Avancement des dates d’ouverture des échéances déclaratives PASRAU depuis le 1er juin 2019

Afin de prendre en compte le besoin de certains utilisateurs PASRAU d’anticiper le dépôt de leurs déclarations, l’ouverture des échéances déclaratives est avancée depuis début juin 2019.

NB – La date d’échéance de la déclaration PASRAU reste fixée au 10 du mois suivant le versement des revenus (ou le premier jour ouvré suivant le 10 si celui-ci est un jour non ouvré).
A partir du mois principal déclaré de juillet (MPD 07/2019) et de façon pérenne, l’ouverture de l’échéance déclarative est désormais définie au premier jour du mois précédent le mois principal déclaré (soit le 1er juin pour le mois déclaré de juillet). L’ouverture du service déclaratif pour le mois déclaré de juin 2019 sera alignée également au 1er juin 2019.

  • Récapitulatif des prochaines échéances 2019
Mois principal déclaré Date d’ouverture du service Date d’échéance
Mai 2019 25 mai 2019 11 juin 2019
Juin 2019 1er juin 2019 10 juillet 2019
Juillet 2019 1er juin 2019 12 août 2019
Août 2019 1er juillet 2019 10 septembre 2019
Septembre 2019 1er août 2019 10 octobre 2019
Octobre 2019 1er septembre 2019 12 novembre 2019
Novembre 2019 1er octobre 2019 10 décembre 2019
Décembre 2019 1er novembre 2019 10 janvier 2020
  • Les règles à respecter en termes de cinématique PASRAU sont inchangées et sont rappelées dans le schéma ci-dessous :