assuré ne sera plus présent dans le tableau de bord.
  • Vous avez enregistré ou envoyé la déclaration : seul notre service technique pourra effectuer la modification nécessaire.

Envoyez une demande via notre formulaire de contact que vous trouverez en cliquant ici 

en renseignant obligatoirement les éléments suivants :

  • Numéro de sécurité sociale (NIR)
  • Nom et prénom de l’assuré associé à tort
  • SIRET sur lequel l’assuré a été rattaché à tort
  • SIRET sur lequel il doit être rattaché

Vous serez prévenu dès que la correction sera effectuée.

Rappel : Depuis 2019, toute DSI doit être faite par voie dématérialisée à partir de net-entreprises.fr