Dématérialisation de la notification de la décision des taux AT/MP

Les personnes habilitées au compte AT/MP peuvent désormais accéder à la notification dématérialisée de la décision de taux AT/MP pour l’année 2020.

La notification dématérialisée a la même valeur juridique que le courrier adressé aux établissements et la dématérialisation s’applique aux éventuelles modifications de taux susceptibles de survenir en cours d’année. Une fois l’établissement abonné, la notification dématérialisée se substitue à l’envoi papier. Ainsi, un mail est adressé aux personnes habilitées à chaque fois qu’une décision de taux est prise par la caisse régionale (Carsat / Cramif / CGSS).

Toutes les entreprises de plus de 149 salariés ayant un compte AT/MP ont automatiquement été abonnées à ce service (cf. actualité du 16 octobre 2019 : https://www.net-entreprises.fr/actualites/notification-taux-atmp/).
Pour les autres, ce service nécessite de s’abonner, sur net-entreprises, via votre compte AT/MP.

Dans les deux cas, l’adresse email utilisée est celle fournie lors de l’inscription au portail net-entreprises. Nous vous invitons donc à vérifier celle-ci et, si besoin, à la mettre à jour dans la rubrique « Mon compte ».

A noter :
Toutes les entreprises ayant un compte AT/MP et abonnées à la notification dématérialisée (siège et établissements) ont reçu, de la part de net-entreprises, un mail qui nécessite de s’authentifier avec les identifiants net-entreprises pour accéder de manière sécurisée et personnalisée aux informations souhaitées.