DSN et taux AT/MP : service gagnant dès maintenant

Pour fiabiliser les données de votre déclaration sociale nominative, votre taux de cotisation AT/MP 2019 est mis à votre disposition dès maintenant. Comme chaque déclarant DSN ayant adhéré à ce service (y compris les « tiers déclarants »), vous recevez un lien sécurisé par mail, qui ouvre l’accès à la liste des taux AT/MP de chacun des établissements que vous avez déclarés.

Un nouveau service depuis cette année, vous permet en plus d’accéder à la notification dématérialisée des taux AT/MP (ce service est indépendant de la mise à disposition des taux aux déclarants DSN).

Pour en bénéficier, vous devez adhérer au compte AT/MP, via Net-Entreprises, et abonner le siège de votre entreprise et ses établissements. La notification dématérialisée se substituera alors à l’envoi papier. Elle a la même valeur juridique que le courrier que vous receviez annuellement auparavant. La dématérialisation s’appliquera également aux éventuelles modifications de taux susceptibles de survenir en cours d’année. Plus d’informations à ce lien : https://www.net-entreprises.fr/actualites/dematerialisation-notification-taux-atmp/.

Dans les deux cas, l’adresse de contact utilisée est celle que vous avez fournie lors de l’inscription au portail Net-Entreprises. Ainsi, nous vous invitons à vérifier l’adresse renseignée et, si besoin, à la mettre à jour dans la rubrique « Mon compte ».