Les DADS-U déposées avec le motif « OC » (employeur n’ayant pas transmis les données des organismes complémentaire en DSN) en rubrique « S20.G01.00.019 – Motif […]
Lire la suiteActualités des déclarations sociales
Fermeture ou changement de SIRET : 3 conseils à suivre impérativement
Depuis le 1er janvier 2019, le Prélèvement à la source est en place et vous devez produire votre DSN chaque mois même en cas de changement […]
Lire la suiteEchéance DNA 2018 CRPCEN repoussée au 8 février 2019
Les formalités relatives à la déclaration nominative annuelle (DNA) sont maintenues pour l’année 2018. En effet, la mise en place en fin d’année 2018 de la […]
Lire la suiteInformation importante : nouveau portail des auto-entrepreneurs, les démarches à suivre pour s’y retrouver
Suite à la récente refonte du portail des auto-entrepreneurs, orchestrée par les Urssaf et la Sécurité sociale pour les travailleurs indépendants, vous pouvez désormais accéder à […]
Lire la suiteDépôts de DSN en norme 2019.1, portant les données obligatoires du PAS et des nouveaux contrôles à partir du 25/01
Les dépôts de DSN en norme NEODeS 2019.1 (portant les données obligatoires du PAS et quelques nouveaux contrôles) pourront être réalisés en production à partir du 25 […]
Lire la suiteDSN et taux AT/MP : service gagnant dès maintenant
Pour fiabiliser les données de votre déclaration sociale nominative, votre taux de cotisation AT/MP 2019 est mis à votre disposition dès maintenant. Comme chaque déclarant DSN […]
Lire la suitePAS : nouveau barème des taux non personnalisés et nouveau montant du 1/2 SMIC pour les contrats courts
PAS – Actualisation pour 2019 du barème de la retenue à la source sur les salaires et pensions des non-résidents (CGI, art. 182 A) et des […]
Lire la suitePAMC : fermeture de la campagne 2018 de déclaration des revenus 2017
Pour les revenus déclarés au titre de 2017, le service de déclaration en ligne ferme au 31 décembre 2018. Les éventuelles déclarations de revenus 2017 effectuées […]
Lire la suiteRecouvrement de la C3S au 1er janvier 2019
Le recouvrement de la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) actuellement géré par la caisse nationale déléguée pour la sécurité sociale des travailleurs indépendants sera […]
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