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Actualités des déclarations sociales

Publié le 24 novembre 2022

Club Net-entreprises : normalisation et fiabilisation des données sociales

L’édition 2022 du Club Net-entreprises s’est tenue le mercredi 16 novembre réunissant l’ensemble des acteurs de la chaîne des déclarations sociales : entreprises, cabinets, éditeurs de logiciels de paie, organismes […]

Publié le 24 novembre 2022 - Modifié le 24 novembre 2022

Les consignes relatives au calcul du montant net imposable d’heures supplémentaires exonérées par les entreprises et la DGFIP ont été clarifiées et sont désormais harmonisées.

Pour rappel, le montant net de la rémunération des heures supplémentaires exonérées d’impôt sur le revenu est calculé à partir du montant brut des heures supplémentaires exonérées déclaré au niveau […]

Publié le 14 novembre 2022 - Modifié le 14 novembre 2022

Courriels frauduleux : restez vigilants !

Le site Net-Entreprises fait actuellement l’objet de courriels frauduleux. Il s’agit de tentatives d’hameçonnage (phishing en anglais). L’émetteur se fait passer pour le site Net-Entreprises dans le but de vous […]

Publié le 7 novembre 2022 - Modifié le 7 novembre 2022

Obligation légale d’inscription au « compte AT/MP » quel que soit l’effectif de l’entreprise

La notification dématérialisée du taux de cotisation accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) est obligatoire depuis le 1er janvier 2022 pour toutes les entreprises qui relèvent du régime général, […]

Publié le 24 octobre 2022 - Modifié le 24 octobre 2022

Transfert du recouvrement Agirc-Arrco par l’Urssaf

Conformément aux orientations du Gouvernement dans le cadre de la discussion du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2023 en cours devant le Parlement, et sous […]

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