DSN – Signalements arrêt de travail : Depuis le 26 février, les retours métiers CNAM sont indisponibles.
DSN – PASRAU : Retards dans la mise à disposition des CRM DGFIP. Merci de patienter.

C2P – Compte AT/MP : L’espace Employeur du Compte Professionnel Prévention (C2P) et le Compte AT/MP seront indisponibles dimanche 17 mars en raison d’une intervention technique. Reprise des services le lundi 18 mars à 7h du matin.

DSN : Consultez la mise à jour des spécificités des contrôles présents dans les CRM normalisés 119 et 120 ainsi que les versions ultérieures si nécessaire. Pour plus d’informations, cliquez ici.

Actualités des déclarations sociales

Publié le 8 mars 2024 - Modifié le 8 mars 2024

DSN – CRM Identité : évolutions prévues en mai 2024 

Depuis la mi-année 2023, Les Comptes Rendus Métiers (« CRM ») Identité (n°121) sont mis à disposition des déclarants sur le tableau de bord DSN et en API suite au dépôt d’une […]

Publié le 8 mars 2024 - Modifié le 8 mars 2024

Déclaration des séniors

Le site entreprendre.service-public.fr et le site de l’URSSAF ont affichés une information enjoignant les déclarants à effectuer la déclaration des séniors et qui correspond à la déclaration des effectifs dont […]

Publié le 7 mars 2024 - Modifié le 7 mars 2024

C3S : Ouverture de la campagne déclarative

Le service déclaratif de la Contribution Sociale de Solidarité des Sociétés (C3S) est ouvert sur net-entreprises.fr. Si le chiffre d’affaires réalisé en 2023 par l’entreprise pour laquelle vous effectuez la […]

Publié le 29 février 2024 - Modifié le 5 mars 2024

DSN – PASRAU : fiabiliser l’identification d’un salarié pour réception du taux de PAS personnalisé (DGFIP)

Dans le cadre du prélèvement à la source (PAS), le déclarant renseigne dans la déclaration sociale nominative (DSN) ou la déclaration PASRAU, les données d’identification des individus auxquels il a […]

Publié le 15 février 2024 - Modifié le 15 février 2024

Mise à jour des spécificités des contrôles présents dans les CRM normalisés Urssaf 119 et 120

Consultez toutes les informations relatives aux contrôles URSSAF réalisés dans le cadre des CRM normalisés 119-120 dans la page dédiée et les mises à jour apportées en février.

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