Actualités des déclarations sociales
Publié le 13 septembre 2023 - Modifié le 13 septembre 2023
Évolution des modalités déclaratives des heures supplémentaires exonérées en 2024
Non intégration du montant des heures supplémentaires exonérées (HSE) dans la RNF A partir de 2024, les montants déclarés en HSE ne seront plus pris en compte dans la RNF, […]
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Publié le 12 septembre 2023 - Modifié le 12 septembre 2023
Net-entreprises au 78e Congrès des experts-comptables
Bien appréhender toutes les potentialités de Net-entreprises et de la DSN permet aux cabinets d’expertise-comptable d’optimiser le conseil auprès de leurs clients. Pour échanger sur ces services et leurs évolutions, […]
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Publié le 19 décembre 2022 - Modifié le 6 septembre 2023
Le Compte Professionnel de Prévention (C2P)
Toute entreprise doit prévenir l’exposition aux risques professionnels de ses salariés, quelles que soient sa taille et ses activités. L’employeur a l’obligation de déclarer chaque année l’exposition aux 6 facteurs de risques […]
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Publié le 4 septembre 2023 - Modifié le 4 septembre 2023
Bonus-malus sur la contribution assurance chômage : les nouveaux taux modulés sont disponibles !
La notification des taux modulés d’assurance chômage, en application du dispositif dit de « bonus-malus », repose sur plusieurs croisements de données opérés par les opérateurs sociaux. Pour cette deuxième […]
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Publié le 24 août 2023 - Modifié le 25 août 2023
SCR : Fermeture du service le 25 août 2023
Le service « Situation changement de régime maladie des agents pour les collectivités territoriales et administrations » (SCR) actuellement en ligne est fermé depuis le 25 août. En effet, à […]
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