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Gestion de compte Inscription
Inscription et compte net-entreprises.fr
Grâce à ce point d’entrée unique, toutes les entreprises, les indépendants ainsi que leurs mandataires peuvent sur net-entreprises déclarer et télépayer l’ensemble des cotisations sociales relevant du régime général, indépendant […]Lire l'article -
DSN
DSN-INFO : La déclaration Sociale Nominative (DSN)
La DSN – Déclaration Sociale Nominative – est obligatoire pour toutes les entreprises du secteur privé depuis 2017 et le devient progressivement pour le secteur public d’ici 2022. Elle remplace […]Lire l'article -
Assurance maladie Cotisations Déclarations Formation MSA RH et paie
Autres déclarations et services
Net-entreprises est le service proposé aux entreprises et à leurs mandataires (experts-comptables, centres et associations de gestion agréés…) par l’ensemble des organismes de protection sociale pour effectuer et régler, par internet, de manière sécurisée, simple et gratuite, leurs déclarations sociales.Lire l'article -
Contrôle Paramétrage
Les outils de suivi – Les tableaux de bord
Après la transmission de vos fichiers, il est essentiel de consulter le tableau de bord (intégré dans votre logiciel ou sur net-entreprises.fr) afin de visualiser l’ensemble des retours d’informations du […]Lire l'article -
AED Compte AT/MP DADSU DSN Pasrau Siret
Outils de contrôle et paramétrage
Avant de transmettre vos fichiers, nous vous proposons des outils de contrôles vous permettant de vérifier certains éléments avant la transmission de votre fichier. N’hésitez pas ! Testez vos fichiers !Lire l'article -
DADSU DSN Pasrau
Nomenclatures et codes
Les tables de nomenclatures permettent aux employeurs de trouver en un endroit unique toutes les codifications qu’il doit utiliser pour sa paie et la DSN, d’être informé en temps réel des mises à jour et de télécharger ces taux.Lire l'article
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Gestion de compte Inscription
Inscription et compte net-entreprises.fr
Grâce à ce point d’entrée unique, toutes les entreprises, les indépendants ainsi que leurs mandataires peuvent sur net-entreprises déclarer et télépayer l’ensemble des cotisations sociales relevant du régime général, indépendant […]Lire l'article -
Pasrau
Passage des Revenus Autres – PASRAU
Le dispositif PASRAU (Passage des revenus autres) résulte de travaux de simplification et de rationalisation des déclarations sociales. Il est le prolongement logique de la DSN (Déclaration Sociale Nominative), qui a constitué ces dernières années une simplification majeure [...]Lire l'article -
DSN
DSN-INFO : La déclaration Sociale Nominative (DSN)
La DSN – Déclaration Sociale Nominative – est obligatoire pour toutes les entreprises du secteur privé depuis 2017 et le devient progressivement pour le secteur public d’ici 2022. Elle remplace […]Lire l'article -
Assurance maladie Cotisations Déclarations Formation MSA RH et paie
Autres déclarations et services
Net-entreprises est le service proposé aux entreprises et à leurs mandataires (experts-comptables, centres et associations de gestion agréés…) par l’ensemble des organismes de protection sociale pour effectuer et régler, par internet, de manière sécurisée, simple et gratuite, leurs déclarations sociales.Lire l'article -
Contrôle Paramétrage
Les outils de suivi – Les tableaux de bord
Après la transmission de vos fichiers, il est essentiel de consulter le tableau de bord (intégré dans votre logiciel ou sur net-entreprises.fr) afin de visualiser l’ensemble des retours d’informations du […]Lire l'article -
AED Compte AT/MP DADSU DSN Pasrau Siret
Outils de contrôle et paramétrage
Avant de transmettre vos fichiers, nous vous proposons des outils de contrôles vous permettant de vérifier certains éléments avant la transmission de votre fichier. N’hésitez pas ! Testez vos fichiers !Lire l'article -
DADSU DSN Pasrau
Nomenclatures et codes
Les tables de nomenclatures permettent aux employeurs de trouver en un endroit unique toutes les codifications qu’il doit utiliser pour sa paie et la DSN, d’être informé en temps réel des mises à jour et de télécharger ces taux.Lire l'article
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DSI
Déclaration Sociale des Indépendants - DSI
Les textes régissant la DSI sont les articles L. 114-12, L. 131-6, L. 136-3, L.613-5 et R.131-1 du code de la Sécurité sociale. Depuis 2019, la DSI de tous les travailleurs indépendants doit être effectuée par voie dématérialisée [...]Lire l'article -
DS PAMC
DS PAMC
La Déclaration Sociale des Praticiens et Auxiliaires Médicaux Conventionnés (DS PAMC), affiliés aux régimes PAMC, permet de déclarer le revenu servant de base au calcul [...]Lire l'article -
auto-entrepreneurs
Auto-entrepreneur
Important : Depuis le 2 septembre 2019, la déclaration de chiffre d’affaires et le paiement de vos cotisations et contributions sociales auto-entrepreneur doivent exclusivement être faits sur le site www.autoentrepreneur.urssaf.fr [...]Lire l'article
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DSN
DSN-INFO : La déclaration Sociale Nominative (DSN)
La DSN – Déclaration Sociale Nominative – est obligatoire pour toutes les entreprises du secteur privé depuis 2017 et le devient progressivement pour le secteur public d’ici 2022. Elle remplace […]Lire l'article -
Pasrau
Passage des Revenus Autres – PASRAU
Le dispositif PASRAU (Passage des revenus autres) résulte de travaux de simplification et de rationalisation des déclarations sociales. Il est le prolongement logique de la DSN (Déclaration Sociale Nominative), qui a constitué ces dernières années une simplification majeure [...]Lire l'article -
Contrôle Paramétrage
Les outils de suivi – Les tableaux de bord
Après la transmission de vos fichiers, il est essentiel de consulter le tableau de bord (intégré dans votre logiciel ou sur net-entreprises.fr) afin de visualiser l’ensemble des retours d’informations du […]Lire l'article -
AED Compte AT/MP DADSU DSN Pasrau Siret
Outils de contrôle et paramétrage
Avant de transmettre vos fichiers, nous vous proposons des outils de contrôles vous permettant de vérifier certains éléments avant la transmission de votre fichier. N’hésitez pas ! Testez vos fichiers !Lire l'article -
DADSU DSN Pasrau
Nomenclatures et codes
Les tables de nomenclatures permettent aux employeurs de trouver en un endroit unique toutes les codifications qu’il doit utiliser pour sa paie et la DSN, d’être informé en temps réel des mises à jour et de télécharger ces taux.Lire l'article -
API DSN
L’API DSN
L’API DSN est l’interface qui permet au logiciel de paie du déclarant (ou au concentrateur) de s’authentifier directement sur le point de dépôt des déclarations sociales nominatives sans avoir à naviguer sur net-entreprises.fr (ou msa.fr) pour y déposer ses déclarations et appuie ainsi un fonctionnement machine to machine complet de la DSN.Lire l'article -
DSN Pasrau
Les pilotes DSN en cours
Afin de vous aider au mieux à paramétrer vos logiciels de paie ou à vérifier vos données avant la phase de production, net-entreprises.fr vous permet de rentrer dans les phases pilotes de certaines nouveautés. N’hésitez pas !Lire l'article
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DSN presse
Espace presse
Dossiers de presse Dossier de presse net-entreprises.fr (avril 2021 – PDF – 906 ko) Dossier de presse DSN Fonction publique (septembre 2021 – PDF – 1,34 Mo) Dossier de presse […]Lire l'article -
DSN GIP-MDS net-entreprises.fr
Nos publications
Si vous souhaitez recevoir de la documentation pour vos réunions ou évènements, hors cadre lié aux Comités régionaux net-entreprises.fr, vous pouvez nous adresser votre demande à com@gip-mds.fr. Tout sur net-entreprises.fr […]Lire l'article -
DSN Fonction publique net-entreprises.fr
Témoignages
Net-entreprises est le service proposé aux entreprises et à leurs mandataires (experts-comptables, centres et associations de gestion agréés…) par l’ensemble des organismes de protection sociale pour effectuer et régler [...]Lire l'article -
GIP-MDS net-entreprises.fr
Les principaux chiffres
Grâce à son expertise, net-entreprises.fr n’a cessé d’élargir son offre de services. Dans cette logique, les Pouvoirs Publics lui ont confié une succession de grands projets numériques : la création d’un portail commun dès 2000, la mise en place de la DSN dès 2012, la mise en oeuvre du Prélèvement À la Source (PAS) [...]Lire l'article
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AT/MP BPIJ DAE DAT DSIJ
Déclarations Assurance Maladie
Net-entreprises est le service proposé aux entreprises et à leurs mandataires (experts-comptables, centres et associations de gestion agréés…) par l’ensemble des organismes de protection sociale pour effectuer et régler [...]Lire l'article -
c3s CRPCEN DSN ducs net-intempéries BTP Pasrau
Les déclarations de cotisations
Net-entreprises est le service proposé aux entreprises et à leurs mandataires (experts-comptables, centres et associations de gestion agréés…) par l’ensemble des organismes de protection sociale pour effectuer et régler [...]Lire l'article -
DADSNET DADSU
Salaire et RH
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AED CRPCEN DPAE
Déclarations embauche et fin de contrat
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congés spectacles CRPCEN Dadsu CI-BTP net-intempéries BTP
Déclarations des secteurs d’activités spécifiques
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DS PAMC DSI
Indépendants et professions libérales
Net-entreprises est le service proposé aux entreprises et à leurs mandataires (experts-comptables, centres et associations de gestion agréés…) par l’ensemble des organismes de protection sociale pour effectuer et régler, par […]Lire l'article -
Embauche MSA Paiement Salaire Santé
Régime agricole
Net-entreprises est le service proposé aux entreprises et à leurs mandataires (experts-comptables, centres et associations de gestion agréés…) par l’ensemble des organismes de protection sociale pour effectuer et régler [...]Lire l'article -
C2P Mon compte formation
Formation
Net-entreprises est le service proposé aux entreprises et à leurs mandataires (experts-comptables, centres et associations de gestion agréés…) par l’ensemble des organismes de protection sociale pour effectuer et régler [...]Lire l'article -
Déclarations Formalités
Les entreprises étrangères
Sont dénommées « entreprises étrangères » tous les employeurs dont l’entreprise ne comporte pas d’établissement en France et qui emploient du personnel salarié relevant du régime social français [...]Lire l'article -
Déclarations
Nouveautés !
Toutes les entreprises, les indépendants ainsi que leurs mandataires peuvent grâce à ce point d’entrée unique déclarer et télépayer l’ensemble des cotisations sociales relevant du régime général, indépendant et agricole. […]Lire l'article
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Actualités des déclarations sociales
Publié le 19 mai 2022 - Modifié le 19 mai 2022
Gestion des avenants des contrats en DSN
Principe général : Un avenant de contrat est une modification d’un contrat de travail existant mais n’est, en aucun cas, un nouveau contrat de travail. Comment déclarer un avenant de […]
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Publié le 9 mai 2022 - Modifié le 13 mai 2022
Fusion des Cerfa arrêts de travail : attention au motif de l’arrêt !
L’avis d’arrêt de travail, le certificat médical de prolongation AT/MP et le certificat initial AT/MP, établis par les professionnels de santé, ont fusionné pour leur partie arrêt de travail le 7 mai 2022. […]
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Publié le 27 avril 2022 - Modifié le 13 mai 2022
CPF : alerte au démarchage téléphonique suspect
Des entreprises ou salariés ont reçu des appels téléphoniques suspects afin de souscrire à certaines offres. Sachez que ni la Caisse des Dépôts ni aucune autre autorité publique ne proposera […]
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Publié le 4 mai 2022 - Modifié le 13 mai 2022
Information : revalorisation du SMIC au 1er mai 2022
Afin de compenser l’augmentation de l’indice des prix pour les ménages les plus modestes, le SMIC a été revalorisé au 1er Mai 2022 de 2.65 %. Pour plus de détails, cliquez […]
Lire la suite
Publié le 10 mai 2022
Informations importantes relatives aux DSIJ
Absence de compte-rendu métier sur les DSIJ L’incident technique qui empêche l’émission des comptes rendus métier des DSIJ est en cours de résolution. La version corrective sera effective à compter du […]
Lire la suite
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