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DSN, PASRAU, Topaze : en cas de retard de mise à disposition des CRM par la DGFIP, cliquez ici.

Actualités des déclarations sociales

Publié le 5 janvier 2021 - Modifié le 21 octobre 2021

PASRAU – Modalités déclaratives propres aux montants de participation et intéressement

Suite à une mesure de tolérance, la non-application du prélèvement à la source sur les montants de participation et d’intéressement, lorsqu’ils sont versés par des établissements financiers prestataires, n’emportera pas […]

Actualités net-entreprises

Publié le 18 octobre 2021 - Modifié le 19 octobre 2021

Découvrez la nouvelle page d’accueil net-entreprises.fr !

Bonjour, Suite à la mise en production de la précédente page d’accueil vous avez été nombreux à répondre à notre enquête et nous vous en remercions ! Afin d’être toujours […]

Publié le 18 octobre 2021 - Modifié le 18 octobre 2021

net-entreprises.fr au congrès des experts comptables

Du 6 au 8 octobre 2021 s’est tenu le 76ème congrès de l’ordre des experts-comptables à Bordeaux ! Plus de 5 000 congressistes y ont assisté et net-entreprises était présent autour […]

Publié le 12 février 2021 - Modifié le 12 octobre 2021

DSN : Usage de signalements par la Fonction Publique

Le déploiement de la DSN pour la sphère publique est fixé selon la loi n°2018-727 du 10 août 2018 pour un « Etat au Service d’une Société de Confiance » […]

Publié le 26 mai 2021 - Modifié le 6 octobre 2021

PASRAU, DSN, TOPAZe : Retards à prévoir dans la mise à disposition des CRM transmis par la DGFIP, jusqu’à mars 2021

Les CRM nominatifs (DGFiP) sont transmis dans un délai de 5 jours mais pourront temporairement demander jusqu’à 10 jours durant la période des travaux d’optimisation prévue jusqu’à mars 2022. Lorsque […]

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