Fusion des régimes Agirc et Arrco au 1er janvier 2019

Les régimes de retraite complémentaire Agirc et Arrco fusionnent au 1er janvier 2019 en un seul régime, le régime Agirc-Arrco.

Les conditions d’adhésion et le système de cotisations évoluent. Le régime fusionné reprendra les droits et obligations de l’Agirc et de l’Arrco et s’articulera autour de deux tranches de cotisations :

      • Tranche 1 (T1) : salaire jusqu’au plafond de la Sécurité sociale, au taux de 6,20 %
      • Tranche 2 (T2) : salaire compris entre un et huit plafonds de la Sécurité sociale, au taux de 17 %

    Le taux d’appel des cotisations passera de 125 % à 127 %.

    Si l’entreprise avait adopté des taux supérieurs de cotisation à ceux mentionnés ci-dessus, en application d’engagements antérieurs, ces taux seront maintenus, sauf versement d’une contribution de maintien de droit.

    De nouvelles valeurs ont été créées dans le cahier technique DSN 2019 destinées à déclarer les cotisations relatives au régime unifié.
    Consultez dès à présent les consignes déclaratives pour le régime fusionné.

    Pour en savoir plus…

    Retrouvez sur le site www.agirc-arrco.fr toutes les informations sur ce qui change au 1er janvier 2019 pour les entreprises. Dans la rubrique Spécialistes de la paie, vous pourrez également consulter toutes les informations techniques sur les déclarations sociales (normes, guides…).