Employeurs du privé, la DUCS c’est fini en novembre !

Depuis janvier 2017 tous les employeurs du privé ont l’obligation de déclarer les cotisations URSSAF, retraite complémentaire et organismes complémentaires santé et prévoyance par la DSN.

Après une phase de montée en charge de la DSN, l’AGIRC ARRCO et le CTIP ferment leur service DUCS ; vous ne pourrez plus l’utiliser après le 30 novembre 2018. Les dernières échéances acceptées seront la déclaration mensuelle d’octobre 2018 et la déclaration du 3ème trimestre 2018.

A compter de la période d’emploi de Novembre 2018, soit aux échéances des 5 et 15 décembre, l’ACOSS n’acceptera plus les DUCS des entreprises relevant du secteur privé.

Le service DUCS reste disponible sur net entreprises pour la DUCS des intermittents du spectacle (qui entrera en DSN en 2020) et des caisses CI BTP (prévue en DSN en 2021).

Les employeurs du secteur public qui sont hors DSN pourront continuer à l’utiliser pour les déclarations Urssaf jusqu’en 2022, date ultime de généralisation complète de la DSN à ce secteur.