C2P : pour les établissements créés ou concernés par des mouvements depuis le 23/03, l’accès à l’espace employeur C2P sera opérationnel à partir de fin juin 2024. Pour toute question concernant le C2P, joindre le 3682 (service gratuit + prix de l’appel)
DSN – PASRAU : Retards dans la mise à disposition des CRM DGFIP. Merci de patienter.

DSN : Consultez la mise à jour des spécificités des contrôles présents dans les CRM normalisés 119 et 120 ainsi que les versions ultérieures si nécessaire. Pour plus d’informations, cliquez ici.

Actualités des déclarations sociales

Publié le 24 avril 2024 - Modifié le 24 avril 2024

Hackathon DSN

Rendez-vous au hackathon DSN les 14 et 15 mai à Paris afin de permettre à des établissements non destinataires de la DSN de mieux comprendre les usages actuels et potentiels […]

Publié le 8 mars 2024 - Modifié le 24 avril 2024

DSN – CRM Identité : évolutions prévues en mai 2024 

Depuis la mi-année 2023, Les Comptes Rendus Métiers (« CRM ») Identité (n°121) sont mis à disposition des déclarants sur le tableau de bord DSN et en API suite au dépôt d’une […]

Publié le 18 avril 2024 - Modifié le 24 avril 2024

DOETH : quels sont les éléments à déclarer en DSN en 2024 ?

La déclaration de l’Obligation d’Emploi des Travailleurs Handicapés (DOETH) est une obligation légale visant à favoriser l’insertion professionnelle des personnes handicapées. Elle implique de déclarer chaque année l’emploi direct de […]

Publié le 19 avril 2024 - Modifié le 22 avril 2024

Mise à jour des spécificités des contrôles présents dans les CRM normalisés Urssaf 119 et 120

Consultez toutes les informations relatives aux contrôles URSSAF réalisés dans le cadre des CRM normalisés 119-120 dans la page dédiée et les mises à jour apportées en février.

Publié le 8 mars 2024 - Modifié le 28 mars 2024

Déclaration des séniors

Le site entreprendre.service-public.fr et le site de l’URSSAF ont affichés une information enjoignant les déclarants à effectuer la déclaration des séniors et qui correspond à la déclaration des effectifs dont […]

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