Actualités des déclarations sociales
Publié le 21 mars 2023 - Modifié le 21 mars 2023
Micro entrepreneur : la déclaration et le paiement doivent exclusivement se faire sur le site dédié
La déclaration de chiffre d’affaires et le paiement de vos cotisations et contributions sociales auto-entrepreneur doivent exclusivement être faits sur le site www.autoentrepreneur.urssaf.fr. Vous pouvez néanmoins continuer à vous connecter […]
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Publié le 16 mars 2023
DSN – DOETH : mise à disposition des effectifs de l’année 2022
La déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH) doit être établie au titre de l’année 2022 au sein de la DSN d’avril 2023, exigible le 5 ou le 15 mai […]
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Publié le 27 février 2023 - Modifié le 15 mars 2023
Nouveauté PEP’s : employeurs publics, accédez à la demande de création de votre 1er contrat à partir de Net-entreprises
Le service « Contrats » permet aux employeurs publics de demander, depuis la plateforme PEP’s, la création d’un contrat d’immatriculation auprès d’un des fonds gérés par la Direction des politiques […]
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Publié le 14 mars 2023 - Modifié le 15 mars 2023
DSN – Mise à disposition des CRM effectifs annuels
De nouveaux Comptes Rendus Métiers (CRM) effectifs n°118 ont été mis à disposition de l’ensemble des déclarants DSN entre le 6 et le 13 mars. Ces CRM doivent vous permettre […]
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Publié le 15 mars 2023 - Modifié le 15 mars 2023
DSN – CRM Urssaf : Retards à prévoir sur les CRM 62, 119, 120
L’URSSAF mène actuellement d’importantes opérations techniques qui visent à améliorer le service rendu aux déclarants. Les interventions nécessaires vont durer plusieurs jours, et ont les conséquences suivantes : Les comptes-rendus […]
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