Le service PASRAU ouvre en production le 27 août 2018

Le service PASRAU ouvre en réel en production le 27 août 2018 pour la mise en place de la phase d’appel de taux et de préfiguration, en amont de l’entrée en vigueur du Prélèvement à la Source (le 1er janvier 2019)

Au cours de cette phase d’appel de taux et de préfiguration, les collecteurs réaliseront des déclarations PASRAU d’appel de taux avec des données réelles, en vue de disposer des taux personnalisés requis pour le démarrage et utilisables pour la préfiguration du Prélèvement à la Source.

Vous trouverez ci-dessous le calendrier déclaratif des dépôts et récupération des CRM de la DGFiP pendant la phase d’appel de taux et préfiguration :

Pour plus d’informations concernant l’inscription au service PASRAU en environnement de production, une note d’information est disponible en cliquant ici.