DSN PASRAU –  DGFIP : Retard dans la mise à disposition des CRM nominatifs 94.
DSN – Contrôle SIRET : Le service est momentanément inactivé. Déposez des DSN de test pour vérifier la validité de votre SIRET.

TOPAZE : Le service est de nouveau disponible. Nous vous conseillons toutefois de privilégier l’usage du signalement ADV pour l’obtention de vos taux.

Montant de l’abattement demi-smic 2020

Le montant de l’abattement demi-smic des « contrats à durée déterminée qui n’excèdent pas deux mois ou dont le terme est imprécis » a été confirmé par la législation fiscale sur 2020. Il est de 631€.
Le BOFIP est en cours de mise à jour et les fiches consignes vont également être mises à jour en conséquence.

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