Net-entreprises : retards à prévoir dans la réception des mails de réinitialisation de mots de passe. Merci de patienter
PASRAU : service indisponible le 22/01 à partir de 18h. Les dépôts PASRAU en norme 2026 seront possibles à partir du 23/01.

Appel de taux de Prélèvement à la Source : Comme annoncé, le service TOPAZE est fermé depuis début 2026. Pour obtenir un taux personnalisé, il est recommandé d’utiliser le signalement d’amorçage (ou la classe de revenu « 900 – Appel de taux PAS » côté PASRAU).

Contrôle SIRET : opération technique terminée. Le service est de nouveau disponible.
DSN : opération technique terminée. Le service est de nouveau disponible et les dépôts de DSN en norme 2026 sont désormais possibles.

Montant de l’abattement demi-smic 2020

Le montant de l’abattement demi-smic des « contrats à durée déterminée qui n’excèdent pas deux mois ou dont le terme est imprécis » a été confirmé par la législation fiscale sur 2020. Il est de 631€.
Le BOFIP est en cours de mise à jour et les fiches consignes vont également être mises à jour en conséquence.

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