DSN/PASRAU : Dates de mise à disposition des CRM nominatif pour le PAS

Les CRM nominatifs sont mis à disposition des utilisateurs entre J+3 et J+8 suivant la date d’échéance de la déclaration. Nous attirons votre attention sur le fait que si la date d’échéance initiale tombe un week-end ou un jour férié, l’échéance est reportée au jour ouvré suivant (le calcul de la mise à disposition des CRM est donc basée sur la date d’échéance du jour ouvré suivant).

Nous vous conseillons de consulter le calendrier de mise à disposition ci-dessous en fonction de la déclaration transmise :

  • Pour la Déclaration sociale nominative :

 

  • Pour la déclaration PASRAU :

IMPORTANT : Si les délais de mise à disposition ne sont pas échus, il n’est pas nécessaire de contacter notre assistance téléphonique qui ne pourra vous donner d’autre conseil que de patienter.