DSN – CRM Urssaf : retards dans la mise à disposition des CRM n°120 remontés pour l’échéance du 5/03

Les dépôts Pasrau sont possibles en mode API et EDI uniquement.
Appel de taux de prélèvement à la source : le service TOPAZE est fermé depuis début 2026. Pour obtenir un taux personnalisé, le signalement d’amorçage en DSN doit désormais être utilisé (ou la classe de revenu « 900 – Appel de taux PAS » côté PASRAU).

Contrôle SIRET : opération technique terminée. Le service est disponible.

Actualités des déclarations sociales

Publié le 25 mars 2025 - Modifié le 25 mars 2025

DSN – DOETH : Mise à disposition des effectifs OETH

La déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH) doit être établie au titre de l’année 2024 au sein de la DSN d’avril 2025, exigible le 5 ou le 15 mai […]

Publié le 11 mars 2025 - Modifié le 25 mars 2025

DSN – CSA et solde de la taxe d’apprentissage : les échéances déclaratives

Depuis 2022, le recouvrement de la contribution de la formation professionnelle et de la taxe d’apprentissage est réalisé par l’Urssaf mensuellement via la DSN. La contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA) […]

Publié le 13 mars 2025 - Modifié le 13 mars 2025

Le GIP-MDS réaffirmé avec une convention constitutive élargie à l’ensemble de ses missions pour ses 25 ans !

Quand le portail www.net-entreprises.fr voit le jour en 2000, peu d’entreprises et de foyers sont équipés d’Internet… Il a la vocation de « simplifier les formalités administratives, aider au développement de […]

Publié le 12 mars 2025 - Modifié le 12 mars 2025

DSN – Les éditeurs s’engagent sur la qualité et la complétude de leurs logiciels

Les logiciels permettant de réaliser les paies sont le vecteur incontournable de la DSN. La qualité des données déclarées en DSN étant un enjeu majeur pour garantir les droits des […]

Publié le 12 mars 2025 - Modifié le 12 mars 2025

DSN – PASRAU : mise à jour des barèmes du PAS pour 2025

A la suite de la promulgation de la loi de finances pour 2025, les informations suivantes sont désormais disponibles : Actualisation pour 2025 du montant d’abattement pour un contrat court, et d’exonération […]

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