Le dépôt des DSN (mensuelles et signalements évènementiels) norme 2019.1 est autorisé depuis le 25/01/2019 !

La norme 2019.1 repose sur la documentation suivante :

Les DSN déposées au titre de 2019 doivent respecter cette norme

 Employeurs des 3 Fonctions Publiques (territoriale, hospitalière, d’état) : il est interdit de déclarer les données spécifiques repérables par le sigle [FP] en 2019 en production  – seule le type de prime « 043 – [FP] Prime de sujétions spéciales » en bloc 52 (Prime, gratification et indemnité) est admise pour la PEPA (utilisation provisoire).

Le signalement Fin de contrat de Travail Unique (FCTU) ne pourra pas être utilisé en production début 2019 : Les dépôts de signalements FCTU qui seraient effectués début 2019 ne seront pas traités par le système DSN, ni transmis à Pôle Emploi (le signalement Fin de Contrat de Travail (FCT) reste en vigueur).