DEUX DATES : 1er janvier 2020 : entrée en DSN de la population des gens de mer affiliés à l’ENIM. Exceptionnellement, il sera possible de repousser cette bascule […]
Lire la suiteActualités des déclarations sociales
Fin du taux bureau au 31 décembre 2019
Dans le cadre de la couverture des accidents du travail, vous disposez peut-être d’un taux réduit pour votre personnel administratif : le taux bureau. Ce taux […]
Lire la suiteDUCS Cinéma spectacle : Contributions Assurance chômage au 1er octobre 2019
A compter du 23 octobre 2019, les déclarations DUCS Pôle emploi des employeurs du spectacle évoluent. Vous pouvez désormais déclarer la réduction générale et l’exonération spécifique […]
Lire la suiteLa notification du taux AT/MP en ligne est désormais obligatoire pour les entreprises de plus de 149 salariés
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2020 prévoit la dématérialisation obligatoire de la notification des taux de cotisation AT/MP pour […]
Lire la suiteAssistance téléphonique CPAM : information importante !
Dans le cadre de leur politique de confidentialité, les CPAM sont susceptibles de vous demander des éléments d’informations sur votre entreprise permettant de bien vérifier l’origine […]
Lire la suiteUne campagne d’information en faveur de la mensualisation des cotisations
En septembre, l’Agirc-Arrco a lancé une campagne d’information auprès des entreprises qui règlent leurs cotisations retraite complémentaire en échéance trimestrielle. Objectif : généraliser le paiement mensuel à […]
Lire la suiteLa norme 2020 est ouverte sur la plateforme de test
La norme 2020 est ouverte sur la plateforme de test depuis le 25/09/2019. Vous pouvez donc effectuer vos dépôts en norme 2020 dans le cadre des […]
Lire la suiteRetenue à la source (RAS) des non-résidents
L’arbitrage sur la Retenue à la Source (RAS) des non-résidents a été communiqué par la DGFiP. Le barème actuellement appliqué est maintenu en 2020. Aucun changement n’est […]
Lire la suiteOuverture du Pilote PASRAU 2020
Les premiers dépôts pour le Pilote PASRAU 2020 peuvent être effectués sur la plateforme de tests dite « plateforme Éditeurs » depuis le 23/09/2019 et jusqu’à […]
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