Fermeture définitive de la norme 2019 le 26 mai : dépôts obligatoires en norme 2020

A compter du 26 Mai 2020, il ne sera plus possible de déposer de DSN en norme 2019.  Seules les DSN déposées en norme 2020 seront acceptées. Les dépôts relatifs au mois principal déclaré de mai 2020 à échéance le 5 ou 15 juin devront donc obligatoirement être à la norme 2020.

Nous vous invitons à vous rapprocher de votre éditeur dans les plus brefs délais afin vérifier la compatibilité de votre version de logiciel. Tout défaut de production des DSN peut entrainer l’application de pénalités de la part des organismes destinataires.