Important : DSN et PASRAU, mise à jour du barème des taux non personnalisés

Le barème des taux non personnalisés actualisé pour 2020 (table BAR) est désormais disponible sur le site net-entreprises, dans la section « Tables de référence de la norme NEORAU – P20V01 – P20V02 » (disponible à l’adresse suivante : https://www.net-entreprises.fr/nomenclatures-neorau-p20v01/).

Ces taux sont à utiliser pour tous les revenus versés à partir du 1er janvier 2020 en cas d’absence de taux de PAS personnalisé transmis par la DGFiP.

N.B. : il est admis que le déclarant puisse appliquer les grilles actualisées aux revenus versés à compter du mois qui suit leur date d’entrée en vigueur (cf. BOI-IR-PAS-20-20-30-10, paragraphe 120) : ainsi, l’application des grilles en vigueur durant l’année 2019 pour la détermination des montants de PAS intervenant en janvier 2020 demeure tolérée.