Taux AT/MP : un service complémentaire pour les déclarants DSN

À partir du 8 janvier 2018, les entreprises et les tiers déclarants utilisant la DSN bénéficieront d’un service exclusif : l‘information anticipée du taux AT/MP.

Grâce à ce service mis en place l’année dernière, chaque entreprise recevra son taux d’accidents du travail (AT) et de maladie professionnelles (MP) de manière anticipée et en version dématérialisée. En effet, en complément du courrier classiquement envoyé par la CNAM aux entreprises en recommandé avec accusé de réception, un courriel sera envoyé à partir du 8 janvier aux déclarants ayant déposé une DSN « réelle » à l’échéance du 5 ou du 15 décembre 2017 et ceci pour tous les SIRETS déclarés par ce déclarant.

Grâce à un lien sécurisé contenu dans l’e-mail, ces informations confidentielles ne pourront être consultées que par les personnes possédant les identifiants d’accès à net-entreprises.fr, certifiant ainsi que le taux AT-MP a été acheminé dans la boite électronique du bon interlocuteur et qu’il a bien été lu.

Les tiers déclarants qui utilisent la DSN pour leurs clients pourront ainsi injecter automatiquement* dans les produits de paie les taux AT/MP des entreprises pour lesquelles ils auront déjà transmis une DSN à l’échéance du 5 ou du 15 décembre 2017 portant sur les salaires de novembre 2017.

La modification du taux devra être portée sur les salaires de janvier 2018 déclarés avec la DSN de février 2018.

Important : ce nouveau service permettra de prendre connaissance du taux AT/MP avant la réception du courrier recommandé, mais celui-ci reste l’unique étape officielle de la notification de ce taux.

 

*pour les logiciels incluant cette fonctionnalité dès maintenant