DSN / PASRAU : dysfonctionnement informatique en cours sur les versements à destination de la DGFiP

En raison d’un dysfonctionnement informatique en cours d’analyse par la DGFiP, les blocs de versement (S21.G00.20) adressés à la DGFiP pour le prélèvement à la source des déclarations du mois principal déclaré de mai en PASRAU (échéance du 10 juin), ainsi qu’en DSN (échéance du 15 juin) ne peuvent pas être traités.
De ce fait, aucun CRM financier n’est produit par la DGFiP, à ce stade, en cas d’anomalie et les ordres de paiement ne peuvent être envoyés au circuit bancaire.
En revanche, les ordres de prélèvement des DSN de l’échéance du 5 juin ont pu, quant à eux, être traités et ont été envoyés dans le circuit bancaire le 9 juin.

Cet incident a été résolu le 16 juin :

Le traitement des blocs financiers de reversement du PAS au sein des déclarations DSN et PASRAU est de nouveau opérationnel, et les CRM financiers sont à nouveau émis en cas d’anomalie constatée sur les informations de paiement.

NB : Les ordres de paiement des déclarations PASRAU relatives à l’échéance du 10 juin, ont été envoyés au circuit bancaire, ainsi que ceux des déclarations DSN relatives à l’échéance du 15 juin.