Pour transmettre les informations relatives au prélèvement à la source pour la revenus autres, vous devez être inscrit sur Net-entreprises et habilité à la déclaration PASRAU. […]
Lire la suiteActualités des déclarations sociales
PASRAU : Consultez les comptes rendus métier DGFIP
Suite au dépôt de la déclaration PASRAU, la Direction Générale des Finances Publiques transmet à l’attention des déclarants le compte-rendu métier (CRM) nominatif. Ce compte-rendu métier […]
Lire la suiteDSN – Consultez vos comptes rendus métiers DGFIP pour le prélèvement à la source
Suite au dépôt de la DSN, la Direction Générale des Finances Publiques transmet à l’attention des déclarants le compte-rendu métier (CRM) nominatif. Ce compte-rendu métier nominatif, […]
Lire la suiteDéclaration des VRP multicartes et nouvelle formalité URSSAF
A compter de la déclaration effectuée au titre de la première période d’emploi de l’année 2019, soit le 5 ou le 15 février 2019, la déclaration sociale nominative […]
Lire la suiteLe service PASRAU est ouvert en production depuis le 27 août 2018
Le service PASRAU est ouvert en production depuis le 27 août 2018 pour la mise en place de la phase d’appel de taux et de préfiguration, […]
Lire la suiteRemplacement de la DADS-U 2019 sur les salaires 2018 par la DSN
La DSN étant généralisée et considérée comme le seul canal de transmission des données par défaut pour tous les employeurs du secteur privé, vous ne devrez […]
Lire la suiteLa DSN alimente la rubrique « votre activité professionnelle » du portail numérique des droits sociaux !
Le ministère des Solidarités et de la Santé lance la nouvelle version du site internet www.mesdroitssociaux.gouv.fr. Le portail numérique des droits sociaux offre un accès centralisé […]
Lire la suiteDS PAMC : information importante sur votre déclaration de revenus 2017 !
L’arrêté paru au Journal Officiel le 6 juin fixe une date limite des déclarations au 8 juin 2018. Une tolérance a été appliquée en fixant une date limite […]
Lire la suiteLe Cahier technique applicable en janvier 2019 est en ligne !
Le cahier technique de la norme NEODeS applicable impérativement pour le mois de paie de janvier 2019 a été publié sur DSN-info le 18/06. La documentation associée […]
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