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Actualités des déclarations sociales

Publié le 5 janvier 2021 - Modifié le 21 septembre 2022

PASRAU – Participation / Intéressement / Sorties en capital – Report de l’application de la tolérance d’application du PAS de Janvier 2023 à Janvier 2024

Suite à une mesure de tolérance, la non-application du prélèvement à la source sur les montants de participation et d’intéressement, lorsqu’ils sont versés par des établissements financiers prestataires, n’emportera pas […]

Publié le 13 septembre 2022 - Modifié le 13 septembre 2022

Net-Entreprises au Congrès de l’Ordre des experts-comptables du 28 au 30 septembre

Net-entreprises participera au Congrès des experts-comptables, organisé 28 au 30 septembre 2022 à Paris Porte de Versailles. Ce sera l’occasion pour les organismes de protection sociale membres de Net-entreprises et […]

Publié le 8 septembre 2022 - Modifié le 9 septembre 2022

DSN – Fermeture de l’AED le 30 novembre 2022 

Le 1er janvier 2022, le signalement « Fin de Contrat de Travail Unique » (FCTU) est devenu le vecteur déclaratif requis pour déclarer les fins de contrat de travail de […]

Publié le 29 août 2022 - Modifié le 29 août 2022

Les taux modulés de contribution Assurance Chômage sont notifiés !

Les notifications Net-entreprises des taux « Bonus-Malus » ont été transmises les 25 et 26 août aux entreprises éligibles relevant du Régime Général et du Régime Agricole. Ces notifications Net-entreprises […]

Publié le 16 août 2022 - Modifié le 16 août 2022

DSN – Modalités déclaratives de la Prime de Partage de la Valeur

Suite à la mise en place de la Prime de Partage de la Valeur (PPV) pouvant être versée à partir de juillet 2022, les modalités déclaratives relatives à cette nouvelle […]

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