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Actualités des déclarations sociales

Publié le 29 octobre 2020 - Modifié le 10 mai 2021

PASRAU : Report de la bascule en DSN des particuliers employeurs déclarés par des tiers ou mandataires

Les structures agissant comme tiers-déclarants pour la déclaration des revenus versés à des salariés de particuliers employeurs devaient basculer du dispositif PASRAU vers le dispositif DSN dès janvier 2021, mais […]

Publié le 5 mai 2021 - Modifié le 5 mai 2021

Fonction publique : Nouveaux entrants en DSN, relance PASRAU à tort

Vous transmettez pour la 1ère fois en tant qu’employeurs de la Fonction Public votre DSN pour le mois principal déclaré de janvier 2021 à échéances le 5 ou 15 février […]

Publié le 21 janvier 2021 - Modifié le 29 avril 2021

CORONAVIRUS : la gestion en DSN

Vos cotisations : Vos cotisations sociales exigibles au 5 et au 17 mai 2021 Afin de tenir compte de l’impact de l’épidémie sur l’activité économiques, les mesures exceptionnelles déclenchées pour […]

Publié le 30 mars 2021 - Modifié le 28 avril 2021

Déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH) au titre de l’année 2020 – Report de la notification des effectifs par l’Urssaf et la MSA

A compter de 2021, la Déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH) est intégrée dans la DSN Une contribution annuelle est due par les entreprises de 20 salariés et plus si […]

Publié le 16 février 2021 - Modifié le 28 avril 2021

Les attestations employeurs (AE) destinées à Pôle emploi évoluent

A compter du 1er juin 2021 : Seuls les modèles d’attestation employeur en cours de validité pourront être utilisés par les employeurs. Les anciens modèles d’attestations employeurs (AE) ne seront […]

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