Lorsqu’une entreprise paie ses cotisations retraite complémentaire de façon mensuelle, la date limite de règlement est fixée au 25 du mois suivant. Autrement dit, pour les […]
Lire la suiteActualités des déclarations sociales
Message à destination des collectivités et établissements publics devant basculer en DSN en janvier 2020
Le décret n° 2018-1048 du 28 novembre 2018 fixe les dates limites d’entrée en déclaration sociale nominative (DSN) pour les employeurs des trois fonctions publiques. Les […]
Lire la suitePASRAU : relances quant à l’absence de dépôt PASRAU « de nature 11 »
Les déclarants déposant des PASRAU de nature « 14 » sont susceptibles de recevoir des messages de relance de la part de net-entreprises s’ils avaient déposé des […]
Lire la suiteSignalements Fin du contrat de travail Unique (nature 07) et amorçage des données variables (nature 08) en DSN
Les déclarations Signalement Fin du contrat de travail Unique (nature 07) et Signalement amorçage des données variables (nature 08) ne doivent pas être déposées en production. […]
Lire la suitePassage de PASRAU vers la DSN
Lors du passage de PASRAU vers la DSN, il ne faut absolument pas tenir compte des notifications de net-entreprises indiquant attendre la déclaration PASRAU du SIRET […]
Lire la suiteTables de référence de la norme NEORAU : Classe de Revenu
La version n°5 de la table classe de revenu – CLREV, relative à la version de norme P20V01, est disponible sur le site net-entreprises dans la […]
Lire la suiteMontant de l’abattement demi-smic 2020
Le montant de l’abattement demi-smic des « contrats à durée déterminée qui n’excèdent pas deux mois ou dont le terme est imprécis » a été confirmé […]
Lire la suiteDUCS Cinéma spectacle : Contributions Assurance chômage au 1er janvier 2020
Attention, pour les rémunérations versées au titre des périodes d’emploi à compter du 1er janvier 2020 : – La majoration de la part patronale due au […]
Lire la suiteNouvelles versions de norme PASRAU en 2020 : dates d’ouverture du service
Les dates d’ouverture de service ont été fixées au 23 janvier 2020 pour la version de norme 2020.1 (P20V01) et au 22 avril 2020 pour la […]
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