Compte entreprise – Consulter ses taux et prévenir les risques professionnels : service indisponible le 23/10 de 9 h à 10 h. Merci de patienter.
MCF – SOLTEA – Passeport compétences et prévention : services indisponibles le 23/10 jusqu’à midi, AGORA jusqu’à 9 h.
L’inscription à net-entreprises sera indisponible du vendredi 24 à 17 h au dimanche 26 à 17 h pour maintenance.
DSN – Régime Agricole : L’accès au tableau de bord DSN est actuellement indisponible.
DSN PASRAU TOPAZE – DGFIP : Retard dans la mise à disposition des CRM nominatifs.

DSN – Contrôle SIRET : Le service est de nouveau disponible.
DSN – Retours France Travail : Les remontées de compte rendu métier et AER de France Travail de nouveau disponibles.

Montant de l’abattement demi-smic 2020

Le montant de l’abattement demi-smic des « contrats à durée déterminée qui n’excèdent pas deux mois ou dont le terme est imprécis » a été confirmé par la législation fiscale sur 2020. Il est de 631€.
Le BOFIP est en cours de mise à jour et les fiches consignes vont également être mises à jour en conséquence.

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