CNAM – BPIJ : La recherche et le téléchargement des BPIJ sont actuellement indisponibles. Merci de patienter.
DSN – PASRAU : opération technique DGFIP du 3 au 7/11, pas de retour CRM durant l’opération et possible retard dans la prise en compte des paiements PAS. Merci de patienter
France Travail : opération de maintenance France travail du 7/11 au 12/11, pas de remontée de compte-rendu métier AER. Le service AC-Saisie sera indisponible durant cette période.
DSN PASRAU TOPAZE – DGFIP : Retard dans la mise à disposition des CRM nominatifs.

DSN – Régime Agricole : L’accès au tableau de bord DSN est de nouveau disponible.
DSN – Contrôle SIRET : Le service est de nouveau disponible.

Actualités des déclarations sociales

Publié le 20 décembre 2024 - Modifié le 20 décembre 2024

Bonus-Malus : prolongation des règles jusqu’au 31/08/2025

Pour la troisième période de modulation, la notification des taux modulés d’assurance chômage, en application du dispositif dit de « bonus-malus » a été réalisée entre le 30 août et […]

Publié le 4 décembre 2024 - Modifié le 4 décembre 2024

Subvention Prévention des risques ergonomiques : un simulateur pour tester votre éligibilité

Pour simplifier vos démarches, l’Assurance Maladie – Risques professionnels met à votre disposition un nouvel outil pour vérifier, en quelques clics, votre éligibilité à la subvention Prévention des risques ergonomiques. […]

Publié le 22 octobre 2024 - Modifié le 21 novembre 2024

DSN - Mise à disposition du CRM normalisé MSA (130) en production !

 Le CRM normalisé 130 de la MSA est désormais actif en production et remonte pour toutes les DSN du régime agricole déposées depuis le 2 octobre. Le détail des contrôles remontés via ce CRM se […]

Publié le 18 novembre 2024 - Modifié le 18 novembre 2024

Les indicateurs entreprises

NOUVEAUTÉ : A CONSULTER SANS MODÉRATION Le service « Indicateurs Entreprises », mis à disposition pour les entreprises et les tiers déclarants, propose des indicateurs construits à partir de la […]

Publié le 15 novembre 2024 - Modifié le 15 novembre 2024

Subvention « prévention des risques ergonomiques » : transmettez votre demande avant le 31 décembre 2024

Vous avez financé des prestations* et/ou des équipements dont la livraison est intervenue entre le 1er janvier et le 31 décembre 2024 et vous souhaiteriez bénéficier de la subvention prévention des […]

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