Attention, pour les rémunérations versées au titre des périodes d’emploi à compter du 1er janvier 2020 : – La majoration de la part patronale due au […]
Lire la suiteActualités des déclarations sociales
Nouvelles versions de norme PASRAU en 2020 : dates d’ouverture du service
Les dates d’ouverture de service ont été fixées au 23 janvier 2020 pour la version de norme 2020.1 (P20V01) et au 22 avril 2020 pour la […]
Lire la suiteDématérialisation de la notification de la décision des taux AT/MP
Les personnes habilitées au compte AT/MP peuvent désormais accéder à la notification dématérialisée de la décision de taux AT/MP pour l’année 2020. La notification dématérialisée a […]
Lire la suiteDéclarer un numéro de fraction dans la déclaration PASRAU en mode EFI (saisie du formulaire en ligne) en 2020
En version 2020 de la norme PASRAU, le champ « Numéro de fraction de la déclaration » du bloc « Caractéristiques de la déclaration et identification du déclaré » doit […]
Lire la suiteDépôts de DSN en norme 2020.1 à partir du 22 janvier 2020
Les dépôts de DSN en norme NEODeS 2020.1 pourront être réalisés en production à partir du 22 janvier 2020. La version 2020.1 qui sera appliquée en […]
Lire la suiteCollecteurs PASRAU : rappel de l’obligation de dépôt d’une déclaration annuelle DADSU ou procédure bilatérale TD 2460
Depuis le 1er janvier 2019, les employeurs publics et les verseurs de revenus de remplacement tenus d’effectuer le prélèvement à la source, déclarent chaque mois à […]
Lire la suiteRemplacement de la DUCS Pôle Emploi services cinéma spectacle et des expatriés
La substitution en DSN de la DUCS Pôle Emploi services cinéma spectacle, initialement prévue en janvier 2020, est reportée en janvier 2021. Le recouvrement des cotisations […]
Lire la suiteImportant : DSN et PASRAU, mise à jour du barème des taux non personnalisés
Le barème des taux non personnalisés actualisé pour 2020 (table BAR) est désormais disponible sur le site net-entreprises, dans la section « Tables de référence de […]
Lire la suiteIMPORTANT : Confirmation obligatoire de vos coordonnées mail et téléphone
Cas 1 : Vous avez déjà validé votre adresse mail lors de votre processus d’inscription Après avoir renseigné vos identifiants de connexion, nous vous remercions : De […]
Lire la suite